Commune de BARRETAINE (39)

APPEL DE CANDIDATURES

(Articles L 143-3, L 331-2 et R 142-3 du Code Rural et de la Pêche Maritime)

La SAFER Bourgogne Franche-Comté se propose d'attribuer, par bail rural ou occupation précaire tout ou partie des biens fonciers bâtis ou non bâtis désignés ci-après qu'elle a en gestion ou qu'elle envisage de gérer :

BIENS A LA LOCATION :

Détails de l'Opération

: IL 39 25 0046 01
Date de mise en ligne
Date limite de candidature

Informations légales :

Location terre pré, liée à la Transmission d'exploitation laitière AOP Comté avec bâtiments d'exploitation, foncier terre et pré, zonage : RNU

Détails des parcelles avec leur localisation, nature et surface
Carte Lieu-dit Section Numéro Nature 1 Urbanisme 3 Bio Bât.4 Surface
CHAMP DE LA CROIX MICHEL ZH 0001D T RNU - - 90 a 07 ca
SOUS LES MARNIERES ZH 0015A T RNU - - 60 a 48 ca
SOUS LES MARNIERES ZH 0015B T RNU - - 4 ha 45 a 52 ca
TOTAL : 5 ha 96 a 07 ca

Modalités de candidature

Les personnes intéressées devront déposer leur candidature au plus tard le par mail à sd39@saferbfc.com (voire par écrit postal)
Télécharger la fiche de candidature

Elles pourront obtenir toutes informations utiles auprès du service départemental de la Safer :
SAFER Bourgogne Franche-Comté, Service Départemental du Jura, 16 Chemin de Rougemont 39100 FOUCHERANS
Téléphone : 03.84.79.16.99 - Email : sd39@saferbfc.com

Avis du même contenu que l'avis affiché en Mairie.

APPEL DE CANDIDATURES

(Articles L 143-3, L 331-2 et R 142-3 du Code Rural et de la Pêche Maritime)

La SAFER Bourgogne Franche-Comté se propose d'attribuer, par bail rural ou occupation précaire tout ou partie des biens fonciers bâtis ou non bâtis désignés ci-après qu'elle a en gestion ou qu'elle envisage de gérer :

BIENS A LA LOCATION :

Détails de l'Opération

: IL 39 25 0047 01
Date de mise en ligne
Date limite de candidature

Informations légales :

Location terre pré, liée à la Transmission d'exploitation laitière AOP Comté avec bâtiments d'exploitation, foncier terre et pré, zonage : RNU

Détails des parcelles avec leur localisation, nature et surface
Carte Lieu-dit Section Numéro Nature 1 Urbanisme 3 Bio Bât.4 Surface
AU TARTRE ZB 0031A VE RNU - - 17 a 20 ca
AU TARTRE ZB 0109J T RNU - - 3 ha 25 a 78 ca
AU TARTRE ZB 0109K T RNU - - 81 a 44 ca
0670 RUE DU RESSARD ZB 0110A T RNU - - 73 a 57 ca
LES CLOS ROTS ZC 0071 T RNU - - 1 ha 65 a 00 ca
CRESSOUNOT ZE 0003 T RNU - - 1 ha 19 a 10 ca
EN GOULAND ZE 0039A P RNU - - 14 a 90 ca
EN GOULAND ZE 0039BJ T RNU - - 2 ha 19 a 27 ca
EN GOULAND ZE 0039BK T RNU - - 1 ha 09 a 63 ca
EN GOULAND ZE 0039C P RNU - - 57 a 95 ca
EN GOULAND ZE 0039D PA RNU - - 13 a 30 ca
TOTAL : 11 ha 97 a 14 ca

Modalités de candidature

Les personnes intéressées devront déposer leur candidature au plus tard le par mail à sd39@saferbfc.com (voire par écrit postal)
Télécharger la fiche de candidature

Elles pourront obtenir toutes informations utiles auprès du service départemental de la Safer :
SAFER Bourgogne Franche-Comté, Service Départemental du Jura, 16 Chemin de Rougemont 39100 FOUCHERANS
Téléphone : 03.84.79.16.99 - Email : sd39@saferbfc.com

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