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Commune de CHAMBLAY (39)

APPEL DE CANDIDATURES

(Articles L 143-3, L 331-2 et R 142-3 du Code Rural et de la Pêche Maritime)

La SAFER Bourgogne Franche-Comté se propose d'attribuer, par bail rural ou occupation précaire tout ou partie des biens fonciers bâtis ou non bâtis désignés ci-après qu'elle a en gestion ou qu'elle envisage de gérer :

BIENS A LA LOCATION :

Opération : IL 39 24 0004 01
Bâtiment : Aucun bâtiment
Date de mise en ligne : vendredi 26 avril 2024
Date limite de candidature : samedi 11 mai 2024
Commentaire :

Location terre et pré, suite de Transmission d'une exploitation laitière AOP Comté BIO avec bâtiments d'exploitation, matériel, cheptel, terre-pré. Priorité pourra être donnée à un projet d'installation. Priorité sera donnée au bio.

Lieu-dit Section Numéro Nature 1 Urbanisme 3 Bio Surface
VIEUX MEIX ZD 0050J P N 55 a 80 ca
VIEUX MEIX ZD 0050K P N 1 ha 11 a 60 ca
CHAMP TOUSSAINT ZE 0035J T A 21 a 17 ca
CHAMP TOUSSAINT ZE 0035K T A 42 a 33 ca
AU GREMONT ZE 0051A T A 22 a 60 ca
AU GREMONT ZE 0051B P A 6 a 00 ca
AU GREMONT ZE 0052A T A 63 a 40 ca
AU GREMONT ZE 0052B P A 51 a 00 ca
CHAMP FALOT ZH 0040 T A 5 a 50 ca
CHAMP FALOT ZH 0041A T A, N 27 a 80 ca
CHAMP FALOT ZH 0041B P A, N 17 a 00 ca
CHAMP FALOT ZH 0041D P A, N 26 a 50 ca
CHAMP FALOT ZH 0041F P A, N 12 a 00 ca
CHAMP FALOT ZH 0042A T N, A 50 a 30 ca
CHAMP FALOT ZH 0042C P N, A 65 a 70 ca
CHAMP FALOT ZH 0042E P N, A 52 a 30 ca
VIEUX MEIX ZH 0143 P N 42 a 03 ca
VIEUX MEIX ZH 0162 P N 19 a 30 ca
LA BICHE ZI 0025CJF1 P A 5 ha 00 a 00 ca
LA BICHE ZI 0025CKF1 P A 3 ha 55 a 15 ca
TOTAL : 15 ha 47 a 48 ca

1 Nature réelle : P = Prés, T = Terres
2 Situation locative : O = Occupé, L = Libre
3 Zonage d'urbanisme : N = Naturel (PLU), A = Agricole (PLU)

Comme le prévoit le code rural et de la pêche maritime, en application de la LOI n° 2014-1170 du 13 octobre 2014 d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt :

Les terrains mis en vente par la SAFER dont les productions relèvent de l’agriculture biologique sont cédés en priorité à un candidat s'engageant à poursuivre une exploitation en agriculture biologique.

Les personnes intéressées devront déposer leur candidature au plus tard le samedi 11 mai 2024 par mail à sd39@saferbfc.com (voire par écrit postal)
Télécharger la fiche de candidature

Elles pourront obtenir toutes informations utiles auprès du service départemental de la Safer :
SAFER Bourgogne Franche-Comté, Service Départemental du Jura, 16 Chemin de Rougemont 39100 FOUCHERANS
: 03.84.79.16.99 - : sd39@saferbfc.com

Avis du même contenu que l'avis affiché en Mairie.


APPEL DE CANDIDATURES

(Articles L 143-3, L 331-2 et R 142-3 du Code Rural et de la Pêche Maritime)

La SAFER Bourgogne Franche-Comté se propose d'attribuer, par bail rural ou occupation précaire tout ou partie des biens fonciers bâtis ou non bâtis désignés ci-après qu'elle a en gestion ou qu'elle envisage de gérer :

BIENS A LA LOCATION :

Opération : IL 39 24 0004 02
Bâtiment : Aucun bâtiment
Date de mise en ligne : lundi 29 avril 2024
Date limite de candidature : jeudi 16 mai 2024
Commentaire :

Location terre et pré, suite de Transmission d'une exploitation laitière AOP Comté BIO avec bâtiments d'exploitation, matériel, cheptel, terre-pré. Priorité pourra être donnée à un projet d'installation. Priorité sera donnée au bio.

Lieu-dit Section Numéro Nature 1 Urbanisme 3 Bio Surface
CHAMP DU TREPIED ZA 0176 T A 1 ha 50 a 60 ca
SUR LA LEVEE ZD 0026 T A 28 a 50 ca
SUR LA LEVEE ZD 0027A T A 17 a 50 ca
SUR LA LEVEE ZD 0027B P A 13 a 40 ca
SUR LA LEVEE ZD 0027C T A 35 a 70 ca
AU GREMONT ZE 0050A T A 1 ha 11 a 70 ca
AU GREMONT ZE 0050B P A 47 a 30 ca
LES ENCLOS ZK 0078 P A 64 a 60 ca
TOTAL : 4 ha 69 a 30 ca

1 Nature réelle : T = Terres, P = Prés
2 Situation locative : O = Occupé, L = Libre
3 Zonage d'urbanisme : A = Agricole (PLU)

Comme le prévoit le code rural et de la pêche maritime, en application de la LOI n° 2014-1170 du 13 octobre 2014 d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt :

Les terrains mis en vente par la SAFER dont les productions relèvent de l’agriculture biologique sont cédés en priorité à un candidat s'engageant à poursuivre une exploitation en agriculture biologique.

Les personnes intéressées devront déposer leur candidature au plus tard le jeudi 16 mai 2024 par mail à sd39@saferbfc.com (voire par écrit postal)
Télécharger la fiche de candidature

Elles pourront obtenir toutes informations utiles auprès du service départemental de la Safer :
SAFER Bourgogne Franche-Comté, Service Départemental du Jura, 16 Chemin de Rougemont 39100 FOUCHERANS
: 03.84.79.16.99 - : sd39@saferbfc.com

Avis du même contenu que l'avis affiché en Mairie.


APPEL DE CANDIDATURES

(Articles L 143-3, L 331-2 et R 142-3 du Code Rural et de la Pêche Maritime)

La SAFER Bourgogne Franche-Comté se propose d'attribuer, par bail rural ou occupation précaire tout ou partie des biens fonciers bâtis ou non bâtis désignés ci-après qu'elle a en gestion ou qu'elle envisage de gérer :

BIENS A LA LOCATION :

Opération : IL 39 24 0004 06 NOUVEAU
Bâtiment : Aucun bâtiment
Date de mise en ligne : vendredi 3 mai 2024
Date limite de candidature : lundi 20 mai 2024
Commentaire :

Location terre et pré, suite de Transmission d'une exploitation laitière AOP Comté BIO avec bâtiments d'exploitation, matériel, cheptel, terre-pré. Priorité pourra être donnée à un projet d'installation. Priorité sera donnée au bio.

Lieu-dit Section Numéro Nature 1 Urbanisme 3 Bio Surface
LES ENCLOS ZK 0072 P A 65 a 50 ca
TOTAL : 65 a 50 ca

1 Nature réelle : P = Prés
2 Situation locative : O = Occupé, L = Libre
3 Zonage d'urbanisme : A = Agricole (PLU)

Comme le prévoit le code rural et de la pêche maritime, en application de la LOI n° 2014-1170 du 13 octobre 2014 d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt :

Les terrains mis en vente par la SAFER dont les productions relèvent de l’agriculture biologique sont cédés en priorité à un candidat s'engageant à poursuivre une exploitation en agriculture biologique.

Les personnes intéressées devront déposer leur candidature au plus tard le lundi 20 mai 2024 par mail à sd39@saferbfc.com (voire par écrit postal)
Télécharger la fiche de candidature

Elles pourront obtenir toutes informations utiles auprès du service départemental de la Safer :
SAFER Bourgogne Franche-Comté, Service Départemental du Jura, 16 Chemin de Rougemont 39100 FOUCHERANS
: 03.84.79.16.99 - : sd39@saferbfc.com

Avis du même contenu que l'avis affiché en Mairie.


APPEL DE CANDIDATURES

(Articles L 143-3, L 331-2 et R 142-3 du Code Rural et de la Pêche Maritime)

La SAFER Bourgogne Franche-Comté se propose d'attribuer, par bail rural ou occupation précaire tout ou partie des biens fonciers bâtis ou non bâtis désignés ci-après qu'elle a en gestion ou qu'elle envisage de gérer :

BIENS A LA LOCATION :

Opération : IL 39 24 0004 09
Bâtiment : Aucun bâtiment
Date de mise en ligne : vendredi 26 avril 2024
Date limite de candidature : samedi 11 mai 2024
Commentaire :

Location terre et pré, suite de Transmission d'une exploitation laitière AOP Comté BIO avec bâtiments d'exploitation, matériel, cheptel, terre-pré. Priorité pourra être donnée à un projet d'installation. Priorité sera donnée au bio.

Lieu-dit Section Numéro Nature 1 Urbanisme 3 Bio Surface
LA PERCHE ZD 0063 T A 42 a 30 ca
TOTAL : 42 a 30 ca

1 Nature réelle : T = Terres
2 Situation locative : O = Occupé, L = Libre
3 Zonage d'urbanisme : A = Agricole (PLU)

Comme le prévoit le code rural et de la pêche maritime, en application de la LOI n° 2014-1170 du 13 octobre 2014 d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt :

Les terrains mis en vente par la SAFER dont les productions relèvent de l’agriculture biologique sont cédés en priorité à un candidat s'engageant à poursuivre une exploitation en agriculture biologique.

Les personnes intéressées devront déposer leur candidature au plus tard le samedi 11 mai 2024 par mail à sd39@saferbfc.com (voire par écrit postal)
Télécharger la fiche de candidature

Elles pourront obtenir toutes informations utiles auprès du service départemental de la Safer :
SAFER Bourgogne Franche-Comté, Service Départemental du Jura, 16 Chemin de Rougemont 39100 FOUCHERANS
: 03.84.79.16.99 - : sd39@saferbfc.com

Avis du même contenu que l'avis affiché en Mairie.


APPEL DE CANDIDATURES

(Articles L 143-3, L 331-2 et R 142-3 du Code Rural et de la Pêche Maritime)

La SAFER Bourgogne Franche-Comté se propose d'attribuer, par bail rural ou occupation précaire tout ou partie des biens fonciers bâtis ou non bâtis désignés ci-après qu'elle a en gestion ou qu'elle envisage de gérer :

BIENS A LA LOCATION :

Opération : IL 39 24 0004 11
Bâtiment : Aucun bâtiment
Date de mise en ligne : vendredi 26 avril 2024
Date limite de candidature : samedi 11 mai 2024
Commentaire :

Location terre et pré, suite de Transmission d'une exploitation laitière AOP Comté BIO avec bâtiments d'exploitation, matériel, cheptel, terre-pré. Priorité pourra être donnée à un projet d'installation. Priorité sera donnée au bio.

Lieu-dit Section Numéro Nature 1 Urbanisme 3 Bio Surface
VIEUX MEIX ZH 0159 S N 24 a 10 ca
TOTAL : 24 a 10 ca

1 Nature réelle : S = Sols
2 Situation locative : O = Occupé, L = Libre
3 Zonage d'urbanisme : N = Naturel (PLU)

Comme le prévoit le code rural et de la pêche maritime, en application de la LOI n° 2014-1170 du 13 octobre 2014 d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt :

Les terrains mis en vente par la SAFER dont les productions relèvent de l’agriculture biologique sont cédés en priorité à un candidat s'engageant à poursuivre une exploitation en agriculture biologique.

Les personnes intéressées devront déposer leur candidature au plus tard le samedi 11 mai 2024 par mail à sd39@saferbfc.com (voire par écrit postal)
Télécharger la fiche de candidature

Elles pourront obtenir toutes informations utiles auprès du service départemental de la Safer :
SAFER Bourgogne Franche-Comté, Service Départemental du Jura, 16 Chemin de Rougemont 39100 FOUCHERANS
: 03.84.79.16.99 - : sd39@saferbfc.com

Avis du même contenu que l'avis affiché en Mairie.


APPEL DE CANDIDATURES

(Articles L 143-3, L 331-2 et R 142-3 du Code Rural et de la Pêche Maritime)

La SAFER Bourgogne Franche-Comté se propose d'attribuer, par bail rural ou occupation précaire tout ou partie des biens fonciers bâtis ou non bâtis désignés ci-après qu'elle a en gestion ou qu'elle envisage de gérer :

BIENS A LA LOCATION :

Opération : IL 39 24 0004 15
Bâtiment : Aucun bâtiment
Date de mise en ligne : vendredi 26 avril 2024
Date limite de candidature : samedi 11 mai 2024
Commentaire :

Location terre et pré, suite de Transmission d'une exploitation laitière AOP Comté BIO avec bâtiments d'exploitation, matériel, cheptel, terre-pré. Priorité pourra être donnée à un projet d'installation. Priorité sera donnée au bio.

Lieu-dit Section Numéro Nature 1 Urbanisme 3 Bio Surface
GRANDE CORNE ZD 0041A P A 2 ha 11 a 10 ca
LA PERCHE ZD 0054 T A 5 a 90 ca
LA PERCHE ZD 0055 T A 2 ha 61 a 10 ca
LA PERCHE ZD 0057 T A 71 a 60 ca
LA PERCHE ZD 0059 T A 83 a 30 ca
LA PERCHE ZD 0065 T A 96 a 00 ca
LES BUCHAILLES ZD 0102J T A 24 a 60 ca
LES BUCHAILLES ZD 0102K T A 49 a 20 ca
LA PERCHE ZD 0146 T A 1 ha 18 a 51 ca
CHAMP FALOT ZH 0039A T A 1 ha 24 a 30 ca
CHAMP FALOT ZH 0039B P A 9 a 80 ca
CHAMP FALOT ZH 0039D P A 82 a 10 ca
CHAMP FALOT ZH 0043A T A 26 a 60 ca
CHAMP FALOT ZH 0043C P A 1 ha 18 a 40 ca
CHAMP FALOT ZH 0043EJ P A 61 a 66 ca
CHAMP FALOT ZH 0043EK P A 30 a 84 ca
CHAMP FALOT ZH 0152F1 P A 2 ha 83 a 70 ca
CLAIRVANS ZK 0021C P A 93 a 60 ca
CLAIRVANS ZK 0023B P A 1 ha 36 a 50 ca
TOTAL : 18 ha 88 a 81 ca

1 Nature réelle : P = Prés, T = Terres
2 Situation locative : O = Occupé, L = Libre
3 Zonage d'urbanisme : A = Agricole (PLU)

Comme le prévoit le code rural et de la pêche maritime, en application de la LOI n° 2014-1170 du 13 octobre 2014 d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt :

Les terrains mis en vente par la SAFER dont les productions relèvent de l’agriculture biologique sont cédés en priorité à un candidat s'engageant à poursuivre une exploitation en agriculture biologique.

Les personnes intéressées devront déposer leur candidature au plus tard le samedi 11 mai 2024 par mail à sd39@saferbfc.com (voire par écrit postal)
Télécharger la fiche de candidature

Elles pourront obtenir toutes informations utiles auprès du service départemental de la Safer :
SAFER Bourgogne Franche-Comté, Service Départemental du Jura, 16 Chemin de Rougemont 39100 FOUCHERANS
: 03.84.79.16.99 - : sd39@saferbfc.com

Avis du même contenu que l'avis affiché en Mairie.


APPEL DE CANDIDATURES

(Articles L 143-3, L 331-2 et R 142-3 du Code Rural et de la Pêche Maritime)

La SAFER Bourgogne Franche-Comté se propose d'attribuer, par bail rural ou occupation précaire tout ou partie des biens fonciers bâtis ou non bâtis désignés ci-après qu'elle a en gestion ou qu'elle envisage de gérer :

BIENS A LA LOCATION :

Opération : IL 39 24 0004 17
Bâtiment : Aucun bâtiment
Date de mise en ligne : vendredi 26 avril 2024
Date limite de candidature : samedi 11 mai 2024
Commentaire :

Location terre et pré, suite de Transmission d'une exploitation laitière AOP Comté BIO avec bâtiments d'exploitation, matériel, cheptel, terre-pré. Priorité pourra être donnée à un projet d'installation. Priorité sera donnée au bio.

Lieu-dit Section Numéro Nature 1 Urbanisme 3 Bio Surface
LA PERCHE ZD 0060 T A 3 a 20 ca
TOTAL : 3 a 20 ca

1 Nature réelle : T = Terres
2 Situation locative : O = Occupé, L = Libre
3 Zonage d'urbanisme : A = Agricole (PLU)

Comme le prévoit le code rural et de la pêche maritime, en application de la LOI n° 2014-1170 du 13 octobre 2014 d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt :

Les terrains mis en vente par la SAFER dont les productions relèvent de l’agriculture biologique sont cédés en priorité à un candidat s'engageant à poursuivre une exploitation en agriculture biologique.

Les personnes intéressées devront déposer leur candidature au plus tard le samedi 11 mai 2024 par mail à sd39@saferbfc.com (voire par écrit postal)
Télécharger la fiche de candidature

Elles pourront obtenir toutes informations utiles auprès du service départemental de la Safer :
SAFER Bourgogne Franche-Comté, Service Départemental du Jura, 16 Chemin de Rougemont 39100 FOUCHERANS
: 03.84.79.16.99 - : sd39@saferbfc.com

Avis du même contenu que l'avis affiché en Mairie.


APPEL DE CANDIDATURES

(Articles L 143-3, L 331-2 et R 142-3 du Code Rural et de la Pêche Maritime)

La SAFER Bourgogne Franche-Comté se propose d'attribuer, par bail rural ou occupation précaire tout ou partie des biens fonciers bâtis ou non bâtis désignés ci-après qu'elle a en gestion ou qu'elle envisage de gérer :

BIENS A LA LOCATION :

Opération : IL 39 24 0004 18
Bâtiment : Aucun bâtiment
Date de mise en ligne : vendredi 26 avril 2024
Date limite de candidature : samedi 11 mai 2024
Commentaire :

Location terre et pré, suite de Transmission d'une exploitation laitière AOP Comté BIO avec bâtiments d'exploitation, matériel, cheptel, terre-pré. Priorité pourra être donnée à un projet d'installation. Priorité sera donnée au bio.

Lieu-dit Section Numéro Nature 1 Urbanisme 3 Bio Surface
LA PERCHE ZD 0058 T A 1 ha 47 a 80 ca
PETITS COMMUNAUX ZE 0094A BP A 10 a 00 ca
PETITS COMMUNAUX ZE 0094B P A 77 a 90 ca
CLAIRVANS ZK 0024 P A 3 ha 34 a 60 ca
TOTAL : 5 ha 70 a 30 ca

1 Nature réelle : T = Terres, BP = Peupleraies, P = Prés
2 Situation locative : O = Occupé, L = Libre
3 Zonage d'urbanisme : A = Agricole (PLU)

Comme le prévoit le code rural et de la pêche maritime, en application de la LOI n° 2014-1170 du 13 octobre 2014 d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt :

Les terrains mis en vente par la SAFER dont les productions relèvent de l’agriculture biologique sont cédés en priorité à un candidat s'engageant à poursuivre une exploitation en agriculture biologique.

Les personnes intéressées devront déposer leur candidature au plus tard le samedi 11 mai 2024 par mail à sd39@saferbfc.com (voire par écrit postal)
Télécharger la fiche de candidature

Elles pourront obtenir toutes informations utiles auprès du service départemental de la Safer :
SAFER Bourgogne Franche-Comté, Service Départemental du Jura, 16 Chemin de Rougemont 39100 FOUCHERANS
: 03.84.79.16.99 - : sd39@saferbfc.com

Avis du même contenu que l'avis affiché en Mairie.


APPEL DE CANDIDATURES

(Articles L 143-3, L 331-2 et R 142-3 du Code Rural et de la Pêche Maritime)

La SAFER Bourgogne Franche-Comté se propose d'attribuer, par bail rural ou occupation précaire tout ou partie des biens fonciers bâtis ou non bâtis désignés ci-après qu'elle a en gestion ou qu'elle envisage de gérer :

BIENS A LA LOCATION :

Opération : IL 39 24 0004 19
Bâtiment : Aucun bâtiment
Date de mise en ligne : vendredi 26 avril 2024
Date limite de candidature : samedi 11 mai 2024
Commentaire :

Location terre et pré, suite de Transmission d'une exploitation laitière AOP Comté BIO avec bâtiments d'exploitation, matériel, cheptel, terre-pré. Priorité pourra être donnée à un projet d'installation. Priorité sera donnée au bio.

Lieu-dit Section Numéro Nature 1 Urbanisme 3 Bio Surface
LES BUCHAILLES ZD 0103J T A 74 a 45 ca
LES BUCHAILLES ZD 0103K T A 74 a 45 ca
CHAMP TOUSSAINT ZE 0036J T A 52 a 40 ca
CHAMP TOUSSAINT ZE 0036K T A 52 a 40 ca
CHAMP TOUSSAINT ZE 0037 T A 2 ha 57 a 10 ca
CHAMP FALOT ZH 0044 P A 10 a 00 ca
CHAMP FALOT ZH 0046J P A 2 ha 31 a 10 ca
CHAMP FALOT ZH 0046K P A 2 ha 31 a 10 ca
LA CABOUILLE ZH 0069 P A 2 ha 85 a 60 ca
TOTAL : 12 ha 68 a 60 ca

1 Nature réelle : T = Terres, P = Prés
2 Situation locative : O = Occupé, L = Libre
3 Zonage d'urbanisme : A = Agricole (PLU)

Comme le prévoit le code rural et de la pêche maritime, en application de la LOI n° 2014-1170 du 13 octobre 2014 d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt :

Les terrains mis en vente par la SAFER dont les productions relèvent de l’agriculture biologique sont cédés en priorité à un candidat s'engageant à poursuivre une exploitation en agriculture biologique.

Les personnes intéressées devront déposer leur candidature au plus tard le samedi 11 mai 2024 par mail à sd39@saferbfc.com (voire par écrit postal)
Télécharger la fiche de candidature

Elles pourront obtenir toutes informations utiles auprès du service départemental de la Safer :
SAFER Bourgogne Franche-Comté, Service Départemental du Jura, 16 Chemin de Rougemont 39100 FOUCHERANS
: 03.84.79.16.99 - : sd39@saferbfc.com

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