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Commune de BREVANS (39)

APPEL DE CANDIDATURES

(Articles L 143-3, L 331-2 et R 142-3 du Code Rural et de la Pêche Maritime)

La SAFER Bourgogne Franche-Comté se propose d'attribuer, par rétrocession, échange, substitution tout ou partie des biens fonciers bâtis ou non bâtis désignés ci-après qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

BIENS A LA VENTE :

Opération : AS 39 25 0025 01 NOUVEAU
Bâtiment : Bâtiments d'exploitation
Date de mise en ligne : mercredi 23 avril 2025
Date limite de candidature : lundi 12 mai 2025
Commentaire :

Transmission globale d'exploitation avec terrains, bâtiments, matériel, DPB, stocks, parts sociales, méthanisation.

Lieu-dit Section Numéro Nature 1 S/L 2 Urbanisme 3 Bio Surface
BRESQUILLON ZD 0008 S L A 50 a 00 ca
BRESQUILLON ZD 0061A P L A 55 a 36 ca
BRESQUILLON ZD 0061B E L A 5 a 28 ca
BRESQUILLON ZD 0061Z S L A 6 a 30 ca
TOTAL : 1 ha 16 a 94 ca

1 Nature réelle : S = Sols, P = Prés, E = Eaux
2 Situation locative : O = Occupé, L = Libre
3 Zonage d'urbanisme : A = Agricole (PLU)

Les personnes intéressées devront déposer leur candidature au plus tard le lundi 12 mai 2025 en ligne en cliquant sur le bouton suivant :
Candidater

Elles pourront obtenir toutes informations utiles auprès du service départemental de la Safer :
SAFER Bourgogne Franche-Comté, Service Départemental du Jura, 16 Chemin de Rougemont 39100 FOUCHERANS
: 03.84.79.16.99 - : sd39@saferbfc.com

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