Commune de LA CHAPELLE-SUR-FURIEUSE (39)

APPEL DE CANDIDATURES

(Articles L 143-3, L 331-2 et R 142-3 du Code Rural et de la Pêche Maritime)

La SAFER Bourgogne Franche-Comté se propose d'attribuer, par rétrocession, échange, substitution tout ou partie des biens fonciers bâtis ou non bâtis désignés ci-après qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

BIENS A LA VENTE :

Détails de l'Opération

: AS 39 26 0037 01 NOUVEAU
Date de mise en ligne
Date limite de candidature

Informations légales :

Taillis et vergers.

Détails des parcelles avec leur localisation, nature et surface
Carte Lieu-dit Section Numéro Nature 1 S/L 2 Urbanisme 3 Bio Bât.4 Surface
VAUX A 0017 BT L N - - 10 a 10 ca
VAUX A 0070 P L A - - 3 a 56 ca
VAUX A 0071 P L A - - 2 a 15 ca
VAUX A 0072 BR L A - - 3 a 25 ca
VAUX A 0073 BR L A - - 3 a 92 ca
PETIT BOIS DE FOLLE AB 0002 BT L N - - 62 a 04 ca
PETIT BOIS DE FOLLE AB 0007 BT L N - - 13 a 31 ca
PETIT BOIS DE FOLLE AB 0008 BT L N - - 40 a 42 ca
AUX BESSINES AB 0127 BT L N - - 9 a 38 ca
AUX BESSINES AB 0132 BT L N - - 59 a 05 ca
AUX BESSINES AB 0136 BT L N - - 4 a 74 ca
AUX BESSINES AB 0140 BT L N - - 49 a 37 ca
A LAPONGE AB 0402 VE L N - - 19 a 23 ca
VILLAGE AC 0238 VE L A - - 24 a 71 ca
BOISDE FOLLE AD 0226 BS L N - - 2 ha 24 a 28 ca
CHAMP DU CHEMIN AD 0290 P L A - - 56 a 26 ca
VAUX B 0041 BS L N - - 1 ha 62 a 60 ca
VAUX B 0042 BS L N - - 65 a 80 ca
CAMPRENELLES B 0063 BR L A - - 16 a 10 ca
CAMPRENELLES B 0064 P L A - - 20 a 11 ca
CAMPRENELLES B 0068 BS L A - - 4 a 51 ca
CAMPRENELLES B 0069 P L A - - 12 a 04 ca
TOTAL : 8 ha 66 a 93 ca

Modalités de candidature

Les personnes intéressées devront déposer leur candidature au plus tard le en ligne en cliquant sur le bouton suivant :
Candidater

Elles pourront obtenir toutes informations utiles auprès du service départemental de la Safer :
SAFER Bourgogne Franche-Comté, Service Départemental du Jura, 16 Chemin de Rougemont 39100 FOUCHERANS
Téléphone : 03.84.79.16.99 - Email : sd39@saferbfc.com

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