Commune de GROZON (39)
APPEL DE CANDIDATURES
(Articles L 143-3, L 331-2 et R 142-3 du Code Rural et de la Pêche Maritime)
La SAFER Bourgogne Franche-Comté se propose d'attribuer, par bail rural ou occupation précaire tout ou partie des biens fonciers bâtis ou non bâtis désignés ci-après qu'elle a en gestion ou qu'elle envisage de gérer :
BIENS A LA LOCATION :
Date de mise en ligne : mercredi 24 avril 2024
Date limite de candidature : samedi 11 mai 2024
Location terre-pré, suite de Transmission intégrale d'une exploitation polyculture élevage AOP Comté, bâtiments d'exploitation + terre-pré. Priorité pourra être donnée à un projet d'installation.
Urbanismes :
ABERGEMENT-LE-PETIT : carte communale non constructible
GROZON : A du PLU
| Lieu-dit | Section | Numéro | Nature 1 | Urbanisme 3 | Bio | Surface | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| CHAMPS DE LA CROIX | ZH | 0050* | P | A | 5 ha 04 a 10 ca | ||
| TOTAL : | 5 ha 04 a 10 ca | ||||||
1 Nature réelle : P = Prés
2 Situation locative : O = Occupé, L = Libre
3 Zonage d'urbanisme : A = Agricole (PLU)
Les personnes intéressées devront déposer leur candidature au plus tard le samedi 11 mai 2024 par mail à
sd39@saferbfc.com (voire par écrit postal)
Elles pourront obtenir toutes informations utiles auprès du service départemental de la Safer :
SAFER Bourgogne Franche-Comté, Service Départemental du Jura, 16 Chemin de Rougemont 39100 FOUCHERANS
Avis du même contenu que l'avis affiché en Mairie.
APPEL DE CANDIDATURES
(Articles L 143-3, L 331-2 et R 142-3 du Code Rural et de la Pêche Maritime)
La SAFER Bourgogne Franche-Comté se propose d'attribuer, par bail rural ou occupation précaire tout ou partie des biens fonciers bâtis ou non bâtis désignés ci-après qu'elle a en gestion ou qu'elle envisage de gérer :
BIENS A LA LOCATION :
Date de mise en ligne : mercredi 24 avril 2024
Date limite de candidature : samedi 11 mai 2024
Location terre-pré, suite de Transmission intégrale d'une exploitation polyculture élevage AOP Comté, bâtiments d'exploitation + terre-pré. Priorité pourra être donnée à un projet d'installation.
Urbanisme : GROZON : A du PLU
| Lieu-dit | Section | Numéro | Nature 1 | Urbanisme 3 | Bio | Surface | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| A L ETANG | ZE | 0015* | T | A | 2 ha 18 a 20 ca | ||
| TOTAL : | 2 ha 18 a 20 ca | ||||||
1 Nature réelle : T = Terres
2 Situation locative : O = Occupé, L = Libre
3 Zonage d'urbanisme : A = Agricole (PLU)
Les personnes intéressées devront déposer leur candidature au plus tard le samedi 11 mai 2024 par mail à
sd39@saferbfc.com (voire par écrit postal)
Elles pourront obtenir toutes informations utiles auprès du service départemental de la Safer :
SAFER Bourgogne Franche-Comté, Service Départemental du Jura, 16 Chemin de Rougemont 39100 FOUCHERANS
Avis du même contenu que l'avis affiché en Mairie.