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Commune de CRESSIA (39)

APPEL DE CANDIDATURES

(Articles L 143-3, L 331-2 et R 142-3 du Code Rural et de la Pêche Maritime)

La SAFER Bourgogne Franche-Comté se propose d'attribuer, par rétrocession, échange, substitution tout ou partie des biens fonciers bâtis ou non bâtis désignés ci-après qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

BIENS A LA VENTE :

Opération : AS 39 25 0102 01
Bâtiment : Bâtiments d'exploitation
Date de mise en ligne : vendredi 3 octobre 2025
Date limite de candidature : lundi 20 octobre 2025
Commentaire :

(Lien avec le dossier DD 39 25 0139)

Transmission globale d'exploitation vaches allaitantes, bâtiment, cheptel, matériel, terres et prés en location, formant un tout indissociable.

Lieu-dit Section Numéro Nature 1 S/L 2 Urbanisme 3 Bio Surface
LE VILLAGE ZM 0015J P L CN 1 ha 05 a 00 ca
LE VILLAGE ZM 0015K S L CN 35 a 60 ca
TOTAL : 1 ha 40 a 60 ca

1 Nature réelle : P = Prés, S = Sols
2 Situation locative : O = Occupé, L = Libre
3 Zonage d'urbanisme : CN = Zone non constructible de carte communale

Les personnes intéressées devront déposer leur candidature au plus tard le lundi 20 octobre 2025 en ligne en cliquant sur le bouton suivant :
Candidater

Elles pourront obtenir toutes informations utiles auprès du service départemental de la Safer :
SAFER Bourgogne Franche-Comté, Service Départemental du Jura, 16 Chemin de Rougemont 39100 FOUCHERANS
: 03.84.79.16.99 - : sd39@saferbfc.com

Avis du même contenu que l'avis affiché en Mairie.


APPEL DE CANDIDATURES

(Articles L 143-3, L 331-2 et R 142-3 du Code Rural et de la Pêche Maritime)

La SAFER Bourgogne Franche-Comté se propose d'attribuer, par bail rural ou occupation précaire tout ou partie des biens fonciers bâtis ou non bâtis désignés ci-après qu'elle a en gestion ou qu'elle envisage de gérer :

BIENS A LA LOCATION :

Opération : IL 39 25 0146 01
Bâtiment : Aucun bâtiment
Date de mise en ligne : vendredi 3 octobre 2025
Date limite de candidature : lundi 20 octobre 2025
Commentaire :

(Lien avec le dossier DD 39 25 0169 - AS 39 25 0102 01)

Location terre, pré en lien avec la transmission globale d'une exploitation vaches allaitantes, bâtiment, cheptel, matériel, formant un tout indissociable.

 

Lieu-dit Section Numéro Nature 1 Urbanisme 3 Bio Surface
SUR LE PETIT CRET F 0637 PA CN 15 ha 20 a 80 ca
SUR LA SAUGETTE ZB 0052F PA CN 3 ha 87 a 22 ca
TOTAL : 19 ha 08 a 02 ca

1 Nature réelle : PA = Pâtures ou pâturages
2 Situation locative : O = Occupé, L = Libre
3 Zonage d'urbanisme : CN = Zone non constructible de carte communale

Les personnes intéressées devront déposer leur candidature au plus tard le lundi 20 octobre 2025 par mail à sd39@saferbfc.com (voire par écrit postal)
Télécharger la fiche de candidature

Elles pourront obtenir toutes informations utiles auprès du service départemental de la Safer :
SAFER Bourgogne Franche-Comté, Service Départemental du Jura, 16 Chemin de Rougemont 39100 FOUCHERANS
: 03.84.79.16.99 - : sd39@saferbfc.com

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(Articles L 143-3, L 331-2 et R 142-3 du Code Rural et de la Pêche Maritime)

La SAFER Bourgogne Franche-Comté se propose d'attribuer, par bail rural ou occupation précaire tout ou partie des biens fonciers bâtis ou non bâtis désignés ci-après qu'elle a en gestion ou qu'elle envisage de gérer :

BIENS A LA LOCATION :

Opération : IL 39 25 0147 01
Bâtiment : Aucun bâtiment
Date de mise en ligne : vendredi 3 octobre 2025
Date limite de candidature : lundi 20 octobre 2025
Commentaire :

(Lien avec le dossier DD 39 25 0169 - AS 39 25 0102 01)

Location terre, pré en lien avec la transmission globale d'une exploitation vaches allaitantes, bâtiment, cheptel, matériel, formant un tout indissociable.

Lieu-dit Section Numéro Nature 1 Urbanisme 3 Bio Surface
LE VILLAGE ZM 0012 P CN 16 a 71 ca
TOTAL : 16 a 71 ca

1 Nature réelle : P = Prés
2 Situation locative : O = Occupé, L = Libre
3 Zonage d'urbanisme : CN = Zone non constructible de carte communale

Les personnes intéressées devront déposer leur candidature au plus tard le lundi 20 octobre 2025 par mail à sd39@saferbfc.com (voire par écrit postal)
Télécharger la fiche de candidature

Elles pourront obtenir toutes informations utiles auprès du service départemental de la Safer :
SAFER Bourgogne Franche-Comté, Service Départemental du Jura, 16 Chemin de Rougemont 39100 FOUCHERANS
: 03.84.79.16.99 - : sd39@saferbfc.com

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(Articles L 143-3, L 331-2 et R 142-3 du Code Rural et de la Pêche Maritime)

La SAFER Bourgogne Franche-Comté se propose d'attribuer, par bail rural ou occupation précaire tout ou partie des biens fonciers bâtis ou non bâtis désignés ci-après qu'elle a en gestion ou qu'elle envisage de gérer :

BIENS A LA LOCATION :

Opération : IL 39 25 0148 01
Bâtiment : Aucun bâtiment
Date de mise en ligne : vendredi 3 octobre 2025
Date limite de candidature : lundi 20 octobre 2025
Commentaire :

(Lien avec le dossier DD 39 25 0169 - AS 39 25 0102 01)

Location terre, pré en lien avec la transmission globale d'une exploitation vaches allaitantes, bâtiment, cheptel, matériel, formant un tout indissociable.

Lieu-dit Section Numéro Nature 1 Urbanisme 3 Bio Surface
LE VILLAGE ZM 0057 T CN 80 a 33 ca
LE VILLAGE ZM 0058J P CN 63 a 46 ca
LE VILLAGE ZM 0058K P CN 63 a 46 ca
TOTAL : 2 ha 07 a 25 ca

1 Nature réelle : T = Terres, P = Prés
2 Situation locative : O = Occupé, L = Libre
3 Zonage d'urbanisme : CN = Zone non constructible de carte communale

Les personnes intéressées devront déposer leur candidature au plus tard le lundi 20 octobre 2025 par mail à sd39@saferbfc.com (voire par écrit postal)
Télécharger la fiche de candidature

Elles pourront obtenir toutes informations utiles auprès du service départemental de la Safer :
SAFER Bourgogne Franche-Comté, Service Départemental du Jura, 16 Chemin de Rougemont 39100 FOUCHERANS
: 03.84.79.16.99 - : sd39@saferbfc.com

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(Articles L 143-3, L 331-2 et R 142-3 du Code Rural et de la Pêche Maritime)

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BIENS A LA LOCATION :

Opération : IL 39 25 0149 01
Bâtiment : Aucun bâtiment
Date de mise en ligne : vendredi 3 octobre 2025
Date limite de candidature : lundi 20 octobre 2025
Commentaire :

(Lien avec le dossier DD 39 25 0169 - AS 39 25 0102 01)

Location terre, pré en lien avec la transmission globale d'une exploitation vaches allaitantes, bâtiment, cheptel, matériel, formant un tout indissociable.

Lieu-dit Section Numéro Nature 1 Urbanisme 3 Bio Surface
AUX MALATIERES ZN 0048A P CN 1 ha 40 a 05 ca
AUX MALATIERES ZN 0048B BT CN 10 a 57 ca
TOTAL : 1 ha 50 a 62 ca

1 Nature réelle : P = Prés, BT = Taillis simple
2 Situation locative : O = Occupé, L = Libre
3 Zonage d'urbanisme : CN = Zone non constructible de carte communale

Les personnes intéressées devront déposer leur candidature au plus tard le lundi 20 octobre 2025 par mail à sd39@saferbfc.com (voire par écrit postal)
Télécharger la fiche de candidature

Elles pourront obtenir toutes informations utiles auprès du service départemental de la Safer :
SAFER Bourgogne Franche-Comté, Service Départemental du Jura, 16 Chemin de Rougemont 39100 FOUCHERANS
: 03.84.79.16.99 - : sd39@saferbfc.com

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APPEL DE CANDIDATURES

(Articles L 143-3, L 331-2 et R 142-3 du Code Rural et de la Pêche Maritime)

La SAFER Bourgogne Franche-Comté se propose d'attribuer, par bail rural ou occupation précaire tout ou partie des biens fonciers bâtis ou non bâtis désignés ci-après qu'elle a en gestion ou qu'elle envisage de gérer :

BIENS A LA LOCATION :

Opération : IL 39 25 0150 01
Bâtiment : Aucun bâtiment
Date de mise en ligne : vendredi 3 octobre 2025
Date limite de candidature : lundi 20 octobre 2025
Commentaire :

(Lien avec le dossier DD 39 25 0169 - AS 39 25 0102 01)

Location terre, pré en lien avec la transmission globale d'une exploitation vaches allaitantes, bâtiment, cheptel, matériel, formant un tout indissociable.

Lieu-dit Section Numéro Nature 1 Urbanisme 3 Bio Surface
EN CONDAMINE ZK 0036AJ P CN 87 a 07 ca
EN CONDAMINE ZK 0036AK P CN 87 a 08 ca
TOTAL : 1 ha 74 a 15 ca

1 Nature réelle : P = Prés
2 Situation locative : O = Occupé, L = Libre
3 Zonage d'urbanisme : CN = Zone non constructible de carte communale

Les personnes intéressées devront déposer leur candidature au plus tard le lundi 20 octobre 2025 par mail à sd39@saferbfc.com (voire par écrit postal)
Télécharger la fiche de candidature

Elles pourront obtenir toutes informations utiles auprès du service départemental de la Safer :
SAFER Bourgogne Franche-Comté, Service Départemental du Jura, 16 Chemin de Rougemont 39100 FOUCHERANS
: 03.84.79.16.99 - : sd39@saferbfc.com

Avis du même contenu que l'avis affiché en Mairie.


APPEL DE CANDIDATURES

(Articles L 143-3, L 331-2 et R 142-3 du Code Rural et de la Pêche Maritime)

La SAFER Bourgogne Franche-Comté se propose d'attribuer, par bail rural ou occupation précaire tout ou partie des biens fonciers bâtis ou non bâtis désignés ci-après qu'elle a en gestion ou qu'elle envisage de gérer :

BIENS A LA LOCATION :

Opération : IL 39 25 0151 01
Bâtiment : Aucun bâtiment
Date de mise en ligne : vendredi 3 octobre 2025
Date limite de candidature : lundi 20 octobre 2025
Commentaire :

(Lien avec le dossier DD 39 25 0169 - AS 39 25 0102 01)

Location terre, pré en lien avec la transmission globale d'une exploitation vaches allaitantes, bâtiment, cheptel, matériel, formant un tout indissociable.

Lieu-dit Section Numéro Nature 1 Urbanisme 3 Bio Surface
A LA PALE ZD 0002AJ P CN 1 ha 00 a 72 ca
TOTAL : 1 ha 00 a 72 ca

1 Nature réelle : P = Prés
2 Situation locative : O = Occupé, L = Libre
3 Zonage d'urbanisme : CN = Zone non constructible de carte communale

Les personnes intéressées devront déposer leur candidature au plus tard le lundi 20 octobre 2025 par mail à sd39@saferbfc.com (voire par écrit postal)
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Elles pourront obtenir toutes informations utiles auprès du service départemental de la Safer :
SAFER Bourgogne Franche-Comté, Service Départemental du Jura, 16 Chemin de Rougemont 39100 FOUCHERANS
: 03.84.79.16.99 - : sd39@saferbfc.com

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(Articles L 143-3, L 331-2 et R 142-3 du Code Rural et de la Pêche Maritime)

La SAFER Bourgogne Franche-Comté se propose d'attribuer, par bail rural ou occupation précaire tout ou partie des biens fonciers bâtis ou non bâtis désignés ci-après qu'elle a en gestion ou qu'elle envisage de gérer :

BIENS A LA LOCATION :

Opération : IL 39 25 0152 01
Bâtiment : Aucun bâtiment
Date de mise en ligne : vendredi 3 octobre 2025
Date limite de candidature : lundi 20 octobre 2025
Commentaire :

(Lien avec le dossier DD 39 25 0169 - AS 39 25 0102 01)

Location terre, pré en lien avec la transmission globale d'une exploitation vaches allaitantes, bâtiment, cheptel, matériel, formant un tout indissociable.

Lieu-dit Section Numéro Nature 1 Urbanisme 3 Bio Surface
A LA PALE ZD 0003AJ P CN 1 ha 08 a 24 ca
CHAMPS GUIRIN ZD 0088K P CN 2 ha 90 a 00 ca
AUX CHAMPS DU POIRIER SUD ZK 0024AJ P CN 1 ha 78 a 32 ca
AUX CHAMPS DU POIRIER SUD ZK 0024AK P CN 59 a 43 ca
TOTAL : 6 ha 35 a 99 ca

1 Nature réelle : P = Prés
2 Situation locative : O = Occupé, L = Libre
3 Zonage d'urbanisme : CN = Zone non constructible de carte communale

Les personnes intéressées devront déposer leur candidature au plus tard le lundi 20 octobre 2025 par mail à sd39@saferbfc.com (voire par écrit postal)
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Elles pourront obtenir toutes informations utiles auprès du service départemental de la Safer :
SAFER Bourgogne Franche-Comté, Service Départemental du Jura, 16 Chemin de Rougemont 39100 FOUCHERANS
: 03.84.79.16.99 - : sd39@saferbfc.com

Avis du même contenu que l'avis affiché en Mairie.


APPEL DE CANDIDATURES

(Articles L 143-3, L 331-2 et R 142-3 du Code Rural et de la Pêche Maritime)

La SAFER Bourgogne Franche-Comté se propose d'attribuer, par bail rural ou occupation précaire tout ou partie des biens fonciers bâtis ou non bâtis désignés ci-après qu'elle a en gestion ou qu'elle envisage de gérer :

BIENS A LA LOCATION :

Opération : IL 39 25 0154 01
Bâtiment : Aucun bâtiment
Date de mise en ligne : vendredi 3 octobre 2025
Date limite de candidature : lundi 20 octobre 2025
Commentaire :

(Lien avec le dossier DD 39 25 0169 - AS 39 25 0102 01)

Location terre, pré en lien avec la transmission globale d'une exploitation vaches allaitantes, bâtiment, cheptel, matériel, formant un tout indissociable.

Lieu-dit Section Numéro Nature 1 Urbanisme 3 Bio Surface
AU BOUTONNIER ZO 0048 T CN 19 a 24 ca
TOTAL : 19 a 24 ca

1 Nature réelle : T = Terres
2 Situation locative : O = Occupé, L = Libre
3 Zonage d'urbanisme : CN = Zone non constructible de carte communale

Les personnes intéressées devront déposer leur candidature au plus tard le lundi 20 octobre 2025 par mail à sd39@saferbfc.com (voire par écrit postal)
Télécharger la fiche de candidature

Elles pourront obtenir toutes informations utiles auprès du service départemental de la Safer :
SAFER Bourgogne Franche-Comté, Service Départemental du Jura, 16 Chemin de Rougemont 39100 FOUCHERANS
: 03.84.79.16.99 - : sd39@saferbfc.com

Avis du même contenu que l'avis affiché en Mairie.


APPEL DE CANDIDATURES

(Articles L 143-3, L 331-2 et R 142-3 du Code Rural et de la Pêche Maritime)

La SAFER Bourgogne Franche-Comté se propose d'attribuer, par bail rural ou occupation précaire tout ou partie des biens fonciers bâtis ou non bâtis désignés ci-après qu'elle a en gestion ou qu'elle envisage de gérer :

BIENS A LA LOCATION :

Opération : IL 39 25 0155 01
Bâtiment : Aucun bâtiment
Date de mise en ligne : vendredi 3 octobre 2025
Date limite de candidature : lundi 20 octobre 2025
Commentaire :

(Lien avec le dossier DD 39 25 0169 - AS 39 25 0102 01)

Location terre, pré en lien avec la transmission globale d'une exploitation vaches allaitantes, bâtiment, cheptel, matériel, formant un tout indissociable.

Lieu-dit Section Numéro Nature 1 Urbanisme 3 Bio Surface
AUX CHAMPS DU POIRIER SUD ZK 0023A P CN 1 ha 29 a 29 ca
AUX CHAMPS DU POIRIER SUD ZK 0023B BT CN 6 a 59 ca
TOTAL : 1 ha 35 a 88 ca

1 Nature réelle : P = Prés, BT = Taillis simple
2 Situation locative : O = Occupé, L = Libre
3 Zonage d'urbanisme : CN = Zone non constructible de carte communale

Les personnes intéressées devront déposer leur candidature au plus tard le lundi 20 octobre 2025 par mail à sd39@saferbfc.com (voire par écrit postal)
Télécharger la fiche de candidature

Elles pourront obtenir toutes informations utiles auprès du service départemental de la Safer :
SAFER Bourgogne Franche-Comté, Service Départemental du Jura, 16 Chemin de Rougemont 39100 FOUCHERANS
: 03.84.79.16.99 - : sd39@saferbfc.com

Avis du même contenu que l'avis affiché en Mairie.


APPEL DE CANDIDATURES

(Articles L 143-3, L 331-2 et R 142-3 du Code Rural et de la Pêche Maritime)

La SAFER Bourgogne Franche-Comté se propose d'attribuer, par bail rural ou occupation précaire tout ou partie des biens fonciers bâtis ou non bâtis désignés ci-après qu'elle a en gestion ou qu'elle envisage de gérer :

BIENS A LA LOCATION :

Opération : IL 39 25 0156 01
Bâtiment : Aucun bâtiment
Date de mise en ligne : vendredi 3 octobre 2025
Date limite de candidature : lundi 20 octobre 2025
Commentaire :

(Lien avec le dossier DD 39 25 0169 - AS 39 25 0102 01)

Location terre, pré en lien avec la transmission globale d'une exploitation vaches allaitantes, bâtiment, cheptel, matériel, formant un tout indissociable.

Lieu-dit Section Numéro Nature 1 Urbanisme 3 Bio Surface
AU BOUTONNIER ZO 0046B T CN 1 ha 00 a 00 ca
AU BOUTONNIER ZO 0047 T CN 1 ha 10 a 00 ca
TOTAL : 2 ha 10 a 00 ca

1 Nature réelle : T = Terres
2 Situation locative : O = Occupé, L = Libre
3 Zonage d'urbanisme : CN = Zone non constructible de carte communale

Les personnes intéressées devront déposer leur candidature au plus tard le lundi 20 octobre 2025 par mail à sd39@saferbfc.com (voire par écrit postal)
Télécharger la fiche de candidature

Elles pourront obtenir toutes informations utiles auprès du service départemental de la Safer :
SAFER Bourgogne Franche-Comté, Service Départemental du Jura, 16 Chemin de Rougemont 39100 FOUCHERANS
: 03.84.79.16.99 - : sd39@saferbfc.com

Avis du même contenu que l'avis affiché en Mairie.


APPEL DE CANDIDATURES

(Articles L 143-3, L 331-2 et R 142-3 du Code Rural et de la Pêche Maritime)

La SAFER Bourgogne Franche-Comté se propose d'attribuer, par bail rural ou occupation précaire tout ou partie des biens fonciers bâtis ou non bâtis désignés ci-après qu'elle a en gestion ou qu'elle envisage de gérer :

BIENS A LA LOCATION :

Opération : IL 39 25 0160 01
Bâtiment : Aucun bâtiment
Date de mise en ligne : vendredi 3 octobre 2025
Date limite de candidature : lundi 20 octobre 2025
Commentaire :

(Lien avec le dossier DD 39 25 0169 - AS 39 25 0102 01)

Location terre, pré en lien avec la transmission globale d'une exploitation vaches allaitantes, bâtiment, cheptel, matériel, formant un tout indissociable.

Lieu-dit Section Numéro Nature 1 Urbanisme 3 Bio Surface
COMBE BRIOLAND ZB 0020A T CN 1 ha 63 a 68 ca
COMBE BRIOLAND ZB 0020B PA CN 3 ha 60 a 92 ca
LA VIE DE ROSAY ZB 0024BJ P CN 1 ha 71 a 78 ca
LA VIE DE ROSAY ZB 0024BK P CN 3 ha 43 a 56 ca
SUR LA FANERESSE SUD ZB 0049 P CN 1 ha 68 a 65 ca
SUR LA FANERESSE SUD ZB 0050A T CN 1 ha 37 a 68 ca
SUR LA FANERESSE SUD ZB 0051 T CN 23 a 75 ca
SUR LA FANERESSE NORD ZC 0015A BT CN 24 a 16 ca
SUR LA FANERESSE NORD ZC 0015B P CN 49 a 66 ca
SUR LA FANERESSE NORD ZC 0017 T CN 4 ha 83 a 14 ca
AUX CHAMPS DU POIRIER SUD ZK 0025J P CN 1 ha 50 a 75 ca
AUX CHAMPS DU POIRIER SUD ZK 0025K P CN 50 a 24 ca
AUX CHAMPS DU POIRIER SUD ZK 0026 P CN 1 ha 23 a 66 ca
AUX CHAMPS DU POIRIER SUD ZK 0027 P CN 10 a 68 ca
EN CONDAMINE ZK 0029AJ P CN 31 a 68 ca
EN CONDAMINE ZK 0029AK P CN 31 a 69 ca
EN CONDAMINE ZK 0029B T CN 65 a 75 ca
LE VILLAGE ZM 0014 T CN 1 ha 54 a 55 ca
LA GRANDE BOURBE ZN 0019A T CN 1 ha 64 a 22 ca
LA GRANDE BOURBE ZN 0020AJ T CN 70 a 65 ca
LA GRANDE BOURBE ZN 0020AK T CN 70 a 65 ca
LA GRANDE BOURBE ZN 0020AL T CN 1 ha 41 a 30 ca
LA GRANDE BOURBE ZN 0021 T CN 87 a 87 ca
AU BOUTONNIER ZO 0044J PA CN 82 a 40 ca
AU BOUTONNIER ZO 0044K P CN 2 ha 47 a 19 ca
TOTAL : 34 ha 10 a 26 ca

1 Nature réelle : T = Terres, PA = Pâtures ou pâturages, P = Prés, BT = Taillis simple
2 Situation locative : O = Occupé, L = Libre
3 Zonage d'urbanisme : CN = Zone non constructible de carte communale

Les personnes intéressées devront déposer leur candidature au plus tard le lundi 20 octobre 2025 par mail à sd39@saferbfc.com (voire par écrit postal)
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Elles pourront obtenir toutes informations utiles auprès du service départemental de la Safer :
SAFER Bourgogne Franche-Comté, Service Départemental du Jura, 16 Chemin de Rougemont 39100 FOUCHERANS
: 03.84.79.16.99 - : sd39@saferbfc.com

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APPEL DE CANDIDATURES

(Articles L 143-3, L 331-2 et R 142-3 du Code Rural et de la Pêche Maritime)

La SAFER Bourgogne Franche-Comté se propose d'attribuer, par bail rural ou occupation précaire tout ou partie des biens fonciers bâtis ou non bâtis désignés ci-après qu'elle a en gestion ou qu'elle envisage de gérer :

BIENS A LA LOCATION :

Opération : IL 39 25 0166 01
Bâtiment : Aucun bâtiment
Date de mise en ligne : vendredi 3 octobre 2025
Date limite de candidature : lundi 20 octobre 2025
Commentaire :

(Lien avec le dossier DD 39 25 0169 - AS 39 25 0102 01)

Location terre, pré en lien avec la transmission globale d'une exploitation vaches allaitantes, bâtiment, cheptel, matériel, formant un tout indissociable.

Lieu-dit Section Numéro Nature 1 Urbanisme 3 Bio Surface
LE VILLAGE ZM 0011 P CN 13 a 90 ca
TOTAL : 13 a 90 ca

1 Nature réelle : P = Prés
2 Situation locative : O = Occupé, L = Libre
3 Zonage d'urbanisme : CN = Zone non constructible de carte communale

Les personnes intéressées devront déposer leur candidature au plus tard le lundi 20 octobre 2025 par mail à sd39@saferbfc.com (voire par écrit postal)
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Elles pourront obtenir toutes informations utiles auprès du service départemental de la Safer :
SAFER Bourgogne Franche-Comté, Service Départemental du Jura, 16 Chemin de Rougemont 39100 FOUCHERANS
: 03.84.79.16.99 - : sd39@saferbfc.com

Avis du même contenu que l'avis affiché en Mairie.


APPEL DE CANDIDATURES

(Articles L 143-3, L 331-2 et R 142-3 du Code Rural et de la Pêche Maritime)

La SAFER Bourgogne Franche-Comté se propose d'attribuer, par bail rural ou occupation précaire tout ou partie des biens fonciers bâtis ou non bâtis désignés ci-après qu'elle a en gestion ou qu'elle envisage de gérer :

BIENS A LA LOCATION :

Opération : IL 39 25 0168 01
Bâtiment : Aucun bâtiment
Date de mise en ligne : vendredi 3 octobre 2025
Date limite de candidature : lundi 20 octobre 2025
Commentaire :

(Lien avec le dossier DD 39 25 0169 - AS 39 25 0102 01)

Location terre, pré en lien avec la transmission globale d'une exploitation vaches allaitantes, bâtiment, cheptel, matériel, formant un tout indissociable.

Lieu-dit Section Numéro Nature 1 Urbanisme 3 Bio Surface
LA GRANDE BOURBE ZN 0018A T CN 1 ha 17 a 39 ca
LA GRANDE BOURBE ZN 0018B BT CN 1 a 91 ca
TOTAL : 1 ha 19 a 30 ca

1 Nature réelle : T = Terres, BT = Taillis simple
2 Situation locative : O = Occupé, L = Libre
3 Zonage d'urbanisme : CN = Zone non constructible de carte communale

Les personnes intéressées devront déposer leur candidature au plus tard le lundi 20 octobre 2025 par mail à sd39@saferbfc.com (voire par écrit postal)
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Elles pourront obtenir toutes informations utiles auprès du service départemental de la Safer :
SAFER Bourgogne Franche-Comté, Service Départemental du Jura, 16 Chemin de Rougemont 39100 FOUCHERANS
: 03.84.79.16.99 - : sd39@saferbfc.com

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