Commune de LES BOUCHOUX (39)

APPEL DE CANDIDATURES

(Articles L 143-3, L 331-2 et R 142-3 du Code Rural et de la Pêche Maritime)

La SAFER Bourgogne Franche-Comté se propose d'attribuer, par bail rural ou occupation précaire tout ou partie des biens fonciers bâtis ou non bâtis désignés ci-après qu'elle a en gestion ou qu'elle envisage de gérer :

BIENS A LA LOCATION :

Opération

: CM 39 26 0005 01
Date de mise en ligne
Date limite de candidature
Informations légales :

Location précaire de terre et pré liée à la Transmission intégrale d'une exploitation laitière AOC Comté avec bâtiments d'exploitation, terre pré.

Lieu-dit Section Numéro Nature 1 Urbanisme 3 Bio Bât.4 Surface
LES CRETS BOUVARDS ZC 0094J P N, A - - 25 a 00 ca
LES CRETS BOUVARDS ZC 0094K P N, A - - 58 a 50 ca
LES CRETS BOUVARDS ZC 0095AJ P A, N - - 1 ha 01 a 92 ca
LES CRETS BOUVARDS ZC 0095AK P A, N - - 25 a 00 ca
LES CRETS BOUVARDS ZC 0095Z S A, N - - 48 ca
LES TERREAUX ZD 0060 P N, A - - 1 ha 24 a 80 ca
BONNEVILLE ZD 0066J P A, N - - 25 a 00 ca
BONNEVILLE ZD 0066K PA N, A - - 45 a 00 ca
BONNEVILLE ZD 0067J PA N, A - - 40 a 00 ca
BONNEVILLE ZD 0067K PA N, A - - 60 a 60 ca
SOUSLES COULOIRS ZD 0068A PA N, A - - 2 ha 11 a 40 ca
TRESLA VILLE ZD 0069 PA N, A - - 3 ha 17 a 80 ca
LES TERREAUX ZD 0220J P A - - 2 ha 49 a 72 ca
LES TERREAUX ZD 0220K P A - - 2 ha 49 a 73 ca
TOTAL : 15 ha 34 a 95 ca

Les personnes intéressées devront déposer leur candidature au plus tard le en ligne en cliquant sur le bouton suivant :
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Elles pourront obtenir toutes informations utiles auprès du service départemental de la Safer :
SAFER Bourgogne Franche-Comté, Service Départemental du Jura, 16 Chemin de Rougemont 39100 FOUCHERANS
03.84.79.16.99 - sd39@saferbfc.com

Avis du même contenu que l'avis affiché en Mairie.

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(Articles L 143-3, L 331-2 et R 142-3 du Code Rural et de la Pêche Maritime)

La SAFER Bourgogne Franche-Comté se propose d'attribuer, par bail rural ou occupation précaire tout ou partie des biens fonciers bâtis ou non bâtis désignés ci-après qu'elle a en gestion ou qu'elle envisage de gérer :

BIENS A LA LOCATION :

Opération

: IL 39 26 0195 01
Date de mise en ligne
Date limite de candidature
Informations légales :

Location terre et pré liée à la Transmission intégrale d'une exploitation laitière AOC Comté avec bâtiments d'exploitation, terre pré.

Lieu-dit Section Numéro Nature 1 Urbanisme 3 Bio Bât.4 Surface
LES CRETS BOUVARDS ZC 0097 P N - - 14 a 40 ca
0120 RTE DES CRETS BOUVARD ZD 0056A P A - - 88 a 25 ca
TOTAL : 1 ha 02 a 65 ca

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03.84.79.16.99 - sd39@saferbfc.com

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(Articles L 143-3, L 331-2 et R 142-3 du Code Rural et de la Pêche Maritime)

La SAFER Bourgogne Franche-Comté se propose d'attribuer, par bail rural ou occupation précaire tout ou partie des biens fonciers bâtis ou non bâtis désignés ci-après qu'elle a en gestion ou qu'elle envisage de gérer :

BIENS A LA LOCATION :

Opération

: IL 39 26 0196 01
Date de mise en ligne
Date limite de candidature
Informations légales :

Location terre et pré liée à la Transmission intégrale d'une exploitation laitière AOC Comté avec bâtiments d'exploitation, terre pré.

Lieu-dit Section Numéro Nature 1 Urbanisme 3 Bio Bât.4 Surface
LES TERREAUX ZD 0059 P A - - 32 a 20 ca
TOTAL : 32 a 20 ca

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SAFER Bourgogne Franche-Comté, Service Départemental du Jura, 16 Chemin de Rougemont 39100 FOUCHERANS
03.84.79.16.99 - sd39@saferbfc.com

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(Articles L 143-3, L 331-2 et R 142-3 du Code Rural et de la Pêche Maritime)

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BIENS A LA LOCATION :

Opération

: IL 39 26 0197 01
Date de mise en ligne
Date limite de candidature
Informations légales :

Location terre et pré liée à la Transmission intégrale d'une exploitation laitière AOC Comté avec bâtiments d'exploitation, terre pré.

Lieu-dit Section Numéro Nature 1 Urbanisme 3 Bio Bât.4 Surface
LES CRETS BOUVARDS ZC 0093 P N - - 99 a 30 ca
TOTAL : 99 a 30 ca

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SAFER Bourgogne Franche-Comté, Service Départemental du Jura, 16 Chemin de Rougemont 39100 FOUCHERANS
03.84.79.16.99 - sd39@saferbfc.com

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