(Articles L 143-3, L 331-2 et R 142-3 du Code Rural et de la Pêche Maritime)
La SAFER Bourgogne Franche-Comté se propose d'attribuer, par rétrocession, échange, substitution tout ou partie des biens fonciers bâtis ou non bâtis désignés ci-après qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :
Attention
Cette opération fait partie d'un dossier global de transmission d'exploitation, merci de prendre connaissance de l'intégralité du dossier :
ZC N°62 : Parcelle de terre. Publicité faite dans le cadre de la transmission d'une exploitation agricole.
Détails des parcelles avec leur localisation, nature et surface
Carte
Lieu-dit
Section
Numéro
Nature 1
S/L 2
Urbanisme 3
Bio
Bât.4
Surface
AUX CREUSES MIASSON
ZC
0062
T
L
RNU
-
-
40 a 80 ca
TOTAL :
40 a 80 ca
Modalités de candidature
Les personnes intéressées devront déposer leur candidature au plus tard le
en ligne en cliquant sur le bouton suivant :
Candidater
Elles pourront obtenir toutes informations utiles auprès du service départemental de la Safer : SAFER Bourgogne Franche-Comté, Service Départemental du Jura, 16 Chemin de Rougemont 39100 FOUCHERANS
Téléphone :03.84.79.16.99 -
Email :sd39@saferbfc.com
Avis du même contenu que l'avis affiché en Mairie.
APPEL DE CANDIDATURES
(Articles L 143-3, L 331-2 et R 142-3 du Code Rural et de la Pêche Maritime)
La SAFER Bourgogne Franche-Comté se propose d'attribuer, par bail rural ou occupation précaire tout ou partie des biens fonciers bâtis ou non bâtis désignés ci-après qu'elle a en gestion ou qu'elle envisage de gérer :
Attention
Cette opération fait partie d'un dossier global de transmission d'exploitation, merci de prendre connaissance de l'intégralité du dossier :
Location terre et pré, liée à la Transmission globale d'une exploitation en lait AOP comté, bâtiments d'exploitation avec reprise cheptel, matériel, stock, terre et pré.
Détails des parcelles avec leur localisation, nature et surface
Carte
Lieu-dit
Section
Numéro
Nature 1
Urbanisme 3
Bio
Bât.4
Surface
AU TARTRE
ZB
0031A
VE
RNU
-
-
15 a 00 ca
0670 RUE DU RESSARD
ZB
0110A
T
RNU
-
-
65 a 00 ca
TOTAL :
80 a 00 ca
Modalités de candidature
Les personnes intéressées devront déposer leur candidature au plus tard le
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Candidater
Elles pourront obtenir toutes informations utiles auprès du service départemental de la Safer : SAFER Bourgogne Franche-Comté, Service Départemental du Jura, 16 Chemin de Rougemont 39100 FOUCHERANS
Téléphone :03.84.79.16.99 -
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APPEL DE CANDIDATURES
(Articles L 143-3, L 331-2 et R 142-3 du Code Rural et de la Pêche Maritime)
La SAFER Bourgogne Franche-Comté se propose d'attribuer, par bail rural ou occupation précaire tout ou partie des biens fonciers bâtis ou non bâtis désignés ci-après qu'elle a en gestion ou qu'elle envisage de gérer :
Attention
Cette opération fait partie d'un dossier global de transmission d'exploitation, merci de prendre connaissance de l'intégralité du dossier :
Location terre et pré, liée à la Transmission globale d'une exploitation en lait AOP comté, bâtiments d'exploitation avec reprise cheptel, matériel, stock, terre et pré.
Détails des parcelles avec leur localisation, nature et surface
Carte
Lieu-dit
Section
Numéro
Nature 1
Urbanisme 3
Bio
Bât.4
Surface
CRESSOUNOT
ZE
0006J
T
RNU
-
-
9 a 76 ca
CRESSOUNOT
ZE
0006K
T
RNU
-
-
2 ha 17 a 84 ca
CRESSOUNOT
ZE
0006L
T
RNU
-
-
1 ha 69 a 83 ca
AUX MARNIERES
ZH
0002A
T
RNU
-
-
30 a 00 ca
AUX MARNIERES
ZH
0002D
T
RNU
-
-
3 ha 42 a 90 ca
TOTAL :
7 ha 70 a 33 ca
Modalités de candidature
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APPEL DE CANDIDATURES
(Articles L 143-3, L 331-2 et R 142-3 du Code Rural et de la Pêche Maritime)
La SAFER Bourgogne Franche-Comté se propose d'attribuer, par bail rural ou occupation précaire tout ou partie des biens fonciers bâtis ou non bâtis désignés ci-après qu'elle a en gestion ou qu'elle envisage de gérer :
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Location terre et pré, liée à la Transmission globale d'une exploitation en lait AOP comté, bâtiments d'exploitation avec reprise cheptel, matériel, stock, terre et pré.
Détails des parcelles avec leur localisation, nature et surface
Carte
Lieu-dit
Section
Numéro
Nature 1
Urbanisme 3
Bio
Bât.4
Surface
LES CLOS ROTS
ZC
0074
T
RNU
-
-
13 a 20 ca
TOTAL :
13 a 20 ca
Modalités de candidature
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Location terre et pré, liée à la Transmission globale d'une exploitation en lait AOP comté, bâtiments d'exploitation avec reprise cheptel, matériel, stock, terre et pré.
Détails des parcelles avec leur localisation, nature et surface
Carte
Lieu-dit
Section
Numéro
Nature 1
Urbanisme 3
Bio
Bât.4
Surface
SOUS LES VERGERS
ZI
0025J
T
RNU
-
-
2 ha 61 a 90 ca
SOUS LES VERGERS
ZI
0025K
T
RNU
-
-
2 ha 61 a 90 ca
TOTAL :
5 ha 23 a 80 ca
Modalités de candidature
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Location terre et pré, liée à la Transmission globale d'une exploitation en lait AOP comté, bâtiments d'exploitation avec reprise cheptel, matériel, stock, terre et pré.
Détails des parcelles avec leur localisation, nature et surface
Carte
Lieu-dit
Section
Numéro
Nature 1
Urbanisme 3
Bio
Bât.4
Surface
SOUS LES MARNIERES
ZH
0013A
PA
RNU
-
-
8 a 60 ca
SOUS LES MARNIERES
ZH
0013B
T
RNU
-
-
2 ha 95 a 60 ca
TOTAL :
3 ha 04 a 20 ca
Modalités de candidature
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Détails des parcelles avec leur localisation, nature et surface
Carte
Lieu-dit
Section
Numéro
Nature 1
Urbanisme 3
Bio
Bât.4
Surface
AUX CREUSES MIASSON
ZC
0061
T
RNU
-
-
90 a 70 ca
TOTAL :
90 a 70 ca
Modalités de candidature
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Location terre et pré, liée à la Transmission globale d'une exploitation en lait AOP comté, bâtiments d'exploitation avec reprise cheptel, matériel, stock, terre et pré.
Détails des parcelles avec leur localisation, nature et surface
Carte
Lieu-dit
Section
Numéro
Nature 1
Urbanisme 3
Bio
Bât.4
Surface
SUR LE MOLARD
ZC
0034AJ
T
RNU
-
-
1 ha 44 a 90 ca
SUR LE MOLARD
ZC
0034AK
T
RNU
-
-
48 a 30 ca
TOTAL :
1 ha 93 a 20 ca
Modalités de candidature
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