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Annonces Légales

Commune de COUSANCE (39)

APPEL DE CANDIDATURES

(Articles L 143-3, L 331-2 et R 142-3 du Code Rural et de la Pêche Maritime)

La SAFER Bourgogne Franche-Comté se propose d'attribuer, par rétrocession, échange, substitution tout ou partie des biens fonciers bâtis ou non bâtis désignés ci-après qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

BIENS A LA VENTE :

Opération : AS 39 22 0030 01
Bâtiment : Bâtiments d'exploitation
Date de mise en ligne : mercredi 26 juin 2024
Date limite de candidature : lundi 15 juillet 2024
Commentaire :

Transmission d'exploitation AOP Comté, batiments, cheptel et matériel.

 

 

Lieu-dit Section Numéro Nature 1 S/L 2 Urbanisme 3 Bio Surface
BOISDEL JACQUERAUD A 0063 T L A 6 a 33 ca
BOISDEL JACQUERAUD A 0075 T L A 30 a 02 ca
BOISDEL JACQUERAUD A 0076 P L A 13 a 79 ca
BOISDEL JACQUERAUD A 0077A P L A 34 a 50 ca
BOISDEL JACQUERAUD A 0077Z S L A 17 a 50 ca
BOISDEL JACQUERAUD A 1274 S L A 22 a 28 ca
TOTAL : 1 ha 24 a 42 ca

1 Nature réelle : T = Terres, P = Prés, S = Sols
2 Situation locative : O = Occupé, L = Libre
3 Zonage d'urbanisme : A = Agricole (PLU)

Les personnes intéressées devront déposer leur candidature au plus tard le lundi 15 juillet 2024 en ligne en cliquant sur le bouton suivant :
Candidater

Elles pourront obtenir toutes informations utiles auprès du service départemental de la Safer :
SAFER Bourgogne Franche-Comté, Service Départemental du Jura, 16 Chemin de Rougemont 39100 FOUCHERANS
: 03.84.79.16.99 - : sd39@saferbfc.com

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