(Articles L 143-3, L 331-2 et R 142-3 du Code Rural et de la Pêche Maritime)
La SAFER Bourgogne Franche-Comté se propose d'attribuer, par rétrocession, échange, substitution tout ou partie des biens fonciers bâtis ou non bâtis désignés ci-après qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :
Transmission intégrale d'une exploitation laitière AOC Comté avec bâtiments d'exploitation, terre pré.
Détails des parcelles avec leur localisation, nature et surface
Carte
Lieu-dit
Section
Numéro
Nature 1
S/L 2
Urbanisme 3
Bio
Bât.4
Surface
SUR LA ROCHE
ZI
0076J
S
L
A
-
Bâtiments d'exploitation
1 ha 00 a 00 ca
SUR LA ROCHE
ZI
0076K
P
L
A
-
-
88 a 07 ca
TOTAL :
1 ha 88 a 07 ca
Modalités de candidature
Les personnes intéressées devront déposer leur candidature au plus tard le
en ligne en cliquant sur le bouton suivant :
Candidater
Elles pourront obtenir toutes informations utiles auprès du service départemental de la Safer : SAFER Bourgogne Franche-Comté, Service Départemental du Jura, 16 Chemin de Rougemont 39100 FOUCHERANS
Téléphone :03.84.79.16.99 -
Email :sd39@saferbfc.com
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APPEL DE CANDIDATURES
(Articles L 143-3, L 331-2 et R 142-3 du Code Rural et de la Pêche Maritime)
La SAFER Bourgogne Franche-Comté se propose d'attribuer, par bail rural ou occupation précaire tout ou partie des biens fonciers bâtis ou non bâtis désignés ci-après qu'elle a en gestion ou qu'elle envisage de gérer :
Location terre et pré liée à la Transmission intégrale d'une exploitation laitière AOC Comté avec bâtiments d'exploitation, terre pré.
Détails des parcelles avec leur localisation, nature et surface
Carte
Lieu-dit
Section
Numéro
Nature 1
Urbanisme 3
Bio
Bât.4
Surface
1130 RTE DE LA SERRA
ZM
0037J
P
A, N
-
-
3 ha 50 a 00 ca
TOTAL :
3 ha 50 a 00 ca
Modalités de candidature
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APPEL DE CANDIDATURES
(Articles L 143-3, L 331-2 et R 142-3 du Code Rural et de la Pêche Maritime)
La SAFER Bourgogne Franche-Comté se propose d'attribuer, par bail rural ou occupation précaire tout ou partie des biens fonciers bâtis ou non bâtis désignés ci-après qu'elle a en gestion ou qu'elle envisage de gérer :
Location terre et pré liée à la Transmission intégrale d'une exploitation laitière AOC Comté avec bâtiments d'exploitation, terre pré.
Détails des parcelles avec leur localisation, nature et surface
Carte
Lieu-dit
Section
Numéro
Nature 1
Urbanisme 3
Bio
Bât.4
Surface
0100 RTE DE DESERTIN
ZL
0126AJ
P
A
-
-
3 ha 56 a 22 ca
0100 RTE DE DESERTIN
ZL
0126AKF1
PA
A
-
-
1 ha 56 a 22 ca
TOTAL :
5 ha 12 a 44 ca
Modalités de candidature
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APPEL DE CANDIDATURES
(Articles L 143-3, L 331-2 et R 142-3 du Code Rural et de la Pêche Maritime)
La SAFER Bourgogne Franche-Comté se propose d'attribuer, par bail rural ou occupation précaire tout ou partie des biens fonciers bâtis ou non bâtis désignés ci-après qu'elle a en gestion ou qu'elle envisage de gérer :
Location terre et pré liée à la Transmission intégrale d'une exploitation laitière AOC Comté avec bâtiments d'exploitation, terre pré.
Détails des parcelles avec leur localisation, nature et surface
Carte
Lieu-dit
Section
Numéro
Nature 1
Urbanisme 3
Bio
Bât.4
Surface
SUR LA ROCHE
ZI
0070J
P
A
-
-
26 a 11 ca
SUR LA ROCHE
ZI
0070K
PA
A
-
-
26 a 12 ca
SUR LA ROCHE
ZI
0090J
P
A
-
-
5 ha 56 a 01 ca
SUR LA ROCHE
ZI
0090K
PA
A
-
-
5 ha 56 a 01 ca
TOTAL :
11 ha 64 a 25 ca
Modalités de candidature
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La SAFER Bourgogne Franche-Comté se propose d'attribuer, par bail rural ou occupation précaire tout ou partie des biens fonciers bâtis ou non bâtis désignés ci-après qu'elle a en gestion ou qu'elle envisage de gérer :
Location terre et pré liée à la Transmission intégrale d'une exploitation laitière AOC Comté avec bâtiments d'exploitation, terre pré.
Détails des parcelles avec leur localisation, nature et surface
Carte
Lieu-dit
Section
Numéro
Nature 1
Urbanisme 3
Bio
Bât.4
Surface
LES TERREAUX
ZD
0061
P
N, A
-
-
61 a 00 ca
TOTAL :
61 a 00 ca
Modalités de candidature
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(Articles L 143-3, L 331-2 et R 142-3 du Code Rural et de la Pêche Maritime)
La SAFER Bourgogne Franche-Comté se propose d'attribuer, par bail rural ou occupation précaire tout ou partie des biens fonciers bâtis ou non bâtis désignés ci-après qu'elle a en gestion ou qu'elle envisage de gérer :
Location terre et pré liée à la Transmission intégrale d'une exploitation laitière AOC Comté avec bâtiments d'exploitation, terre pré.
Détails des parcelles avec leur localisation, nature et surface
Carte
Lieu-dit
Section
Numéro
Nature 1
Urbanisme 3
Bio
Bât.4
Surface
EN DESERTIN
ZL
0040
P
A
-
-
2 ha 28 a 00 ca
EN DESERTIN
ZL
0051
P
A
-
-
64 a 20 ca
2480 RTE DE LA SERRA
ZL
0116AJF1
P
A
-
-
82 a 20 ca
TOTAL :
3 ha 74 a 40 ca
Modalités de candidature
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La SAFER Bourgogne Franche-Comté se propose d'attribuer, par bail rural ou occupation précaire tout ou partie des biens fonciers bâtis ou non bâtis désignés ci-après qu'elle a en gestion ou qu'elle envisage de gérer :
Location terre et pré liée à la Transmission intégrale d'une exploitation laitière AOC Comté avec bâtiments d'exploitation, terre pré.
Détails des parcelles avec leur localisation, nature et surface
Carte
Lieu-dit
Section
Numéro
Nature 1
Urbanisme 3
Bio
Bât.4
Surface
EN DESERTIN
ZL
0052
P
A
-
-
1 ha 96 a 60 ca
0567 RTE DE VIRY
ZL
0099AJ
P
N, A
-
-
1 ha 66 a 26 ca
0567 RTE DE VIRY
ZL
0099AK
PA
N, A
-
-
41 a 57 ca
TOTAL :
4 ha 04 a 43 ca
Modalités de candidature
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Location terre et pré liée à la Transmission intégrale d'une exploitation laitière AOC Comté avec bâtiments d'exploitation, terre pré.
Détails des parcelles avec leur localisation, nature et surface
Carte
Lieu-dit
Section
Numéro
Nature 1
Urbanisme 3
Bio
Bât.4
Surface
EN DESERTIN
ZL
0123AJ
P
A
-
-
2 ha 06 a 89 ca
EN DESERTIN
ZL
0123AK
PA
A
-
-
2 ha 60 a 42 ca
TOTAL :
4 ha 67 a 31 ca
Modalités de candidature
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Location terre et pré liée à la Transmission intégrale d'une exploitation laitière AOC Comté avec bâtiments d'exploitation, terre pré.
Détails des parcelles avec leur localisation, nature et surface
Carte
Lieu-dit
Section
Numéro
Nature 1
Urbanisme 3
Bio
Bât.4
Surface
2325 RTE DE LA SERRA
ZL
0122
S
A
-
-
74 a 41 ca
TOTAL :
74 a 41 ca
Modalités de candidature
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(Articles L 143-3, L 331-2 et R 142-3 du Code Rural et de la Pêche Maritime)
La SAFER Bourgogne Franche-Comté se propose d'attribuer, par bail rural ou occupation précaire tout ou partie des biens fonciers bâtis ou non bâtis désignés ci-après qu'elle a en gestion ou qu'elle envisage de gérer :
Location terre et pré liée à la Transmission intégrale d'une exploitation laitière AOC Comté avec bâtiments d'exploitation, terre pré.
Détails des parcelles avec leur localisation, nature et surface
Carte
Lieu-dit
Section
Numéro
Nature 1
Urbanisme 3
Bio
Bât.4
Surface
SUR BEAU REGARD
ZI
0040B
P
N, A
-
-
39 a 50 ca
1950 RTE DU CHAPUZIEUX
ZI
0083L
P
N, A
-
-
3 ha 45 a 00 ca
1950 RTE DU CHAPUZIEUX
ZI
0083M
P
A, N
-
-
3 ha 45 a 00 ca
1950 RTE DU CHAPUZIEUX
ZI
0083N
PA
N, A
-
-
7 ha 60 a 00 ca
1950 RTE DU CHAPUZIEUX
ZI
0083O
L
A, N
-
-
13 a 62 ca
TOTAL :
15 ha 03 a 12 ca
Modalités de candidature
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Location terre et pré liée à la Transmission intégrale d'une exploitation laitière AOC Comté avec bâtiments d'exploitation, terre pré.
Détails des parcelles avec leur localisation, nature et surface
Carte
Lieu-dit
Section
Numéro
Nature 1
Urbanisme 3
Bio
Bât.4
Surface
SUR LA ROCHE
ZI
0014Q
PA
A
-
-
2 ha 00 a 00 ca
SUR BEAU REGARD
ZI
0086Q
P
A
-
-
34 a 00 ca
TOTAL :
2 ha 34 a 00 ca
Modalités de candidature
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Téléphone :03.84.79.16.99 -
Email :sd39@saferbfc.com
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APPEL DE CANDIDATURES
(Articles L 143-3, L 331-2 et R 142-3 du Code Rural et de la Pêche Maritime)
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Location terre et pré liée à la Transmission intégrale d'une exploitation laitière AOC Comté avec bâtiments d'exploitation, terre pré.
Détails des parcelles avec leur localisation, nature et surface
Carte
Lieu-dit
Section
Numéro
Nature 1
Urbanisme 3
Bio
Bât.4
Surface
LA COMBE DE LEARY
ZH
0010A
P
A, N
-
-
2 ha 37 a 80 ca
LA COMBE DE LEARY
ZH
0016A
P
A, N
-
-
27 a 00 ca
TOTAL :
2 ha 64 a 80 ca
Modalités de candidature
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Email :sd39@saferbfc.com
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