logo

Annonces Légales

Commune de COLONNE (39)

APPEL DE CANDIDATURES

(Articles L 143-3, L 331-2 et R 142-3 du Code Rural et de la Pêche Maritime)

La SAFER Bourgogne Franche-Comté se propose d'attribuer, par rétrocession, échange, substitution tout ou partie des biens fonciers bâtis ou non bâtis désignés ci-après qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

BIENS A LA VENTE :

Opération : AS 39 25 0085 01 NOUVEAU
Bâtiment : Aucun bâtiment
Date de mise en ligne : jeudi 28 août 2025
Date limite de candidature : jeudi 11 septembre 2025
Commentaire :

Ajout d'une parcelle sur le dossier DD 39 25 0049 (Propriété à vocation équestre avec bâtiments d'exploitation et maison d'habitation, terre et pré), formant un tout indissociable

Lieu-dit Section Numéro Nature 1 S/L 2 Urbanisme 3 Bio Surface
BOIS COLOMBIER ZC 0104 BS L RNU 1 a 91 ca
TOTAL : 1 a 91 ca

1 Nature réelle : BS = Taillis sous futaie
2 Situation locative : O = Occupé, L = Libre
3 Zonage d'urbanisme : RNU = Règlement national d'urbanisme

Les personnes intéressées devront déposer leur candidature au plus tard le jeudi 11 septembre 2025 en ligne en cliquant sur le bouton suivant :
Candidater

Elles pourront obtenir toutes informations utiles auprès du service départemental de la Safer :
SAFER Bourgogne Franche-Comté, Service Départemental du Jura, 16 Chemin de Rougemont 39100 FOUCHERANS
: 03.84.79.16.99 - : sd39@saferbfc.com

Avis du même contenu que l'avis affiché en Mairie.