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Annonces Légales

Commune de DAMPIERRE (39)

APPEL DE CANDIDATURES

(Articles L 143-3, L 331-2 et R 142-3 du Code Rural et de la Pêche Maritime)

La SAFER Bourgogne Franche-Comté se propose d'attribuer, par bail rural ou occupation précaire tout ou partie des biens fonciers bâtis ou non bâtis désignés ci-après qu'elle a en gestion ou qu'elle envisage de gérer :

BIENS A LA LOCATION :

Opération : IL 25 25 0131 01
Bâtiment : Aucun bâtiment
Date de mise en ligne : mardi 19 août 2025
Date limite de candidature : samedi 6 septembre 2025
Commentaire :

Ensemble de parcelles en nature de terre et pré, situées en zone Agricole au regard du PLU des communes de ROMAIN, LOUVETANGE et DAMPIERRE (39).

Lieu-dit Section Numéro Nature 1 Urbanisme 3 Bio Surface
HAMEAU D HYOMBRE 414ZD 0029 T A 8 a 60 ca
HAMEAU D HYOMBRE 414ZD 0030 T A 3 ha 11 a 90 ca
CANTON DES FOULES 414ZD 0033AJ T A 2 ha 37 a 98 ca
CANTON DES FOULES 414ZD 0033AK T A 79 a 32 ca
CANTON DES FOULES 414ZD 0033B BT A 17 a 00 ca
CANTON DES FOULES 414ZD 0034AJ T A 1 ha 57 a 96 ca
CANTON DES FOULES 414ZD 0034AK T A 1 ha 57 a 97 ca
CANTON DES FOULES 414ZD 0034AL T A 1 ha 57 a 97 ca
CANTON DES FOULES 414ZD 0034B BT A 40 a 60 ca
TOTAL : 11 ha 69 a 30 ca

1 Nature réelle : T = Terres, BT = Taillis simple
2 Situation locative : O = Occupé, L = Libre
3 Zonage d'urbanisme : A = Agricole (PLU)

Les personnes intéressées devront déposer leur candidature au plus tard le samedi 6 septembre 2025 par mail à sd25@saferbfc.com (voire par écrit postal)
Télécharger la fiche de candidature

Elles pourront obtenir toutes informations utiles auprès du service départemental de la Safer :
SAFER Bourgogne Franche-Comté, Service Départemental du Doubs et du Territoire de Belfort, 143 Rue de Belfort 25000 BESANCON
: 03.81.25.07.40 - : sd25@saferbfc.com

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