Commune de LA MARRE (39)

APPEL DE CANDIDATURES

(Articles L 143-3, L 331-2 et R 142-3 du Code Rural et de la Pêche Maritime)

La SAFER Bourgogne Franche-Comté se propose d'attribuer, par rétrocession, échange, substitution tout ou partie des biens fonciers bâtis ou non bâtis désignés ci-après qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

BIENS A LA VENTE :

Opération

: AS 39 26 0053 01 NOUVEAU
Date de mise en ligne
Date limite de candidature
Informations légales :

(En lien avec le dossier d'intermédiation locative DD 39 25 0144) 

Transmission globale d’une exploitation AOP COMTE comprenant foncier terre, pré, bâtiments, cheptel, matériel, stock, le tout indissociable.

 

Lieu-dit Section Numéro Nature 1 S/L 2 Urbanisme 3 Bio Bât.4 Surface
CHAMP CAMION ZC 0053 S L ZnC - 61 a 93 ca
CHAMP CAMION ZC 0086J T L ZnC - - 87 a 48 ca
CHAMP CAMION ZC 0086K T L ZnC - - 43 a 74 ca
TOTAL : 1 ha 93 a 15 ca

Les personnes intéressées devront déposer leur candidature au plus tard le en ligne en cliquant sur le bouton suivant :
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Elles pourront obtenir toutes informations utiles auprès du service départemental de la Safer :
SAFER Bourgogne Franche-Comté, Service Départemental du Jura, 16 Chemin de Rougemont 39100 FOUCHERANS
03.84.79.16.99 - sd39@saferbfc.com

Avis du même contenu que l'avis affiché en Mairie.

APPEL DE CANDIDATURES

(Articles L 143-3, L 331-2 et R 142-3 du Code Rural et de la Pêche Maritime)

La SAFER Bourgogne Franche-Comté se propose d'attribuer, par bail rural ou occupation précaire tout ou partie des biens fonciers bâtis ou non bâtis désignés ci-après qu'elle a en gestion ou qu'elle envisage de gérer :

BIENS A LA LOCATION :

Opération

: IL 39 25 0208 01 NOUVEAU
Date de mise en ligne
Date limite de candidature
Informations légales :

(En lien avec le dossier de vente DD 39 26 0069) 

Location terre, pré, gérée par bail rural, liée à la transmission globale d’une exploitation AOP COMTE comprenant bâtiments, cheptel, matériel, stock, le tout indissociable.

 

Lieu-dit Section Numéro Nature 1 Urbanisme 3 Bio Bât.4 Surface
VIE DE MIREBEL ZD 0025 T ZnC - - 2 ha 78 a 00 ca
TOTAL : 2 ha 78 a 00 ca

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(Articles L 143-3, L 331-2 et R 142-3 du Code Rural et de la Pêche Maritime)

La SAFER Bourgogne Franche-Comté se propose d'attribuer, par bail rural ou occupation précaire tout ou partie des biens fonciers bâtis ou non bâtis désignés ci-après qu'elle a en gestion ou qu'elle envisage de gérer :

BIENS A LA LOCATION :

Opération

: IL 39 25 0209 01 NOUVEAU
Date de mise en ligne
Date limite de candidature
Informations légales :

(En lien avec le dossier de vente DD 39 26 0069) 

Location terre, pré, gérée par bail rural, liée à la transmission globale d’une exploitation AOP COMTE comprenant bâtiments, cheptel, matériel, stock, le tout indissociable.

 

Lieu-dit Section Numéro Nature 1 Urbanisme 3 Bio Bât.4 Surface
A LA CULOTTE ZD 0054 T ZnC - - 1 ha 22 a 43 ca
LA POSTE ZH 0030 T ZnC - - 1 ha 28 a 51 ca
CORNE DE FAY ZH 0075AJ T ZnC - - 1 ha 65 a 60 ca
CORNE DE FAY ZH 0075AK T ZnC - - 1 ha 65 a 61 ca
TOTAL : 5 ha 82 a 15 ca

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(Articles L 143-3, L 331-2 et R 142-3 du Code Rural et de la Pêche Maritime)

La SAFER Bourgogne Franche-Comté se propose d'attribuer, par bail rural ou occupation précaire tout ou partie des biens fonciers bâtis ou non bâtis désignés ci-après qu'elle a en gestion ou qu'elle envisage de gérer :

BIENS A LA LOCATION :

Opération

: IL 39 25 0210 01 NOUVEAU
Date de mise en ligne
Date limite de candidature
Informations légales :

(En lien avec le dossier de vente DD 39 26 0069) 

Location terre, pré, gérée par bail rural, liée à la transmission globale d’une exploitation AOP COMTE comprenant bâtiments, cheptel, matériel, stock, le tout indissociable.

 

Lieu-dit Section Numéro Nature 1 Urbanisme 3 Bio Bât.4 Surface
COUILLE AUX LOUPS ZC 0034 PA ZnC - - 13 ha 38 a 15 ca
COMMUNAL BLESSENIER ZC 0043 PA ZnC - - 10 ha 83 a 72 ca
A LA CULOTTE ZD 0057AJ P ZnC - - 3 ha 20 a 28 ca
TOTAL : 27 ha 42 a 15 ca

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BIENS A LA LOCATION :

Opération

: IL 39 25 0211 01 NOUVEAU
Date de mise en ligne
Date limite de candidature
Informations légales :

(En lien avec le dossier de vente DD 39 26 0069) 

Location terre, pré, gérée par bail rural, liée à la transmission globale d’une exploitation AOP COMTE comprenant bâtiments, cheptel, matériel, stock, le tout indissociable.

 

 

Lieu-dit Section Numéro Nature 1 Urbanisme 3 Bio Bât.4 Surface
COMBE TRAMELETTE ZE 0067J T ZnC - - 1 ha 36 a 32 ca
COMBE TRAMELETTE ZE 0067K T ZnC - - 1 ha 36 a 32 ca
TOTAL : 2 ha 72 a 64 ca

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(Articles L 143-3, L 331-2 et R 142-3 du Code Rural et de la Pêche Maritime)

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BIENS A LA LOCATION :

Opération

: IL 39 25 0212 01 NOUVEAU
Date de mise en ligne
Date limite de candidature
Informations légales :

(En lien avec le dossier de vente DD 39 26 0069) 

Location terre, pré, gérée par bail rural, liée à la transmission globale d’une exploitation AOP COMTE comprenant bâtiments, cheptel, matériel, stock, le tout indissociable.

 

Lieu-dit Section Numéro Nature 1 Urbanisme 3 Bio Bât.4 Surface
COMMUNAL BLESSENIER ZC 0044 T ZnC - - 3 ha 56 a 80 ca
CHAMP CAMION ZC 0048J T ZnC - - 82 a 47 ca
CHAMP CAMION ZC 0048K T ZnC - - 82 a 47 ca
CHAMP CAMION ZC 0084 T ZnC - - 49 a 03 ca
CHAMP CAMION ZC 0085J T ZnC - - 4 ha 22 a 59 ca
CHAMP CAMION ZC 0085K T ZnC - - 2 ha 11 a 30 ca
A LA CULOTTE ZD 0055 T ZnC - - 2 ha 44 a 95 ca
COMBE TRAMELETTE ZE 0069AJ T ZnC - - 2 ha 07 a 86 ca
COMBE TRAMELETTE ZE 0069AK T ZnC - - 2 ha 07 a 86 ca
SUR TARTENAL ZE 0077J T ZnC - - 4 ha 52 a 45 ca
SUR TARTENAL ZE 0077K T ZnC - - 2 ha 26 a 23 ca
SUR TARTENAL ZE 0077L PA ZnC - - 31 a 04 ca
CHAMP MELU ZH 0014 T ZnC - - 2 ha 28 a 98 ca
CHAMP MELU ZH 0022J T ZnC - - 64 a 64 ca
CHAMP MELU ZH 0022K T ZnC - - 1 ha 29 a 27 ca
CHAMP MELU ZH 0022L T ZnC - - 1 ha 29 a 27 ca
TARTRE DONDIEU ZI 0132 T ZnC - - 71 a 36 ca
TOTAL : 31 ha 98 a 57 ca

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Opération

: IL 39 25 0213 01 NOUVEAU
Date de mise en ligne
Date limite de candidature
Informations légales :

(En lien avec le dossier de vente DD 39 26 0069) 

Location terre, pré, gérée par bail rural, liée à la transmission globale d’une exploitation AOP COMTE comprenant bâtiments, cheptel, matériel, stock, le tout indissociable.

 

Lieu-dit Section Numéro Nature 1 Urbanisme 3 Bio Bât.4 Surface
VIE DE MIREBEL ZD 0052 T ZnC - - 25 a 96 ca
VIE DE MIREBEL ZD 0053 T ZnC - - 1 ha 02 a 75 ca
COMBE TRAMELETTE ZE 0068J T ZnC - - 99 a 13 ca
COMBE TRAMELETTE ZE 0068K T ZnC - - 99 a 13 ca
TOTAL : 3 ha 26 a 97 ca

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