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Commune de MOISSEY (39)

APPEL DE CANDIDATURES

(Articles L 143-3, L 331-2 et R 142-3 du Code Rural et de la Pêche Maritime)

La SAFER Bourgogne Franche-Comté se propose d'attribuer, par bail rural ou occupation précaire tout ou partie des biens fonciers bâtis ou non bâtis désignés ci-après qu'elle a en gestion ou qu'elle envisage de gérer :

BIENS A LA LOCATION :

Opération : IL 39 25 0018 01
Bâtiment : Aucun bâtiment
Date de mise en ligne : lundi 6 octobre 2025
Date limite de candidature : mardi 21 octobre 2025
Commentaire :

Location terre, pré en lien avec la transmission globale d'une exploitation laitière en agriculture biologique, comprenant des bâtiments, matériel, cheptel et stocks, le tout indissociable.

Comme le prévoit le code rural et de la pêche maritime, en application de la LOI n°2014-1170 du 13 octobre 2014 d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt :

Les terrains mis en vente par la SAFER dont les productions relèvent de l'agriculture biologique sont cédés en priorité à un candidat s'engageant à poursuivre une exploitation en agriculture biologique.

Lieu-dit Section Numéro Nature 1 Urbanisme 3 Bio Surface
A BEAUVERNOIS ZC 0021 T A 1 ha 36 a 10 ca
TOTAL : 1 ha 36 a 10 ca

1 Nature réelle : T = Terres
2 Situation locative : O = Occupé, L = Libre
3 Zonage d'urbanisme : A = Agricole (PLU)

Comme le prévoit le code rural et de la pêche maritime, en application de la LOI n° 2014-1170 du 13 octobre 2014 d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt :

Les terrains mis en vente par la SAFER dont les productions relèvent de l’agriculture biologique sont cédés en priorité à un candidat s'engageant à poursuivre une exploitation en agriculture biologique.

Les personnes intéressées devront déposer leur candidature au plus tard le mardi 21 octobre 2025 par mail à sd39@saferbfc.com (voire par écrit postal)
Télécharger la fiche de candidature

Elles pourront obtenir toutes informations utiles auprès du service départemental de la Safer :
SAFER Bourgogne Franche-Comté, Service Départemental du Jura, 16 Chemin de Rougemont 39100 FOUCHERANS
: 03.84.79.16.99 - : sd39@saferbfc.com

Avis du même contenu que l'avis affiché en Mairie.


APPEL DE CANDIDATURES

(Articles L 143-3, L 331-2 et R 142-3 du Code Rural et de la Pêche Maritime)

La SAFER Bourgogne Franche-Comté se propose d'attribuer, par bail rural ou occupation précaire tout ou partie des biens fonciers bâtis ou non bâtis désignés ci-après qu'elle a en gestion ou qu'elle envisage de gérer :

BIENS A LA LOCATION :

Opération : IL 39 25 0019 01
Bâtiment : Aucun bâtiment
Date de mise en ligne : lundi 6 octobre 2025
Date limite de candidature : mardi 21 octobre 2025
Commentaire :

(Lien avec le dossier DD Location terre, pré en lien avec la transmission globale d'une exploitation laitière en agriculture biologique, comprenant des bâtiments, matériel, cheptel et stocks, le tout indissociable.

 

Comme le prévoit le code rural et de la pêche maritime, en application de la LOI n°2014-1170 du 13 octobre 2014 d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt :

Les terrains mis en vente par la SAFER dont les productions relèvent de l'agriculture biologique sont cédés en priorité à un candidat s'engageant à poursuivre une exploitation en agriculture biologique.

Lieu-dit Section Numéro Nature 1 Urbanisme 3 Bio Surface
AU JONC ZC 0081 T A 1 ha 50 a 80 ca
TOTAL : 1 ha 50 a 80 ca

1 Nature réelle : T = Terres
2 Situation locative : O = Occupé, L = Libre
3 Zonage d'urbanisme : A = Agricole (PLU)

Comme le prévoit le code rural et de la pêche maritime, en application de la LOI n° 2014-1170 du 13 octobre 2014 d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt :

Les terrains mis en vente par la SAFER dont les productions relèvent de l’agriculture biologique sont cédés en priorité à un candidat s'engageant à poursuivre une exploitation en agriculture biologique.

Les personnes intéressées devront déposer leur candidature au plus tard le mardi 21 octobre 2025 par mail à sd39@saferbfc.com (voire par écrit postal)
Télécharger la fiche de candidature

Elles pourront obtenir toutes informations utiles auprès du service départemental de la Safer :
SAFER Bourgogne Franche-Comté, Service Départemental du Jura, 16 Chemin de Rougemont 39100 FOUCHERANS
: 03.84.79.16.99 - : sd39@saferbfc.com

Avis du même contenu que l'avis affiché en Mairie.


APPEL DE CANDIDATURES

(Articles L 143-3, L 331-2 et R 142-3 du Code Rural et de la Pêche Maritime)

La SAFER Bourgogne Franche-Comté se propose d'attribuer, par bail rural ou occupation précaire tout ou partie des biens fonciers bâtis ou non bâtis désignés ci-après qu'elle a en gestion ou qu'elle envisage de gérer :

BIENS A LA LOCATION :

Opération : IL 39 25 0020 01
Bâtiment : Aucun bâtiment
Date de mise en ligne : lundi 6 octobre 2025
Date limite de candidature : mardi 21 octobre 2025
Commentaire :

Location terre, pré en lien avec la transmission globale d'une exploitation laitière en agriculture biologique, comprenant des bâtiments, matériel, cheptel et stocks, le tout indissociable.

Comme le prévoit le code rural et de la pêche maritime, en application de la LOI n°2014-1170 du 13 octobre 2014 d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt :

Les terrains mis en vente par la SAFER dont les productions relèvent de l'agriculture biologique sont cédés en priorité à un candidat s'engageant à poursuivre une exploitation en agriculture biologique.

Lieu-dit Section Numéro Nature 1 Urbanisme 3 Bio Surface
A LA CROTTE ZC 0006AJ T A 1 ha 48 a 23 ca
A LA CROTTE ZC 0006AK T A 2 ha 96 a 47 ca
A LA CROTTE ZC 0006BK BT A 42 a 20 ca
A LA CROTTE ZC 0007 T A 8 a 40 ca
A LA CROTTE ZC 0008 T A 24 a 40 ca
TOTAL : 5 ha 19 a 70 ca

1 Nature réelle : T = Terres, BT = Taillis simple
2 Situation locative : O = Occupé, L = Libre
3 Zonage d'urbanisme : A = Agricole (PLU)

Comme le prévoit le code rural et de la pêche maritime, en application de la LOI n° 2014-1170 du 13 octobre 2014 d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt :

Les terrains mis en vente par la SAFER dont les productions relèvent de l’agriculture biologique sont cédés en priorité à un candidat s'engageant à poursuivre une exploitation en agriculture biologique.

Les personnes intéressées devront déposer leur candidature au plus tard le mardi 21 octobre 2025 par mail à sd39@saferbfc.com (voire par écrit postal)
Télécharger la fiche de candidature

Elles pourront obtenir toutes informations utiles auprès du service départemental de la Safer :
SAFER Bourgogne Franche-Comté, Service Départemental du Jura, 16 Chemin de Rougemont 39100 FOUCHERANS
: 03.84.79.16.99 - : sd39@saferbfc.com

Avis du même contenu que l'avis affiché en Mairie.


APPEL DE CANDIDATURES

(Articles L 143-3, L 331-2 et R 142-3 du Code Rural et de la Pêche Maritime)

La SAFER Bourgogne Franche-Comté se propose d'attribuer, par bail rural ou occupation précaire tout ou partie des biens fonciers bâtis ou non bâtis désignés ci-après qu'elle a en gestion ou qu'elle envisage de gérer :

BIENS A LA LOCATION :

Opération : IL 39 25 0021 01
Bâtiment : Aucun bâtiment
Date de mise en ligne : lundi 6 octobre 2025
Date limite de candidature : mardi 21 octobre 2025
Commentaire :

Location terre, pré en lien avec la transmission globale d'une exploitation laitière en agriculture biologique, comprenant des bâtiments, matériel, cheptel et stocks, le tout indissociable.

Comme le prévoit le code rural et de la pêche maritime, en application de la LOI n°2014-1170 du 13 octobre 2014 d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt :

Les terrains mis en vente par la SAFER dont les productions relèvent de l'agriculture biologique sont cédés en priorité à un candidat s'engageant à poursuivre une exploitation en agriculture biologique.

Lieu-dit Section Numéro Nature 1 Urbanisme 3 Bio Surface
AU JONC ZC 0080 T A 3 ha 18 a 60 ca
AUX LIGNIERES ZD 0007 T A 1 ha 12 a 70 ca
A LA QUENISSIERE ZD 0169AJ P A 1 ha 33 a 12 ca
A LA QUENISSIERE ZD 0169AK P A 1 ha 33 a 13 ca
TOTAL : 6 ha 97 a 55 ca

1 Nature réelle : T = Terres, P = Prés
2 Situation locative : O = Occupé, L = Libre
3 Zonage d'urbanisme : A = Agricole (PLU)

Comme le prévoit le code rural et de la pêche maritime, en application de la LOI n° 2014-1170 du 13 octobre 2014 d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt :

Les terrains mis en vente par la SAFER dont les productions relèvent de l’agriculture biologique sont cédés en priorité à un candidat s'engageant à poursuivre une exploitation en agriculture biologique.

Les personnes intéressées devront déposer leur candidature au plus tard le mardi 21 octobre 2025 par mail à sd39@saferbfc.com (voire par écrit postal)
Télécharger la fiche de candidature

Elles pourront obtenir toutes informations utiles auprès du service départemental de la Safer :
SAFER Bourgogne Franche-Comté, Service Départemental du Jura, 16 Chemin de Rougemont 39100 FOUCHERANS
: 03.84.79.16.99 - : sd39@saferbfc.com

Avis du même contenu que l'avis affiché en Mairie.