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Commune de CUISIA (39)

APPEL DE CANDIDATURES

(Articles L 143-3, L 331-2 et R 142-3 du Code Rural et de la Pêche Maritime)

La SAFER Bourgogne Franche-Comté se propose d'attribuer, par bail rural ou occupation précaire tout ou partie des biens fonciers bâtis ou non bâtis désignés ci-après qu'elle a en gestion ou qu'elle envisage de gérer :

BIENS A LA LOCATION :

Opération : IL 71 24 0209 01
Bâtiment : Aucun bâtiment
Date de mise en ligne : lundi 4 novembre 2024
Date limite de candidature : vendredi 22 novembre 2024
Commentaire :

Prés, terres, location dans le cadre de la transmission d'un siège d'exploitation 

Urbanisme : zone non constructible de la carte communale pour Cuisia et zone A du PLU pour Le Miroir

Lieu-dit Section Numéro Nature 1 Urbanisme 3 Bio Surface
CHAMPS DE L ETANG NIA A 0002 P CN 6 a 34 ca
CHAMPS DE L ETANG NIA A 0004 BT CN 7 a 42 ca
CHAMPS DE L ETANG NIA A 0005 T CN 79 a 76 ca
RIPE DE L ETANG NIA A 0613 T CN 28 a 21 ca
GRAND CHAMP DE LA TUILERIE ZA 0001 T CN 3 ha 64 a 20 ca
TOTAL : 4 ha 85 a 93 ca

1 Nature réelle : P = Prés, BT = Taillis simple, T = Terres
2 Situation locative : O = Occupé, L = Libre
3 Zonage d'urbanisme : CN = Zone non constructible de carte communale

Les personnes intéressées devront déposer leur candidature au plus tard le vendredi 22 novembre 2024 par mail à sd71@saferbfc.com (voire par écrit postal)
Télécharger la fiche de candidature

Elles pourront obtenir toutes informations utiles auprès du service départemental de la Safer :
SAFER Bourgogne Franche-Comté, Service Départemental de la Saône et Loire, Maison de l’Agriculture 59 rue du 19 mars 1962 CS 70610 71010 MACON
: 03.85.29.55.40 - : sd71@saferbfc.com

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