logo

Annonces Légales

Commune de LAMOURA (39)

APPEL DE CANDIDATURES

(Articles L 143-3, L 331-2 et R 142-3 du Code Rural et de la Pêche Maritime)

La SAFER Bourgogne Franche-Comté se propose d'attribuer, par rétrocession, échange, substitution tout ou partie des biens fonciers bâtis ou non bâtis désignés ci-après qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

BIENS A LA VENTE :

Opération : AS 39 25 0045 01 NOUVEAU
Bâtiment : Aucun bâtiment
Date de mise en ligne : mercredi 23 avril 2025
Date limite de candidature : lundi 12 mai 2025
Commentaire :

Futaie résineuse.

Lieu-dit Section Numéro Nature 1 S/L 2 Urbanisme 3 Bio Surface
CHEZ LES FRARES AK 0056 BR L N 70 a 47 ca
CHEZ LES FRARES AK 0058J BR L N 2 ha 44 a 95 ca
CHEZ LES FRARES AK 0058K BR L N 2 ha 44 a 95 ca
CHEZ LES FRARES AK 0058L PA L N 2 ha 57 a 84 ca
CHEZ LES FRARES AK 0058M B L N 12 a 89 ca
CHEZ LES FRARES AK 0058N B L N 12 a 89 ca
TOTAL : 8 ha 43 a 99 ca

1 Nature réelle : BR = Futaies résineuses, PA = Pâtures ou pâturages, B = Bois
2 Situation locative : O = Occupé, L = Libre
3 Zonage d'urbanisme : N = Naturel (PLU)

Les personnes intéressées devront déposer leur candidature au plus tard le lundi 12 mai 2025 en ligne en cliquant sur le bouton suivant :
Candidater

Elles pourront obtenir toutes informations utiles auprès du service départemental de la Safer :
SAFER Bourgogne Franche-Comté, Service Départemental du Jura, 16 Chemin de Rougemont 39100 FOUCHERANS
: 03.84.79.16.99 - : sd39@saferbfc.com

Avis du même contenu que l'avis affiché en Mairie.