Commune de MENÉTRU-LE-VIGNOBLE (39)

APPEL DE CANDIDATURES

(Articles L 143-3, L 331-2 et R 142-3 du Code Rural et de la Pêche Maritime)

La SAFER Bourgogne Franche-Comté se propose d'attribuer, par rétrocession, échange, substitution tout ou partie des biens fonciers bâtis ou non bâtis désignés ci-après qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

BIENS A LA VENTE :

Détails de l'Opération

: AS 39 26 0015 01 NOUVEAU
Date de mise en ligne
Date limite de candidature

Informations légales :

Parcelles de vignes occupées.

Maintien de l'exploitant.

Détails des parcelles avec leur localisation, nature et surface
Carte Lieu-dit Section Numéro Nature 1 S/L 2 Urbanisme 3 Bio Bât.4 Surface
VIGNES AUX DAMES ZA 0013 VI O RNU - - 6 a 20 ca
VIGNES AUX DAMES ZA 0020 VI O RNU - - 29 a 30 ca
VIGNES AUX DAMES ZA 0021 VI O RNU - - 7 a 80 ca
TOTAL : 43 a 30 ca

Modalités de candidature

Les personnes intéressées devront déposer leur candidature au plus tard le en ligne en cliquant sur le bouton suivant :
Candidater

Elles pourront obtenir toutes informations utiles auprès du service départemental de la Safer :
SAFER Bourgogne Franche-Comté, Service Départemental du Jura, 16 Chemin de Rougemont 39100 FOUCHERANS
Téléphone : 03.84.79.16.99 - Email : sd39@saferbfc.com

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