Commune de FONCINE-LE-HAUT (39)

APPEL DE CANDIDATURES

(Articles L 143-3, L 331-2 et R 142-3 du Code Rural et de la Pêche Maritime)

La SAFER Bourgogne Franche-Comté se propose d'attribuer, par rétrocession, échange, substitution tout ou partie des biens fonciers bâtis ou non bâtis désignés ci-après qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

BIENS A LA VENTE :

Détails de l'Opération

: AS 39 26 0072 01 NOUVEAU
Date de mise en ligne
Date limite de candidature

Informations légales :

Futaie résineuse.

Détails des parcelles avec leur localisation, nature et surface
Carte Lieu-dit Section Numéro Nature 1 S/L 2 Urbanisme 3 Bio Bât.4 Surface
LES COTARDS DES EPINES AC 0030 BR L N - - 28 a 37 ca
LES COTARDS DES EPINES AC 0031 BR L N - - 16 a 52 ca
LES COTARDS DES EPINES AC 0034 BR L N - - 64 a 24 ca
LES COTARDS DES EPINES AC 0039 BR L N - - 58 a 60 ca
SOUSLE PRE AUDIN AC 0055 BR L N - - 18 a 73 ca
SOUSLE PRE AUDIN AC 0056 BR L N - - 1 ha 17 a 20 ca
SOUSLE PRE AUDIN AC 0130 BR L N - - 2 a 34 ca
LES COTARDS DES EPINES AC 0137 BR L N - - 1 ha 41 a 40 ca
LA SOMEITA AI 0029AJ BR L N - - 10 a 74 ca
LA SOMEITA AI 0029AK BR L N - - 10 a 73 ca
LA SOMEITA AI 0030 BR L N - - 34 a 69 ca
LA SOMEITA AI 0031AJ BR L N - - 52 a 75 ca
LA SOMEITA AI 0031AK BR L N - - 52 a 75 ca
PATURE DU ROCHERET AI 0051 PA L N - - 3 a 65 ca
PATURE DU ROCHERET AI 0052 PA L N - - 1 a 00 ca
PATURE DU ROCHERET AI 0054 BR L N - - 1 ha 24 a 35 ca
TOTAL : 7 ha 38 a 06 ca

Modalités de candidature

Les personnes intéressées devront déposer leur candidature au plus tard le en ligne en cliquant sur le bouton suivant :
Candidater

Elles pourront obtenir toutes informations utiles auprès du service départemental de la Safer :
SAFER Bourgogne Franche-Comté, Service Départemental du Jura, 16 Chemin de Rougemont 39100 FOUCHERANS
Téléphone : 03.84.79.16.99 - Email : sd39@saferbfc.com

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