Commune de COURBETTE (39)

APPEL DE CANDIDATURES

(Articles L 143-3, L 331-2 et R 142-3 du Code Rural et de la Pêche Maritime)

La SAFER Bourgogne Franche-Comté se propose d'attribuer, par rétrocession, échange, substitution tout ou partie des biens fonciers bâtis ou non bâtis désignés ci-après qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

BIENS A LA VENTE :

Détails de l'Opération

: AS 39 26 0038 01 NOUVEAU
Date de mise en ligne
Date limite de candidature

Informations légales :

NOUVELLE PUBLICITE SUITE A MODIFICATIONS PRIX ET SURFACE

Transmission globale d'une exploitation laitière, comprenant bâtiments, matériel, cheptel, formant un tout indissociable.

Détails des parcelles avec leur localisation, nature et surface
Carte Lieu-dit Section Numéro Nature 1 S/L 2 Urbanisme 3 Bio Bât.4 Surface
Non localisable A LAVIE DE LYON ZA 0038 S L A - Bâtiments d'exploitation 1 ha 99 a 94 ca
Non localisable A LAVIE DE LYON ZA 0039 T L A - - 1 ha 75 a 43 ca
TOTAL : 3 ha 75 a 37 ca

Modalités de candidature

Les personnes intéressées devront déposer leur candidature au plus tard le en ligne en cliquant sur le bouton suivant :
Candidater

Elles pourront obtenir toutes informations utiles auprès du service départemental de la Safer :
SAFER Bourgogne Franche-Comté, Service Départemental du Jura, 16 Chemin de Rougemont 39100 FOUCHERANS
Téléphone : 03.84.79.16.99 - Email : sd39@saferbfc.com

Avis du même contenu que l'avis affiché en Mairie.

APPEL DE CANDIDATURES

(Articles L 143-3, L 331-2 et R 142-3 du Code Rural et de la Pêche Maritime)

La SAFER Bourgogne Franche-Comté se propose d'attribuer, par bail rural ou occupation précaire tout ou partie des biens fonciers bâtis ou non bâtis désignés ci-après qu'elle a en gestion ou qu'elle envisage de gérer :

BIENS A LA LOCATION :

Détails de l'Opération

: IL 39 26 0136 01 NOUVEAU
Date de mise en ligne
Date limite de candidature

Informations légales :

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Location terre et pré, gérée par bail rural en lien avec la transmission globale d'une exploitation laitière, comprenant bâtiments, matériel, cheptel.

Le tout indissociable.

Détails des parcelles avec leur localisation, nature et surface
Carte Lieu-dit Section Numéro Nature 1 Urbanisme 3 Bio Bât.4 Surface
AU VILLAGE A 0265 T A - - 19 a 25 ca
A LAVIE DE LYON ZA 0017J T A - - 51 a 95 ca
A LAVIE DE LYON ZA 0017K T A - - 51 a 95 ca
A LAVIE DE LYON ZA 0019AJ T A, N - - 2 ha 60 a 50 ca
A LAVIE DE LYON ZA 0019AK T A, N - - 5 ha 21 a 00 ca
A LAVIE DE LYON ZA 0019AL T A, N - - 2 ha 60 a 60 ca
A TACOIRON ZA 0023 T A - - 3 ha 63 a 80 ca
0900 RTE DE BORNAY ZA 0035J T A - - 3 ha 50 a 39 ca
0900 RTE DE BORNAY ZA 0035K T A - - 3 ha 50 a 39 ca
A LAVIE DE LYON ZA 0039 T A - - 1 ha 75 a 43 ca
CHAMPS RANFOURG ZB 0001A P N, A - - 7 ha 73 a 50 ca
CHAMPS RANFOURG ZB 0001B T N, A - - 84 a 40 ca
CHAMPS RANFOURG ZB 0002J P N, A - - 96 a 10 ca
CHAMPS RANFOURG ZB 0002K P A, N - - 96 a 10 ca
TOTAL : 34 ha 55 a 36 ca

Modalités de candidature

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Elles pourront obtenir toutes informations utiles auprès du service départemental de la Safer :
SAFER Bourgogne Franche-Comté, Service Départemental du Jura, 16 Chemin de Rougemont 39100 FOUCHERANS
Téléphone : 03.84.79.16.99 - Email : sd39@saferbfc.com

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APPEL DE CANDIDATURES

(Articles L 143-3, L 331-2 et R 142-3 du Code Rural et de la Pêche Maritime)

La SAFER Bourgogne Franche-Comté se propose d'attribuer, par bail rural ou occupation précaire tout ou partie des biens fonciers bâtis ou non bâtis désignés ci-après qu'elle a en gestion ou qu'elle envisage de gérer :

BIENS A LA LOCATION :

Détails de l'Opération

: IL 39 26 0138 01 NOUVEAU
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Location terre et pré, gérée par bail rural en lien avec la transmission globale d'une exploitation laitière, comprenant bâtiments, matériel, cheptel.

Le tout indissociable.

Détails des parcelles avec leur localisation, nature et surface
Carte Lieu-dit Section Numéro Nature 1 Urbanisme 3 Bio Bât.4 Surface
A LACHAILLE ZC 0018 T A - - 95 a 90 ca
A LACHAILLE ZC 0019 T A - - 1 ha 39 a 20 ca
TOTAL : 2 ha 35 a 10 ca

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SAFER Bourgogne Franche-Comté, Service Départemental du Jura, 16 Chemin de Rougemont 39100 FOUCHERANS
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