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Commune de LOISIA (39)

APPEL DE CANDIDATURES

(Articles L 143-3, L 331-2 et R 142-3 du Code Rural et de la Pêche Maritime)

La SAFER Bourgogne Franche-Comté se propose d'attribuer, par bail rural ou occupation précaire tout ou partie des biens fonciers bâtis ou non bâtis désignés ci-après qu'elle a en gestion ou qu'elle envisage de gérer :

BIENS A LA LOCATION :

Opération : IL 39 25 0160 01
Bâtiment : Aucun bâtiment
Date de mise en ligne : vendredi 3 octobre 2025
Date limite de candidature : lundi 20 octobre 2025
Commentaire :

(Lien avec le dossier DD 39 25 0169 - AS 39 25 0102 01)

Location terre, pré en lien avec la transmission globale d'une exploitation vaches allaitantes, bâtiment, cheptel, matériel, formant un tout indissociable.

Lieu-dit Section Numéro Nature 1 Urbanisme 3 Bio Surface
AU VILLAGE ZA 0167 P CN 58 a 70 ca
A LA CONDAMINE ZB 0068B T CN 62 a 60 ca
SUR LA COTETTE ZC 0088 P CN 87 a 90 ca
CHAMPS DES CARTES ZH 0022 P CN 1 ha 77 a 60 ca
TOTAL : 3 ha 86 a 80 ca

1 Nature réelle : P = Prés, T = Terres
2 Situation locative : O = Occupé, L = Libre
3 Zonage d'urbanisme : CN = Zone non constructible de carte communale

Les personnes intéressées devront déposer leur candidature au plus tard le lundi 20 octobre 2025 par mail à sd39@saferbfc.com (voire par écrit postal)
Télécharger la fiche de candidature

Elles pourront obtenir toutes informations utiles auprès du service départemental de la Safer :
SAFER Bourgogne Franche-Comté, Service Départemental du Jura, 16 Chemin de Rougemont 39100 FOUCHERANS
: 03.84.79.16.99 - : sd39@saferbfc.com

Avis du même contenu que l'avis affiché en Mairie.


APPEL DE CANDIDATURES

(Articles L 143-3, L 331-2 et R 142-3 du Code Rural et de la Pêche Maritime)

La SAFER Bourgogne Franche-Comté se propose d'attribuer, par bail rural ou occupation précaire tout ou partie des biens fonciers bâtis ou non bâtis désignés ci-après qu'elle a en gestion ou qu'elle envisage de gérer :

BIENS A LA LOCATION :

Opération : IL 39 25 0174 01
Bâtiment : Bâtiments d'exploitation
Date de mise en ligne : vendredi 3 octobre 2025
Date limite de candidature : lundi 20 octobre 2025
Commentaire :

(Lien avec le dossier DD 39 25 0169 - AS 39 25 0102 01)

Location terre, pré en lien avec la transmission globale d'une exploitation vaches allaitantes, bâtiment, cheptel, matériel, formant un tout indissociable.

Lieu-dit Section Numéro Nature 1 Urbanisme 3 Bio Surface
5104 IMP CROIX DE MISSION ZA 0017B T CN 33 a 65 ca
A LA CONDAMINE ZB 0069A P CN 42 a 80 ca
A LA CONDAMINE ZB 0069B T CN 2 ha 17 a 50 ca
TOTAL : 2 ha 93 a 95 ca

1 Nature réelle : T = Terres, P = Prés
2 Situation locative : O = Occupé, L = Libre
3 Zonage d'urbanisme : CN = Zone non constructible de carte communale

Les personnes intéressées devront déposer leur candidature au plus tard le lundi 20 octobre 2025 par mail à sd39@saferbfc.com (voire par écrit postal)
Télécharger la fiche de candidature

Elles pourront obtenir toutes informations utiles auprès du service départemental de la Safer :
SAFER Bourgogne Franche-Comté, Service Départemental du Jura, 16 Chemin de Rougemont 39100 FOUCHERANS
: 03.84.79.16.99 - : sd39@saferbfc.com

Avis du même contenu que l'avis affiché en Mairie.