Commune de DAMMARTIN-MARPAIN (39)

APPEL DE CANDIDATURES

(Articles L 143-3, L 331-2 et R 142-3 du Code Rural et de la Pêche Maritime)

La SAFER Bourgogne Franche-Comté se propose d'attribuer, par rétrocession, échange, substitution tout ou partie des biens fonciers bâtis ou non bâtis désignés ci-après qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

BIENS A LA VENTE :

Détails de l'Opération

: AS 39 26 0016 01 NOUVEAU
Date de mise en ligne
Date limite de candidature

Informations légales :

Parcelles à urbaniser.

Priorité sera donnée à un projet porté par une collectivité.

Détails des parcelles avec leur localisation, nature et surface
Carte Lieu-dit Section Numéro Nature 1 S/L 2 Urbanisme 3 Bio Bât.4 Surface
AU SEJEU ZO 0074J S L AU - - 40 a 00 ca
AU SEJEU ZO 0074K T L AU - - 54 a 83 ca
AU SEJEU ZO 0074L T L AU - - 54 a 83 ca
TOTAL : 1 ha 49 a 66 ca

Modalités de candidature

Les personnes intéressées devront déposer leur candidature au plus tard le en ligne en cliquant sur le bouton suivant :
Candidater

Elles pourront obtenir toutes informations utiles auprès du service départemental de la Safer :
SAFER Bourgogne Franche-Comté, Service Départemental du Jura, 16 Chemin de Rougemont 39100 FOUCHERANS
Téléphone : 03.84.79.16.99 - Email : sd39@saferbfc.com

Avis du même contenu que l'avis affiché en Mairie.

APPEL DE CANDIDATURES

(Articles L 143-3, L 331-2 et R 142-3 du Code Rural et de la Pêche Maritime)

La SAFER Bourgogne Franche-Comté se propose d'attribuer, par rétrocession, échange, substitution tout ou partie des biens fonciers bâtis ou non bâtis désignés ci-après qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

BIENS A LA VENTE :

Détails de l'Opération

: AS 39 26 0017 01 NOUVEAU
Date de mise en ligne
Date limite de candidature

Informations légales :

Parcelles à urbaniser.

Priorité sera donnée à un projet porté par une collectivité.

Détails des parcelles avec leur localisation, nature et surface
Carte Lieu-dit Section Numéro Nature 1 S/L 2 Urbanisme 3 Bio Bât.4 Surface
AU SEJEU ZO 0072J T L AU - - 60 a 28 ca
AU SEJEU ZO 0072K T L AU - - 60 a 29 ca
AU SEJEU ZO 0073J T L AU - - 1 ha 42 a 25 ca
AU SEJEU ZO 0073K T L AU - - 1 ha 42 a 25 ca
TOTAL : 4 ha 05 a 07 ca

Modalités de candidature

Les personnes intéressées devront déposer leur candidature au plus tard le en ligne en cliquant sur le bouton suivant :
Candidater

Elles pourront obtenir toutes informations utiles auprès du service départemental de la Safer :
SAFER Bourgogne Franche-Comté, Service Départemental du Jura, 16 Chemin de Rougemont 39100 FOUCHERANS
Téléphone : 03.84.79.16.99 - Email : sd39@saferbfc.com

Avis du même contenu que l'avis affiché en Mairie.