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Commune de CHILLY-SUR-SALINS (39)

APPEL DE CANDIDATURES

(Articles L 143-3, L 331-2 et R 142-3 du Code Rural et de la Pêche Maritime)

La SAFER Bourgogne Franche-Comté se propose d'attribuer, par rétrocession, échange, substitution tout ou partie des biens fonciers bâtis ou non bâtis désignés ci-après qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

BIENS A LA VENTE :

Opération : AS 39 25 0018 01
Bâtiment : Aucun bâtiment
Date de mise en ligne : jeudi 20 mars 2025
Date limite de candidature : lundi 7 avril 2025
Commentaire :

Transmission intégrale d'une exploitation laitière AOP Comté avec bâtiments d'exploitation, reprise du matériel cheptel et du stock + foncier terre pré en vente et en location.

Lieu-dit Section Numéro Nature 1 S/L 2 Urbanisme 3 Bio Surface
LA GOUILLE ZD 0029Z S L RNU 44 a 97 ca
TOTAL : 44 a 97 ca

1 Nature réelle : S = Sols
2 Situation locative : O = Occupé, L = Libre
3 Zonage d'urbanisme : RNU = Règlement national d'urbanisme

Les personnes intéressées devront déposer leur candidature au plus tard le lundi 7 avril 2025 en ligne en cliquant sur le bouton suivant :
Candidater

Elles pourront obtenir toutes informations utiles auprès du service départemental de la Safer :
SAFER Bourgogne Franche-Comté, Service Départemental du Jura, 16 Chemin de Rougemont 39100 FOUCHERANS
: 03.84.79.16.99 - : sd39@saferbfc.com

Avis du même contenu que l'avis affiché en Mairie.


APPEL DE CANDIDATURES

(Articles L 143-3, L 331-2 et R 142-3 du Code Rural et de la Pêche Maritime)

La SAFER Bourgogne Franche-Comté se propose d'attribuer, par bail rural ou occupation précaire tout ou partie des biens fonciers bâtis ou non bâtis désignés ci-après qu'elle a en gestion ou qu'elle envisage de gérer :

BIENS A LA LOCATION :

Opération : IL 39 25 0042 01
Bâtiment : Aucun bâtiment
Date de mise en ligne : jeudi 20 mars 2025
Date limite de candidature : lundi 7 avril 2025
Commentaire :

Location terre et pré, dans le cadre de la Transmission intégrale d'une exploitation laitière AOP Comté avec bâtiments d'exploitation, reprise du matériel cheptel et du stock + foncier terre pré en vente et en location, comprenant : une stabulation de 1997, un bâtiment de stockage pour le fourrage de 1997, un bâtiment de stockage pour le matériel de 2016.

Lieu-dit Section Numéro Nature 1 Urbanisme 3 Bio Surface
LA GOUILLE ZD 0027A T RNU 37 a 20 ca
LA GOUILLE ZD 0027B T RNU 1 ha 10 a 85 ca
TOTAL : 1 ha 48 a 05 ca

1 Nature réelle : T = Terres
2 Situation locative : O = Occupé, L = Libre
3 Zonage d'urbanisme : RNU = Règlement national d'urbanisme

Les personnes intéressées devront déposer leur candidature au plus tard le lundi 7 avril 2025 par mail à sd39@saferbfc.com (voire par écrit postal)
Télécharger la fiche de candidature

Elles pourront obtenir toutes informations utiles auprès du service départemental de la Safer :
SAFER Bourgogne Franche-Comté, Service Départemental du Jura, 16 Chemin de Rougemont 39100 FOUCHERANS
: 03.84.79.16.99 - : sd39@saferbfc.com

Avis du même contenu que l'avis affiché en Mairie.


APPEL DE CANDIDATURES

(Articles L 143-3, L 331-2 et R 142-3 du Code Rural et de la Pêche Maritime)

La SAFER Bourgogne Franche-Comté se propose d'attribuer, par bail rural ou occupation précaire tout ou partie des biens fonciers bâtis ou non bâtis désignés ci-après qu'elle a en gestion ou qu'elle envisage de gérer :

BIENS A LA LOCATION :

Opération : IL 39 25 0043 01
Bâtiment : Aucun bâtiment
Date de mise en ligne : jeudi 20 mars 2025
Date limite de candidature : lundi 7 avril 2025
Commentaire :

Location terre et pré, dans le cadre de la Transmission intégrale d'une exploitation laitière AOP Comté avec bâtiments d'exploitation, reprise du matériel cheptel et du stock + foncier terre pré en vente et en location, comprenant : une stabulation de 1997, un bâtiment de stockage pour le fourrage de 1997, un bâtiment de stockage pour le matériel de 2016.

Lieu-dit Section Numéro Nature 1 Urbanisme 3 Bio Surface
0043 GRANDE RUE ZA 0033A T RNU 1 ha 38 a 40 ca
0043 GRANDE RUE ZA 0033BJ T RNU 1 ha 54 a 86 ca
0043 GRANDE RUE ZA 0033BK T RNU 1 ha 54 a 86 ca
LA GOUILLE ZD 0029A T RNU 2 ha 17 a 83 ca
LA GOUILLE ZD 0029B T RNU 7 ha 68 a 00 ca
LES LAVIERES ZE 0019A T RNU 2 ha 47 a 55 ca
LES LAVIERES ZE 0019B T RNU 3 ha 38 a 00 ca
TOTAL : 20 ha 19 a 50 ca

1 Nature réelle : T = Terres
2 Situation locative : O = Occupé, L = Libre
3 Zonage d'urbanisme : RNU = Règlement national d'urbanisme

Les personnes intéressées devront déposer leur candidature au plus tard le lundi 7 avril 2025 par mail à sd39@saferbfc.com (voire par écrit postal)
Télécharger la fiche de candidature

Elles pourront obtenir toutes informations utiles auprès du service départemental de la Safer :
SAFER Bourgogne Franche-Comté, Service Départemental du Jura, 16 Chemin de Rougemont 39100 FOUCHERANS
: 03.84.79.16.99 - : sd39@saferbfc.com

Avis du même contenu que l'avis affiché en Mairie.


APPEL DE CANDIDATURES

(Articles L 143-3, L 331-2 et R 142-3 du Code Rural et de la Pêche Maritime)

La SAFER Bourgogne Franche-Comté se propose d'attribuer, par bail rural ou occupation précaire tout ou partie des biens fonciers bâtis ou non bâtis désignés ci-après qu'elle a en gestion ou qu'elle envisage de gérer :

BIENS A LA LOCATION :

Opération : IL 39 25 0044 01
Bâtiment : Aucun bâtiment
Date de mise en ligne : jeudi 20 mars 2025
Date limite de candidature : lundi 7 avril 2025
Commentaire :

Location terre et pré, dans le cadre de la Transmission intégrale d'une exploitation laitière AOP Comté avec bâtiments d'exploitation, reprise du matériel cheptel et du stock + foncier terre pré en vente et en location, comprenant : une stabulation de 1997, un bâtiment de stockage pour le fourrage de 1997, un bâtiment de stockage pour le matériel de 2016.

Lieu-dit Section Numéro Nature 1 Urbanisme 3 Bio Surface
BOIS MAILLET ZE 0021 T RNU 3 ha 32 a 70 ca
BOIS MAILLET ZE 0024 T RNU 1 ha 13 a 17 ca
TOTAL : 4 ha 45 a 87 ca

1 Nature réelle : T = Terres
2 Situation locative : O = Occupé, L = Libre
3 Zonage d'urbanisme : RNU = Règlement national d'urbanisme

Les personnes intéressées devront déposer leur candidature au plus tard le lundi 7 avril 2025 par mail à sd39@saferbfc.com (voire par écrit postal)
Télécharger la fiche de candidature

Elles pourront obtenir toutes informations utiles auprès du service départemental de la Safer :
SAFER Bourgogne Franche-Comté, Service Départemental du Jura, 16 Chemin de Rougemont 39100 FOUCHERANS
: 03.84.79.16.99 - : sd39@saferbfc.com

Avis du même contenu que l'avis affiché en Mairie.


APPEL DE CANDIDATURES

(Articles L 143-3, L 331-2 et R 142-3 du Code Rural et de la Pêche Maritime)

La SAFER Bourgogne Franche-Comté se propose d'attribuer, par bail rural ou occupation précaire tout ou partie des biens fonciers bâtis ou non bâtis désignés ci-après qu'elle a en gestion ou qu'elle envisage de gérer :

BIENS A LA LOCATION :

Opération : IL 39 25 0045 01
Bâtiment : Aucun bâtiment
Date de mise en ligne : jeudi 20 mars 2025
Date limite de candidature : lundi 7 avril 2025
Commentaire :

Location terre et pré, dans le cadre de la Transmission intégrale d'une exploitation laitière AOP Comté avec bâtiments d'exploitation, reprise du matériel cheptel et du stock + foncier terre pré en vente et en location, comprenant : une stabulation de 1997, un bâtiment de stockage pour le fourrage de 1997, un bâtiment de stockage pour le matériel de 2016.

Lieu-dit Section Numéro Nature 1 Urbanisme 3 Bio Surface
LA GOUILLE ZD 0028A T RNU 19 a 60 ca
LA GOUILLE ZD 0028B T RNU 61 a 80 ca
TOTAL : 81 a 40 ca

1 Nature réelle : T = Terres
2 Situation locative : O = Occupé, L = Libre
3 Zonage d'urbanisme : RNU = Règlement national d'urbanisme

Les personnes intéressées devront déposer leur candidature au plus tard le lundi 7 avril 2025 par mail à sd39@saferbfc.com (voire par écrit postal)
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Elles pourront obtenir toutes informations utiles auprès du service départemental de la Safer :
SAFER Bourgogne Franche-Comté, Service Départemental du Jura, 16 Chemin de Rougemont 39100 FOUCHERANS
: 03.84.79.16.99 - : sd39@saferbfc.com

Avis du même contenu que l'avis affiché en Mairie.