Commune de MONTLAINSIA (39)

APPEL DE CANDIDATURES

(Articles L 143-3, L 331-2 et R 142-3 du Code Rural et de la Pêche Maritime)

La SAFER Bourgogne Franche-Comté se propose d'attribuer, par bail rural ou occupation précaire tout ou partie des biens fonciers bâtis ou non bâtis désignés ci-après qu'elle a en gestion ou qu'elle envisage de gérer :

BIENS A LA LOCATION :

Opération

: IL 39 25 0220 01 NOUVEAU
Date de mise en ligne
Date limite de candidature
Informations légales :

Location terre, pré en lien avec la fin d'une transmission globale d'exploitation comprenant bâtiments, matériel, cheptel, formant un tout indissociable.

Priorité sera donnée au(x) repreneur(s) de la ferme.

Lieu-dit Section Numéro Nature 1 Urbanisme 3 Bio Bât.4 Surface
EN FLAMUSARD ZC 0102 L ZnC - - 80 a 00 ca
A LARIPE ZD 0076 L ZnC - - 1 ha 00 a 00 ca
EN COMPAGNON ZD 0090 PA ZnC - - 2 ha 50 a 00 ca
LA CROIX GUICHARD ZH 0062 P ZnC - - 58 a 00 ca
TOTAL : 4 ha 88 a 00 ca

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Elles pourront obtenir toutes informations utiles auprès du service départemental de la Safer :
SAFER Bourgogne Franche-Comté, Service Départemental du Jura, 16 Chemin de Rougemont 39100 FOUCHERANS
03.84.79.16.99 - sd39@saferbfc.com

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APPEL DE CANDIDATURES

(Articles L 143-3, L 331-2 et R 142-3 du Code Rural et de la Pêche Maritime)

La SAFER Bourgogne Franche-Comté se propose d'attribuer, par bail rural ou occupation précaire tout ou partie des biens fonciers bâtis ou non bâtis désignés ci-après qu'elle a en gestion ou qu'elle envisage de gérer :

BIENS A LA LOCATION :

Opération

: IL 39 25 0223 01 NOUVEAU
Date de mise en ligne
Date limite de candidature
Informations légales :

Location terre, pré en lien avec la fin d'une transmission globale d'exploitation comprenant bâtiments, matériel, cheptel, formant un tout indissociable.

Priorité sera donnée au(x) repreneur(s) de la ferme.

Lieu-dit Section Numéro Nature 1 Urbanisme 3 Bio Bât.4 Surface
LE CERISIER ZA 0010A P ZnC - - 1 ha 71 a 80 ca
LE CERISIER ZA 0010B P ZnC - - 90 a 20 ca
SOUSCHEZ SEGUET ZA 0039J P ZnC - - 58 a 75 ca
SOUSCHEZ SEGUET ZA 0039K P ZnC - - 58 a 75 ca
SOUSCHEZ SEGUET ZA 0040AJ P ZnC - - 2 ha 53 a 50 ca
SOUSCHEZ SEGUET ZA 0040AK P ZnC - - 2 ha 53 a 50 ca
SOUSCHEZ SEGUET ZA 0040D P ZnC - - 54 a 20 ca
SOUSCHEZ SEGUET ZA 0044 P ZnC - - 38 a 50 ca
PIERRE A FEU ZA 0046AJ P ZnC - - 49 a 70 ca
PIERRE A FEU ZA 0046AK P ZnC - - 49 a 70 ca
PIERRE A FEU ZA 0049A P ZnC - - 73 a 40 ca
AUX VIES ZA 0058 T ZnC - - 31 a 00 ca
AUX VIES ZA 0060J P ZnC - - 1 ha 35 a 00 ca
AUX VIES ZA 0060K P ZnC - - 1 ha 35 a 00 ca
DEVANT LA GREYERE ZA 0081A T ZnC - - 2 ha 55 a 70 ca
DEVANT LA GREYERE ZA 0083A P ZnC - - 30 a 00 ca
DEVANT LA GREYERE ZA 0083B T ZnC - - 32 a 50 ca
DEVANT LA GREYERE ZA 0084 J ZnC - - 4 a 50 ca
LA DELAISE ZA 0097 T ZnC - - 1 ha 72 a 50 ca
TRELIN ZA 0132A T ZnC - - 86 a 90 ca
TRELIN ZA 0132B P ZnC - - 1 ha 36 a 00 ca
TRELIN ZA 0132D P ZnC - - 60 a 70 ca
AUX PLANETS ZA 0139J P ZnC - - 1 ha 13 a 00 ca
AUX PLANETS ZA 0139K P ZnC - - 56 a 50 ca
AUX PLANETS ZA 0145AJ P ZnC - - 1 ha 02 a 75 ca
AUX PLANETS ZA 0145AK P ZnC - - 1 ha 02 a 75 ca
LA DELAISE ZA 0154 T ZnC - - 67 a 60 ca
LA DELAISE ZA 0155 T ZnC - - 52 a 40 ca
SUR LE TUPINET ZB 0005 P ZnC - - 83 a 50 ca
LA COMBELLE ZB 0161 T ZnC - - 1 ha 76 a 50 ca
LA COMBELLE ZB 0163A T ZnC - - 83 a 20 ca
LA COMBELLE ZB 0163C P ZnC - - 73 a 30 ca
A CHANTE A COEUR ZB 0168A P ZnC - - 77 a 40 ca
EN FLAMUSARD ZC 0101A P ZnC - - 1 ha 04 a 35 ca
EN FLAMUSARD ZC 0101B L ZnC - - 24 a 60 ca
EN FLAMUSARD ZC 0101C P ZnC - - 45 a 05 ca
EN FLAMUSARD ZC 0103 L ZnC - - 29 a 00 ca
PRE COULON ZC 0129A P ZnC - - 43 a 65 ca
PRE COULON ZC 0129B P ZnC - - 55 a 85 ca
PRE COULON ZC 0129C P ZnC - - 19 a 00 ca
LE CHATELARD ZD 0002A P ZnC - - 2 ha 65 a 30 ca
CHAMPS A L ANE ZD 0008 P ZnC - - 1 ha 06 a 50 ca
EN REBOS ZD 0102 P ZnC - - 85 a 50 ca
EN REBOS ZD 0103A P ZnC - - 2 ha 13 a 80 ca
EN LONGE FOND ZE 0049A P ZnC - - 4 ha 35 a 55 ca
EN LONGE FOND ZE 0049B P ZnC - - 1 ha 25 a 15 ca
EN LONGE FOND ZE 0049C L ZnC - - 53 a 80 ca
EN LONGE FOND ZE 0050A P ZnC - - 50 a 35 ca
EN LONGE FOND ZE 0050B P ZnC - - 54 a 15 ca
EN LONGE FOND ZE 0050C P ZnC - - 23 a 00 ca
SOUSLES VIGNES LAINS ZH 0052A P ZnC - - 1 ha 18 a 00 ca
SOUSLES VIGNES LAINS ZH 0052B P ZnC - - 15 a 50 ca
SOUSLES VIGNES LAINS ZH 0053A P ZnC - - 1 ha 24 a 05 ca
SOUSLES VIGNES LAINS ZH 0053B P ZnC - - 53 a 45 ca
LA CROIX GUICHARD ZH 0059 P ZnC - - 22 a 00 ca
LA CROIX GUICHARD ZH 0061 P ZnC - - 75 a 00 ca
TOTAL : 53 ha 63 a 30 ca

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(Articles L 143-3, L 331-2 et R 142-3 du Code Rural et de la Pêche Maritime)

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Opération

: IL 39 25 0224 01 NOUVEAU
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Informations légales :

Location terre, pré en lien avec la fin d'une transmission globale d'exploitation comprenant bâtiments, matériel, cheptel, formant un tout indissociable.

Priorité sera donnée au(x) repreneur(s) de la ferme.

Lieu-dit Section Numéro Nature 1 Urbanisme 3 Bio Bât.4 Surface
LA COMBELLE ZB 0164A P ZnC - - 36 a 90 ca
LA COMBELLE ZB 0164B P ZnC - - 53 a 40 ca
LA COMBELLE ZB 0164C P ZnC - - 34 a 70 ca
TOTAL : 1 ha 25 a 00 ca

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BIENS A LA LOCATION :

Opération

: IL 39 25 0228 01 NOUVEAU
Date de mise en ligne
Date limite de candidature
Informations légales :

Location terre, pré en lien avec la fin d'une transmission globale d'exploitation comprenant bâtiments, matériel, cheptel, formant un tout indissociable. Priorité sera donnée au(x) repreneur(s) de la ferme.

Lieu-dit Section Numéro Nature 1 Urbanisme 3 Bio Bât.4 Surface
DEVANT LA GREYERE ZA 0082 T ZnC - - 81 a 00 ca
TOTAL : 81 a 00 ca

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Opération

: IL 39 25 0229 01 NOUVEAU
Date de mise en ligne
Date limite de candidature
Informations légales :

Location terre, pré en lien avec la fin d'une transmission globale d'exploitation comprenant bâtiments, matériel, cheptel, formant un tout indissociable.

Priorité sera donnée au(x) repreneur(s) de la ferme.

Lieu-dit Section Numéro Nature 1 Urbanisme 3 Bio Bât.4 Surface
PRESDE L ISLE ZD 0020 T ZnC - - 1 ha 29 a 00 ca
TOTAL : 1 ha 29 a 00 ca

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BIENS A LA LOCATION :

Opération

: IL 39 25 0232 01 NOUVEAU
Date de mise en ligne
Date limite de candidature
Informations légales :

Location terre, pré en lien avec la fin d'une transmission globale d'exploitation comprenant bâtiments, matériel, cheptel, formant un tout indissociable.

Priorité sera donnée au(x) repreneur(s) de la ferme.

Lieu-dit Section Numéro Nature 1 Urbanisme 3 Bio Bât.4 Surface
PRESDE L ISLE ZD 0015J P ZnC - - 23 a 00 ca
PRESDE L ISLE ZD 0015K P ZnC - - 23 a 00 ca
TOTAL : 46 a 00 ca

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BIENS A LA LOCATION :

Opération

: IL 39 25 0233 01 NOUVEAU
Date de mise en ligne
Date limite de candidature
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Location terre, pré en lien avec la fin d'une transmission globale d'exploitation comprenant bâtiments, matériel, cheptel, formant un tout indissociable.

Priorité sera donnée au(x) repreneur(s) de la ferme.

Lieu-dit Section Numéro Nature 1 Urbanisme 3 Bio Bât.4 Surface
SOUSCHARRY ZA 0109A P ZnC - - 32 a 90 ca
SOUSCHARRY ZA 0109B P ZnC - - 13 a 30 ca
SOUSCHARRY ZA 0109C P ZnC - - 7 a 40 ca
SOUSCHARRY ZA 0109E P ZnC - - 6 a 00 ca
TOTAL : 59 a 60 ca

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(Articles L 143-3, L 331-2 et R 142-3 du Code Rural et de la Pêche Maritime)

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BIENS A LA LOCATION :

Opération

: IL 39 25 0234 01 NOUVEAU
Date de mise en ligne
Date limite de candidature
Informations légales :

Location terre, pré en lien avec la fin d'une transmission globale d'exploitation comprenant bâtiments, matériel, cheptel, formant un tout indissociable.

Priorité sera donnée au(x) repreneur(s) de la ferme.

Lieu-dit Section Numéro Nature 1 Urbanisme 3 Bio Bât.4 Surface
AUX VIES ZA 0059A T ZnC - - 1 ha 01 a 50 ca
AUX VIES ZA 0059B T ZnC - - 1 ha 06 a 00 ca
LA COMBE ZI 0119A P ZnC - - 73 a 40 ca
TOTAL : 2 ha 80 a 90 ca

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APPEL DE CANDIDATURES

(Articles L 143-3, L 331-2 et R 142-3 du Code Rural et de la Pêche Maritime)

La SAFER Bourgogne Franche-Comté se propose d'attribuer, par bail rural ou occupation précaire tout ou partie des biens fonciers bâtis ou non bâtis désignés ci-après qu'elle a en gestion ou qu'elle envisage de gérer :

BIENS A LA LOCATION :

Opération

: IL 39 25 0235 01 NOUVEAU
Date de mise en ligne
Date limite de candidature
Informations légales :

Location terre, pré en lien avec la fin d'une transmission globale d'exploitation comprenant bâtiments, matériel, cheptel, formant un tout indissociable.

Priorité sera donnée au(x) repreneur(s) de la ferme.

Lieu-dit Section Numéro Nature 1 Urbanisme 3 Bio Bât.4 Surface
TRELIN ZA 0135 T ZnC - - 23 a 00 ca
TRELIN ZA 0138AJ T ZnC - - 2 ha 59 a 60 ca
TRELIN ZA 0138AK T ZnC - - 1 ha 29 a 80 ca
TRELIN ZA 0138B T ZnC - - 80 a 60 ca
CHAMP BARTHET ZB 0153A T ZnC - - 1 ha 36 a 70 ca
CHAMP BARTHET ZB 0154A P ZnC - - 52 a 55 ca
TOTAL : 6 ha 82 a 25 ca

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(Articles L 143-3, L 331-2 et R 142-3 du Code Rural et de la Pêche Maritime)

La SAFER Bourgogne Franche-Comté se propose d'attribuer, par bail rural ou occupation précaire tout ou partie des biens fonciers bâtis ou non bâtis désignés ci-après qu'elle a en gestion ou qu'elle envisage de gérer :

BIENS A LA LOCATION :

Opération

: IL 39 25 0236 01 NOUVEAU
Date de mise en ligne
Date limite de candidature
Informations légales :

Location terre, pré en lien avec la fin d'une transmission globale d'exploitation comprenant bâtiments, matériel, cheptel, formant un tout indissociable.

Priorité sera donnée au(x) repreneur(s) de la ferme.

Lieu-dit Section Numéro Nature 1 Urbanisme 3 Bio Bât.4 Surface
SOUSLES PLANETS ZA 0005A T ZnC - - 1 ha 52 a 00 ca
SOUSLES PLANETS ZA 0005C P ZnC - - 63 a 90 ca
SOUSLES PLANETS ZA 0007A T ZnC - - 2 ha 30 a 00 ca
SOUSLES PLANETS ZA 0007B P ZnC - - 1 ha 67 a 00 ca
TOTAL : 6 ha 12 a 90 ca

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SAFER Bourgogne Franche-Comté, Service Départemental du Jura, 16 Chemin de Rougemont 39100 FOUCHERANS
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(Articles L 143-3, L 331-2 et R 142-3 du Code Rural et de la Pêche Maritime)

La SAFER Bourgogne Franche-Comté se propose d'attribuer, par bail rural ou occupation précaire tout ou partie des biens fonciers bâtis ou non bâtis désignés ci-après qu'elle a en gestion ou qu'elle envisage de gérer :

BIENS A LA LOCATION :

Opération

: IL 39 25 0238 01 NOUVEAU
Date de mise en ligne
Date limite de candidature
Informations légales :

Location terre, pré en lien avec la fin d'une transmission globale d'exploitation comprenant bâtiments, matériel, cheptel, formant un tout indissociable.

Priorité sera donnée au(x) repreneur(s) de la ferme.

Lieu-dit Section Numéro Nature 1 Urbanisme 3 Bio Bât.4 Surface
CHAMPS A L ANE ZD 0010 P ZnC - - 90 a 50 ca
CHAMPS A L ANE ZD 0011AJ P ZnC - - 58 a 50 ca
CHAMPS A L ANE ZD 0011AK P ZnC - - 1 ha 17 a 00 ca
CHAMPS A L ANE ZD 0013 P ZnC - - 13 a 50 ca
SUR LE MOULIN ZD 0028J T ZnC - - 85 a 33 ca
SUR LE MOULIN ZD 0028K T ZnC - - 1 ha 70 a 67 ca
PETIT LANCETTE ZD 0037 P ZnC - - 22 a 50 ca
EN COMPAGNON ZD 0088B P ZnC - - 94 a 50 ca
0010 IMP CHAMBARD ZD 0209A P ZnC - - 30 a 40 ca
PRESCHAMBARD ZD 0222A P ZnC - - 1 ha 43 a 80 ca
PRESCHAMBARD ZD 0222B P ZnC - - 48 a 45 ca
EN LONGE FOND ZE 0043J P ZnC - - 1 ha 22 a 67 ca
EN LONGE FOND ZE 0043K P ZnC - - 61 a 33 ca
TOTAL : 10 ha 59 a 15 ca

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(Articles L 143-3, L 331-2 et R 142-3 du Code Rural et de la Pêche Maritime)

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BIENS A LA LOCATION :

Opération

: IL 39 25 0240 01 NOUVEAU
Date de mise en ligne
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Location terre, pré en lien avec la fin d'une transmission globale d'exploitation comprenant bâtiments, matériel, cheptel, formant un tout indissociable.

Priorité sera donnée au(x) repreneur(s) de la ferme.

Lieu-dit Section Numéro Nature 1 Urbanisme 3 Bio Bât.4 Surface
PRESDE L ISLE ZD 0017 P ZnC - - 52 a 00 ca
PRESDE L ISLE ZD 0022 P ZnC - - 47 a 00 ca
TOTAL : 99 a 00 ca

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(Articles L 143-3, L 331-2 et R 142-3 du Code Rural et de la Pêche Maritime)

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BIENS A LA LOCATION :

Opération

: IL 39 25 0243 01 NOUVEAU
Date de mise en ligne
Date limite de candidature
Informations légales :

Location terre, pré en lien avec la fin d'une transmission globale d'exploitation comprenant bâtiments, matériel, cheptel, formant un tout indissociable.

Priorité sera donnée au(x) repreneur(s) de la ferme.

Lieu-dit Section Numéro Nature 1 Urbanisme 3 Bio Bât.4 Surface
AUX CHAMPS D AVOINE ZC 0008A PA ZnC - - 1 ha 74 a 00 ca
AUX CHAMPS D AVOINE ZC 0008B P ZnC - - 70 a 50 ca
LA BRASSELOUSE ZC 0120A P ZnC - - 1 ha 44 a 60 ca
LA BRASSELOUSE ZC 0120C P ZnC - - 2 ha 50 a 30 ca
LA BRASSELOUSE ZC 0120D T ZnC - - 63 a 80 ca
PRE COULON ZC 0126A T ZnC - - 30 a 30 ca
TOTAL : 7 ha 33 a 50 ca

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APPEL DE CANDIDATURES

(Articles L 143-3, L 331-2 et R 142-3 du Code Rural et de la Pêche Maritime)

La SAFER Bourgogne Franche-Comté se propose d'attribuer, par bail rural ou occupation précaire tout ou partie des biens fonciers bâtis ou non bâtis désignés ci-après qu'elle a en gestion ou qu'elle envisage de gérer :

BIENS A LA LOCATION :

Opération

: IL 39 25 0248 01 NOUVEAU
Date de mise en ligne
Date limite de candidature
Informations légales :

Location terre, pré en lien avec la fin d'une transmission globale d'exploitation comprenant bâtiments, matériel, cheptel et stocks, formant un tout indissociable. Priorité sera donnée au(x) repreneur(s) de la ferme.

Lieu-dit Section Numéro Nature 1 Urbanisme 3 Bio Bât.4 Surface
EN PONSON ZC 0002A P ZnC - - 2 ha 27 a 35 ca
EN PONSON ZC 0002B BT ZnC - - 59 a 20 ca
EN PONSON ZC 0002C P ZnC - - 1 ha 96 a 45 ca
TOTAL : 4 ha 83 a 00 ca

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SAFER Bourgogne Franche-Comté, Service Départemental du Jura, 16 Chemin de Rougemont 39100 FOUCHERANS
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