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Commune de FAY-EN-MONTAGNE (39)

APPEL DE CANDIDATURES

(Articles L 143-3, L 331-2 et R 142-3 du Code Rural et de la Pêche Maritime)

La SAFER Bourgogne Franche-Comté se propose d'attribuer, par rétrocession, échange, substitution tout ou partie des biens fonciers bâtis ou non bâtis désignés ci-après qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

BIENS A LA VENTE :

Opération : AS 39 23 0053 01
Bâtiment : Bâtiments d'habitation et d'exploitation ensemble
Date de mise en ligne : mercredi 14 mai 2025
Date limite de candidature : lundi 2 juin 2025
Commentaire :

Maison d'habitation avec dépendances et trois boxes pour les chevaux, terre et pré, urbanisme = carte communale.

Lieu-dit Section Numéro Nature 1 S/L 2 Urbanisme 3 Bio Surface
AU FRESNE ZD 0090 S L CC, CN 6 a 33 ca
DES FAYARDS ZD 0137 S L CC, CN 5 a 70 ca
DES FAYARDS ZD 0138J T L CN, CC 29 a 52 ca
DES FAYARDS ZD 0138K S L CC, CN 10 a 00 ca
AU FRESNE ZD 0141 S L CC, CN 4 ca
TOTAL : 51 a 59 ca

1 Nature réelle : S = Sols, T = Terres
2 Situation locative : O = Occupé, L = Libre
3 Zonage d'urbanisme : CC = Zone constructible de carte communale, CN = Zone non constructible de carte communale

Les personnes intéressées devront déposer leur candidature au plus tard le lundi 2 juin 2025 en ligne en cliquant sur le bouton suivant :
Candidater

Elles pourront obtenir toutes informations utiles auprès du service départemental de la Safer :
SAFER Bourgogne Franche-Comté, Service Départemental du Jura, 16 Chemin de Rougemont 39100 FOUCHERANS
: 03.84.79.16.99 - : sd39@saferbfc.com

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