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Commune de GRANDE-RIVIÈRE CHÂTEAU (39)

APPEL DE CANDIDATURES

(Articles L 143-3, L 331-2 et R 142-3 du Code Rural et de la Pêche Maritime)

La SAFER Bourgogne Franche-Comté se propose d'attribuer, par rétrocession, échange, substitution tout ou partie des biens fonciers bâtis ou non bâtis désignés ci-après qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

BIENS A LA VENTE :

Opération : AS 39 25 0062 01
Bâtiment : Aucun bâtiment
Date de mise en ligne : jeudi 7 août 2025
Date limite de candidature : lundi 1 septembre 2025
Commentaire :

Terre et pré, liée à la Transmission intégrale d'une exploitation laitière AOP Comté, bâtiments d'exploitation, terre pré

Lieu-dit Section Numéro Nature 1 S/L 2 Urbanisme 3 Bio Surface
LES GRANDES COMBETTES ZE 0036 T L A 16 a 90 ca
FOUR BOURY ZH 0013A T L A 91 a 40 ca
FOUR BOURY ZH 0013B T L A 29 a 30 ca
TOTAL : 1 ha 37 a 60 ca

1 Nature réelle : T = Terres
2 Situation locative : O = Occupé, L = Libre
3 Zonage d'urbanisme : A = Agricole (PLU)

Les personnes intéressées devront déposer leur candidature au plus tard le lundi 1 septembre 2025 en ligne en cliquant sur le bouton suivant :
Candidater

Elles pourront obtenir toutes informations utiles auprès du service départemental de la Safer :
SAFER Bourgogne Franche-Comté, Service Départemental du Jura, 16 Chemin de Rougemont 39100 FOUCHERANS
: 03.84.79.16.99 - : sd39@saferbfc.com

Avis du même contenu que l'avis affiché en Mairie.


APPEL DE CANDIDATURES

(Articles L 143-3, L 331-2 et R 142-3 du Code Rural et de la Pêche Maritime)

La SAFER Bourgogne Franche-Comté se propose d'attribuer, par rétrocession, échange, substitution tout ou partie des biens fonciers bâtis ou non bâtis désignés ci-après qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

BIENS A LA VENTE :

Opération : AS 39 25 0074 01
Bâtiment : Aucun bâtiment
Date de mise en ligne : jeudi 7 août 2025
Date limite de candidature : lundi 1 septembre 2025
Commentaire :

Terre et pré, liée à la Transmission intégrale d'une exploitation laitière AOP Comté, bâtiments d'exploitation, terre pré

Lieu-dit Section Numéro Nature 1 S/L 2 Urbanisme 3 Bio Surface
EN TREMONTAGNE E 0522 PA L A, N 84 a 10 ca
SUR LE PONTET ZO 0008 P L N, A 56 a 50 ca
TOTAL : 1 ha 40 a 60 ca

1 Nature réelle : PA = Pâtures ou pâturages, P = Prés
2 Situation locative : O = Occupé, L = Libre
3 Zonage d'urbanisme : A = Agricole (PLU), N = Naturel (PLU)

Les personnes intéressées devront déposer leur candidature au plus tard le lundi 1 septembre 2025 en ligne en cliquant sur le bouton suivant :
Candidater

Elles pourront obtenir toutes informations utiles auprès du service départemental de la Safer :
SAFER Bourgogne Franche-Comté, Service Départemental du Jura, 16 Chemin de Rougemont 39100 FOUCHERANS
: 03.84.79.16.99 - : sd39@saferbfc.com

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APPEL DE CANDIDATURES

(Articles L 143-3, L 331-2 et R 142-3 du Code Rural et de la Pêche Maritime)

La SAFER Bourgogne Franche-Comté se propose d'attribuer, par bail rural ou occupation précaire tout ou partie des biens fonciers bâtis ou non bâtis désignés ci-après qu'elle a en gestion ou qu'elle envisage de gérer :

BIENS A LA LOCATION :

Opération : IL 39 25 0078 01
Bâtiment : Aucun bâtiment
Date de mise en ligne : jeudi 7 août 2025
Date limite de candidature : lundi 1 septembre 2025
Commentaire :

Location terre et pré liée à la Transmission intégrale d'une exploitation laitière AOP Comté, bâtiments d'exploitation, terre pré.

Lieu-dit Section Numéro Nature 1 Urbanisme 3 Bio Surface
AUX VOUETES ZB 0050BJ T A 79 a 20 ca
AUX VOUETES ZB 0050BK T A 79 a 20 ca
TOTAL : 1 ha 58 a 40 ca

1 Nature réelle : T = Terres
2 Situation locative : O = Occupé, L = Libre
3 Zonage d'urbanisme : A = Agricole (PLU)

Les personnes intéressées devront déposer leur candidature au plus tard le lundi 1 septembre 2025 par mail à sd39@saferbfc.com (voire par écrit postal)
Télécharger la fiche de candidature

Elles pourront obtenir toutes informations utiles auprès du service départemental de la Safer :
SAFER Bourgogne Franche-Comté, Service Départemental du Jura, 16 Chemin de Rougemont 39100 FOUCHERANS
: 03.84.79.16.99 - : sd39@saferbfc.com

Avis du même contenu que l'avis affiché en Mairie.


APPEL DE CANDIDATURES

(Articles L 143-3, L 331-2 et R 142-3 du Code Rural et de la Pêche Maritime)

La SAFER Bourgogne Franche-Comté se propose d'attribuer, par bail rural ou occupation précaire tout ou partie des biens fonciers bâtis ou non bâtis désignés ci-après qu'elle a en gestion ou qu'elle envisage de gérer :

BIENS A LA LOCATION :

Opération : IL 39 25 0083 01
Bâtiment : Aucun bâtiment
Date de mise en ligne : jeudi 7 août 2025
Date limite de candidature : lundi 1 septembre 2025
Commentaire :

Location terre et pré liée à la Transmission intégrale d'une exploitation laitière AOP Comté, bâtiments d'exploitation, terre pré

Lieu-dit Section Numéro Nature 1 Urbanisme 3 Bio Surface
COMBE BLANCHE ZE 0027 T A 1 ha 72 a 20 ca
LES GRANDES COMBETTES ZE 0037 T A 1 ha 87 a 60 ca
TOTAL : 3 ha 59 a 80 ca

1 Nature réelle : T = Terres
2 Situation locative : O = Occupé, L = Libre
3 Zonage d'urbanisme : A = Agricole (PLU)

Les personnes intéressées devront déposer leur candidature au plus tard le lundi 1 septembre 2025 par mail à sd39@saferbfc.com (voire par écrit postal)
Télécharger la fiche de candidature

Elles pourront obtenir toutes informations utiles auprès du service départemental de la Safer :
SAFER Bourgogne Franche-Comté, Service Départemental du Jura, 16 Chemin de Rougemont 39100 FOUCHERANS
: 03.84.79.16.99 - : sd39@saferbfc.com

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APPEL DE CANDIDATURES

(Articles L 143-3, L 331-2 et R 142-3 du Code Rural et de la Pêche Maritime)

La SAFER Bourgogne Franche-Comté se propose d'attribuer, par bail rural ou occupation précaire tout ou partie des biens fonciers bâtis ou non bâtis désignés ci-après qu'elle a en gestion ou qu'elle envisage de gérer :

BIENS A LA LOCATION :

Opération : IL 39 25 0093 01
Bâtiment : Aucun bâtiment
Date de mise en ligne : jeudi 7 août 2025
Date limite de candidature : lundi 1 septembre 2025
Commentaire :

Location terre et pré liée à la Transmission intégrale d'une exploitation laitière AOP Comté, bâtiments d'exploitation, terre pré

Lieu-dit Section Numéro Nature 1 Urbanisme 3 Bio Surface
COMMUNAL DE SAINT LAURENT F 0726A PA A 31 a 34 ca
LES GRANDES COMBETTES ZE 0004A J A 18 a 00 ca
LES GRANDES COMBETTES ZE 0004B P A 42 a 20 ca
LES GRANDES COMBETTES ZE 0004C L A 52 a 20 ca
LES GRANDES COMBETTES ZE 0004DJ PA A 80 a 48 ca
LES GRANDES COMBETTES ZE 0004DK PA A 7 ha 24 a 32 ca
LES GRANDES COMBETTES ZE 0004E BT A 3 a 80 ca
L ENCLOS DEMOURET ZE 0010 PA A 3 ha 17 a 50 ca
L ENCLOS DEMOURET ZE 0012 PA A 50 a 00 ca
L ENCLOS DEMOURET ZE 0017 AB A 57 a 00 ca
CHAZAL DERRIERE ZE 0020 PA A 60 a 00 ca
CHAZAL DERRIERE ZE 0023 AB A 38 a 80 ca
COMBE BLANCHE ZE 0030A PA A 26 a 50 ca
COMBE BLANCHE ZE 0030B BT A 4 ha 60 a 50 ca
COMBE BLANCHE ZE 0030C PA A 87 a 60 ca
COMBE BLANCHE ZE 0030DJ PA A 31 a 84 ca
COMBE BLANCHE ZE 0030DK PA A 2 ha 86 a 56 ca
FOUR BOURY ZH 0004 PA A 5 ha 90 a 20 ca
FOUR BOURY ZH 0010 PA A 1 ha 50 a 10 ca
FOUR BOURY ZH 0017A L A 83 a 00 ca
FOUR BOURY ZH 0017B PA A 83 a 00 ca
DERRIERE LES COMBES ZK 0004 PA A 1 ha 91 a 60 ca
DERRIERE LES COMBES ZK 0005 AB A 14 a 00 ca
CHAMP LAMAGRAND ZK 0066 PA A 61 a 10 ca
COMBE DEVANT ZK 0078 AB A 24 a 30 ca
CHAMP LAMAGRAND ZK 0093 PA A 80 a 60 ca
DERRIERE LA ROCHE ZK 0107J T A 97 a 90 ca
DERRIERE LA ROCHE ZK 0107K PA A 4 ha 02 a 10 ca
TOTAL : 41 ha 46 a 54 ca

1 Nature réelle : PA = Pâtures ou pâturages, J = Jardins, P = Prés, L = Landes, BT = Taillis simple, AB = Terrains à bâtir, T = Terres
2 Situation locative : O = Occupé, L = Libre
3 Zonage d'urbanisme : A = Agricole (PLU)

Les personnes intéressées devront déposer leur candidature au plus tard le lundi 1 septembre 2025 par mail à sd39@saferbfc.com (voire par écrit postal)
Télécharger la fiche de candidature

Elles pourront obtenir toutes informations utiles auprès du service départemental de la Safer :
SAFER Bourgogne Franche-Comté, Service Départemental du Jura, 16 Chemin de Rougemont 39100 FOUCHERANS
: 03.84.79.16.99 - : sd39@saferbfc.com

Avis du même contenu que l'avis affiché en Mairie.


APPEL DE CANDIDATURES

(Articles L 143-3, L 331-2 et R 142-3 du Code Rural et de la Pêche Maritime)

La SAFER Bourgogne Franche-Comté se propose d'attribuer, par bail rural ou occupation précaire tout ou partie des biens fonciers bâtis ou non bâtis désignés ci-après qu'elle a en gestion ou qu'elle envisage de gérer :

BIENS A LA LOCATION :

Opération : IL 39 25 0100 01
Bâtiment : Aucun bâtiment
Date de mise en ligne : jeudi 7 août 2025
Date limite de candidature : lundi 1 septembre 2025
Commentaire :

Location terre et pré liée à la Transmission intégrale d'une exploitation laitière AOP Comté, bâtiments d'exploitation, terre pré

Lieu-dit Section Numéro Nature 1 Urbanisme 3 Bio Surface
LES TILLETTES ZA 0047 PA A 21 a 70 ca
A LA FATTE ZA 0113A T A 2 ha 18 a 80 ca
A LA FATTE ZA 0113B P A 45 a 80 ca
A LA FATTE ZA 0113CJ PA A 5 a 75 ca
A LA FATTE ZA 0113CK PA A 5 a 75 ca
TOTAL : 2 ha 97 a 80 ca

1 Nature réelle : PA = Pâtures ou pâturages, T = Terres, P = Prés
2 Situation locative : O = Occupé, L = Libre
3 Zonage d'urbanisme : A = Agricole (PLU)

Les personnes intéressées devront déposer leur candidature au plus tard le lundi 1 septembre 2025 par mail à sd39@saferbfc.com (voire par écrit postal)
Télécharger la fiche de candidature

Elles pourront obtenir toutes informations utiles auprès du service départemental de la Safer :
SAFER Bourgogne Franche-Comté, Service Départemental du Jura, 16 Chemin de Rougemont 39100 FOUCHERANS
: 03.84.79.16.99 - : sd39@saferbfc.com

Avis du même contenu que l'avis affiché en Mairie.


APPEL DE CANDIDATURES

(Articles L 143-3, L 331-2 et R 142-3 du Code Rural et de la Pêche Maritime)

La SAFER Bourgogne Franche-Comté se propose d'attribuer, par bail rural ou occupation précaire tout ou partie des biens fonciers bâtis ou non bâtis désignés ci-après qu'elle a en gestion ou qu'elle envisage de gérer :

BIENS A LA LOCATION :

Opération : IL 39 25 0124 01
Bâtiment : Aucun bâtiment
Date de mise en ligne : jeudi 7 août 2025
Date limite de candidature : lundi 1 septembre 2025
Commentaire :

Location terre et pré liée à la Transmission intégrale d'une exploitation laitière AOP Comté, bâtiments d'exploitation, terre pré

Lieu-dit Section Numéro Nature 1 Urbanisme 3 Bio Surface
COMMUNAL DU FORT DU PLANE F 0504 P A 54 a 80 ca
COMMUNAL DU FORT DU PLANE F 0505 P A 60 a 43 ca
TOTAL : 1 ha 15 a 23 ca

1 Nature réelle : P = Prés
2 Situation locative : O = Occupé, L = Libre
3 Zonage d'urbanisme : A = Agricole (PLU)

Les personnes intéressées devront déposer leur candidature au plus tard le lundi 1 septembre 2025 par mail à sd39@saferbfc.com (voire par écrit postal)
Télécharger la fiche de candidature

Elles pourront obtenir toutes informations utiles auprès du service départemental de la Safer :
SAFER Bourgogne Franche-Comté, Service Départemental du Jura, 16 Chemin de Rougemont 39100 FOUCHERANS
: 03.84.79.16.99 - : sd39@saferbfc.com

Avis du même contenu que l'avis affiché en Mairie.


APPEL DE CANDIDATURES

(Articles L 143-3, L 331-2 et R 142-3 du Code Rural et de la Pêche Maritime)

La SAFER Bourgogne Franche-Comté se propose d'attribuer, par bail rural ou occupation précaire tout ou partie des biens fonciers bâtis ou non bâtis désignés ci-après qu'elle a en gestion ou qu'elle envisage de gérer :

BIENS A LA LOCATION :

Opération : IL 39 25 0144 01
Bâtiment : Aucun bâtiment
Date de mise en ligne : jeudi 7 août 2025
Date limite de candidature : lundi 1 septembre 2025
Commentaire :

Location terre et pré liée à la Transmission intégrale d'une exploitation laitière AOP Comté, bâtiments d'exploitation, terre pré

Lieu-dit Section Numéro Nature 1 Urbanisme 3 Bio Surface
LES GRANDES COMBETTES ZE 0006A T A, N 91 a 30 ca
LES GRANDES COMBETTES ZE 0006B P N, A 8 a 00 ca
CHAZAL DERRIERE ZE 0022A T N, A 16 a 15 ca
CHAZAL DERRIERE ZE 0022B PA N, A 27 a 90 ca
CHAZAL DERRIERE ZE 0022C T N, A 10 a 75 ca
TOTAL : 1 ha 54 a 10 ca

1 Nature réelle : T = Terres, P = Prés, PA = Pâtures ou pâturages
2 Situation locative : O = Occupé, L = Libre
3 Zonage d'urbanisme : A = Agricole (PLU), N = Naturel (PLU)

Les personnes intéressées devront déposer leur candidature au plus tard le lundi 1 septembre 2025 par mail à sd39@saferbfc.com (voire par écrit postal)
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Elles pourront obtenir toutes informations utiles auprès du service départemental de la Safer :
SAFER Bourgogne Franche-Comté, Service Départemental du Jura, 16 Chemin de Rougemont 39100 FOUCHERANS
: 03.84.79.16.99 - : sd39@saferbfc.com

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