logo

Annonces Légales

Commune de CHAMBLAY (39)

APPEL DE CANDIDATURES

(Articles L 143-3, L 331-2 et R 142-3 du Code Rural et de la Pêche Maritime)

La SAFER Bourgogne Franche-Comté se propose d'attribuer, par bail rural ou occupation précaire tout ou partie des biens fonciers bâtis ou non bâtis désignés ci-après qu'elle a en gestion ou qu'elle envisage de gérer :

BIENS A LA LOCATION :

Opération : IL 39 24 0004 13
Bâtiment : Aucun bâtiment
Date de mise en ligne : lundi 10 juin 2024
Date limite de candidature : mercredi 26 juin 2024
Commentaire :

Location terre et pré, suite de Transmission d'une exploitation laitière AOP Comté BIO avec bâtiments d'exploitation, matériel, cheptel, terre-pré. Priorité pourra être donnée à un projet d'installation. Priorité sera donnée au bio.

Lieu-dit Section Numéro Nature 1 Urbanisme 3 Bio Surface
VIEUX MEIX ZH 0160 P A 34 a 60 ca
TOTAL : 34 a 60 ca

1 Nature réelle : P = Prés
2 Situation locative : O = Occupé, L = Libre
3 Zonage d'urbanisme : A = Agricole (PLU)

Comme le prévoit le code rural et de la pêche maritime, en application de la LOI n° 2014-1170 du 13 octobre 2014 d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt :

Les terrains mis en vente par la SAFER dont les productions relèvent de l’agriculture biologique sont cédés en priorité à un candidat s'engageant à poursuivre une exploitation en agriculture biologique.

Les personnes intéressées devront déposer leur candidature au plus tard le mercredi 26 juin 2024 par mail à sd39@saferbfc.com (voire par écrit postal)
Télécharger la fiche de candidature

Elles pourront obtenir toutes informations utiles auprès du service départemental de la Safer :
SAFER Bourgogne Franche-Comté, Service Départemental du Jura, 16 Chemin de Rougemont 39100 FOUCHERANS
: 03.84.79.16.99 - : sd39@saferbfc.com

Avis du même contenu que l'avis affiché en Mairie.


APPEL DE CANDIDATURES

(Articles L 143-3, L 331-2 et R 142-3 du Code Rural et de la Pêche Maritime)

La SAFER Bourgogne Franche-Comté se propose d'attribuer, par bail rural ou occupation précaire tout ou partie des biens fonciers bâtis ou non bâtis désignés ci-après qu'elle a en gestion ou qu'elle envisage de gérer :

BIENS A LA LOCATION :

Opération : IL 39 24 0004 14
Bâtiment : Aucun bâtiment
Date de mise en ligne : mardi 4 juin 2024
Date limite de candidature : jeudi 20 juin 2024
Commentaire :

Location terre et pré, suite de Transmission d'une exploitation laitière AOP Comté BIO avec bâtiments d'exploitation, matériel, cheptel, terre-pré. Priorité pourra être donnée à un projet d'installation. Priorité sera donnée au bio.

Lieu-dit Section Numéro Nature 1 Urbanisme 3 Bio Surface
GRANDE CORVEE ZD 0075 T A 1 ha 97 a 80 ca
GRANDS ESSARDS ZK 0057 P A 2 ha 87 a 80 ca
TOTAL : 4 ha 85 a 60 ca

1 Nature réelle : T = Terres, P = Prés
2 Situation locative : O = Occupé, L = Libre
3 Zonage d'urbanisme : A = Agricole (PLU)

Comme le prévoit le code rural et de la pêche maritime, en application de la LOI n° 2014-1170 du 13 octobre 2014 d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt :

Les terrains mis en vente par la SAFER dont les productions relèvent de l’agriculture biologique sont cédés en priorité à un candidat s'engageant à poursuivre une exploitation en agriculture biologique.

Les personnes intéressées devront déposer leur candidature au plus tard le jeudi 20 juin 2024 par mail à sd39@saferbfc.com (voire par écrit postal)
Télécharger la fiche de candidature

Elles pourront obtenir toutes informations utiles auprès du service départemental de la Safer :
SAFER Bourgogne Franche-Comté, Service Départemental du Jura, 16 Chemin de Rougemont 39100 FOUCHERANS
: 03.84.79.16.99 - : sd39@saferbfc.com

Avis du même contenu que l'avis affiché en Mairie.