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Commune de COMMENAILLES (39)

APPEL DE CANDIDATURES

(Articles L 143-3, L 331-2 et R 142-3 du Code Rural et de la Pêche Maritime)

La SAFER Bourgogne Franche-Comté se propose d'attribuer, par rétrocession, échange, substitution tout ou partie des biens fonciers bâtis ou non bâtis désignés ci-après qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

BIENS A LA VENTE :

Opération : AR 39 24 0006 01
Bâtiment : Aucun bâtiment
Date de mise en ligne : mardi 12 novembre 2024
Date limite de candidature : lundi 2 décembre 2024
Commentaire :

pré, zonage : A du PLU

Lieu-dit Section Numéro Nature 1 S/L 2 Urbanisme 3 Bio Surface
CHAMPS DES VERNES ZM 0041J T L A 30 a 23 ca
CHAMPS DES VERNES ZM 0041K T L A 60 a 45 ca
TOTAL : 90 a 68 ca

1 Nature réelle : T = Terres
2 Situation locative : O = Occupé, L = Libre
3 Zonage d'urbanisme : A = Agricole (PLU)

Les personnes intéressées devront déposer leur candidature au plus tard le lundi 2 décembre 2024 en ligne en cliquant sur le bouton suivant :
Candidater

Elles pourront obtenir toutes informations utiles auprès du service départemental de la Safer :
SAFER Bourgogne Franche-Comté, Service Départemental du Jura, 16 Chemin de Rougemont 39100 FOUCHERANS
: 03.84.79.16.99 - : sd39@saferbfc.com

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