Commune de MOLAIN (39)

APPEL DE CANDIDATURES

(Articles L 143-3, L 331-2 et R 142-3 du Code Rural et de la Pêche Maritime)

La SAFER Bourgogne Franche-Comté se propose d'attribuer, par rétrocession, échange, substitution tout ou partie des biens fonciers bâtis ou non bâtis désignés ci-après qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

BIENS A LA VENTE :

Opération

: AS 39 26 0005 01 NOUVEAU
Date de mise en ligne
Date limite de candidature
Informations légales :

Transmission intégrale exploitation lait AOP comté, bâtiments d'exploitation, matériel, cheptel, stock, environ 150ha terre pré, priorité pourra être donnée à un projet d'installation, urbanisme : RNU.

Lieu-dit Section Numéro Nature 1 S/L 2 Urbanisme 3 Bio Bât.4 Surface
0001 IMP DES CHAMPS TREPEAUX ZA 0035AJ T L RNU - - 98 a 46 ca
0001 IMP DES CHAMPS TREPEAUX ZA 0035AK T L RNU - - 98 a 46 ca
0001 IMP DES CHAMPS TREPEAUX ZA 0035AL T L RNU - - 98 a 47 ca
0001 IMP DES CHAMPS TREPEAUX ZA 0035Z S L RNU - 88 a 11 ca
0001 IMP DES CHAMPS TREPEAUX ZA 0037 T L RNU - 59 a 71 ca
IMP DES CHAMPS TREPEAUX ZA 0041 S L RNU - - 91 ca
LES CHAUX ZB 0006A T L RNU - - 75 a 28 ca
LES CHAUX ZB 0006BJ BR L RNU - - 20 a 00 ca
LES CHAUX ZB 0006BK P L RNU - - 41 a 44 ca
LES CHAUX ZB 0006C P L RNU - - 3 ha 60 a 48 ca
LES CHAUX ZB 0006D T L RNU - - 62 a 80 ca
SUR MONTACOT ZH 0084J T L RNU - - 1 ha 13 a 80 ca
SUR MONTACOT ZH 0084K T L RNU - - 1 ha 13 a 80 ca
TOTAL : 12 ha 31 a 72 ca

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Elles pourront obtenir toutes informations utiles auprès du service départemental de la Safer :
SAFER Bourgogne Franche-Comté, Service Départemental du Jura, 16 Chemin de Rougemont 39100 FOUCHERANS
03.84.79.16.99 - sd39@saferbfc.com

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(Articles L 143-3, L 331-2 et R 142-3 du Code Rural et de la Pêche Maritime)

La SAFER Bourgogne Franche-Comté se propose d'attribuer, par bail rural ou occupation précaire tout ou partie des biens fonciers bâtis ou non bâtis désignés ci-après qu'elle a en gestion ou qu'elle envisage de gérer :

BIENS A LA LOCATION :

Opération

: IL 39 26 0041 01 NOUVEAU
Date de mise en ligne
Date limite de candidature
Informations légales :

Location terre et pré liée à la transmission intégrale exploitation lait AOP comté, bâtiments d'exploitation, matériel, cheptel, stock, environ 150ha terre pré, priorité pourra être donnée à un projet d'installation.

Lieu-dit Section Numéro Nature 1 Urbanisme 3 Bio Bât.4 Surface
GRANDE PLAINE A 0026 PA RNU - - 6 ha 61 a 00 ca
LES CLUSIAUX ZB 0001A T RNU - - 87 a 61 ca
LES CLUSIAUX ZB 0001B PA RNU - - 1 ha 85 a 36 ca
LES CLUSIAUX ZB 0001C T RNU - - 36 a 23 ca
PARCOURS DES CHAUX ZB 0011 PA RNU - - 4 ha 28 a 80 ca
CHAMPS AUX BONS ENFANTS ZD 0012 PA RNU - - 2 ha 73 a 60 ca
AU RONDEAU ZD 0020 PA RNU - - 8 ha 14 a 70 ca
AUX HOULETTES ZD 0027 PA RNU - - 10 ha 01 a 30 ca
TOTAL : 34 ha 88 a 60 ca

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(Articles L 143-3, L 331-2 et R 142-3 du Code Rural et de la Pêche Maritime)

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BIENS A LA LOCATION :

Opération

: IL 39 26 0042 01 NOUVEAU
Date de mise en ligne
Date limite de candidature
Informations légales :

Location terre et pré liée à la transmission intégrale exploitation lait AOP comté, bâtiments d'exploitation, matériel, cheptel, stock, environ 150ha terre pré, priorité pourra être donnée à un projet d'installation.

Lieu-dit Section Numéro Nature 1 Urbanisme 3 Bio Bât.4 Surface
AUX HOULETTES ZD 0024 T RNU - - 52 a 50 ca
TOTAL : 52 a 50 ca

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BIENS A LA LOCATION :

Opération

: IL 39 26 0043 01 NOUVEAU
Date de mise en ligne
Date limite de candidature
Informations légales :

Location terre et pré liée à la transmission intégrale exploitation lait AOP comté, bâtiments d'exploitation, matériel, cheptel, stock, environ 150ha terre pré, priorité pourra être donnée à un projet d'installation.

Lieu-dit Section Numéro Nature 1 Urbanisme 3 Bio Bât.4 Surface
LES CLUSIAUX ZB 0003 T RNU - - 2 ha 30 a 70 ca
TOTAL : 2 ha 30 a 70 ca

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: IL 39 26 0044 01 NOUVEAU
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Informations légales :

Location terre et pré liée à la transmission intégrale exploitation lait AOP comté, bâtiments d'exploitation, matériel, cheptel, stock, environ 150ha terre pré, priorité pourra être donnée à un projet d'installation.

Lieu-dit Section Numéro Nature 1 Urbanisme 3 Bio Bât.4 Surface
LES MOIDONS ZC 0077A P RNU - - 83 a 41 ca
LES MOIDONS ZC 0077B T RNU - - 4 ha 41 a 99 ca
TOTAL : 5 ha 25 a 40 ca

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BIENS A LA LOCATION :

Opération

: IL 39 26 0045 01 NOUVEAU
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Date limite de candidature
Informations légales :

Location terre et pré liée à la transmission intégrale exploitation lait AOP comté, bâtiments d'exploitation, matériel, cheptel, stock, environ 150ha terre pré, priorité pourra être donnée à un projet d'installation.

Lieu-dit Section Numéro Nature 1 Urbanisme 3 Bio Bât.4 Surface
LES CHAUX ZB 0009AJ P RNU - - 27 a 07 ca
LES CHAUX ZB 0009AK P RNU - - 27 a 06 ca
LES CHAUX ZB 0009B T RNU - - 1 ha 12 a 07 ca
TOTAL : 1 ha 66 a 20 ca

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Opération

: IL 39 26 0046 01 NOUVEAU
Date de mise en ligne
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Location terre et pré liée à la transmission intégrale exploitation lait AOP comté, bâtiments d'exploitation, matériel, cheptel, stock, environ 150ha terre pré, priorité pourra être donnée à un projet d'installation.

Lieu-dit Section Numéro Nature 1 Urbanisme 3 Bio Bât.4 Surface
SUR LA CROIX ZH 0030 T RNU - - 2 ha 29 a 10 ca
TOTAL : 2 ha 29 a 10 ca

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: IL 39 26 0047 01 NOUVEAU
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Location terre et pré liée à la transmission intégrale exploitation lait AOP comté, bâtiments d'exploitation, matériel, cheptel, stock, environ 150ha terre pré, priorité pourra être donnée à un projet d'installation.

Lieu-dit Section Numéro Nature 1 Urbanisme 3 Bio Bât.4 Surface
CHAMPS DU FEUX ZD 0004J T RNU - - 1 ha 10 a 52 ca
CHAMPS DU FEUX ZD 0004K T RNU - - 3 ha 31 a 58 ca
CHAMPS AUX BONS ENFANTS ZD 0009J T RNU - - 2 ha 19 a 10 ca
CHAMPS AUX BONS ENFANTS ZD 0009K T RNU - - 1 ha 09 a 55 ca
CHAMPS AUX BONS ENFANTS ZD 0009L T RNU - - 1 ha 09 a 55 ca
TOTAL : 8 ha 80 a 30 ca

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BIENS A LA LOCATION :

Opération

: IL 39 26 0049 01 NOUVEAU
Date de mise en ligne
Date limite de candidature
Informations légales :

Location terre et pré liée à la transmission intégrale exploitation lait AOP comté, bâtiments d'exploitation, matériel, cheptel, stock, environ 150ha terre pré, priorité pourra être donnée à un projet d'installation.

Lieu-dit Section Numéro Nature 1 Urbanisme 3 Bio Bât.4 Surface
LES MOIDONS ZC 0075A T RNU - - 6 ha 55 a 82 ca
LES MOIDONS ZC 0075D P RNU - - 1 ha 26 a 31 ca
CHAMPS DU FEUX ZD 0006A PA RNU - - 10 a 33 ca
CHAMPS DU FEUX ZD 0006CJ P RNU - - 2 ha 59 a 64 ca
CHAMPS DU FEUX ZD 0006CK P RNU - - 1 ha 29 a 82 ca
CHAMPS MOUREAUX ZE 0011AJ T RNU - - 40 a 84 ca
CHAMPS MOUREAUX ZE 0011AK T RNU - - 40 a 84 ca
CHAMPS MOUREAUX ZE 0011C PA RNU - - 3 ha 12 a 69 ca
CHAMPS MOUREAUX ZE 0011DJ T RNU - - 4 ha 27 a 24 ca
CHAMPS MOUREAUX ZE 0011DK T RNU - - 85 a 45 ca
CHAMPS MOUREAUX ZE 0011E PA RNU - - 11 a 09 ca
AU VERGER ZH 0046 T RNU - - 3 ha 74 a 20 ca
0003 RUE DU CENTRE ZH 0061AJ T RNU - - 1 ha 86 a 48 ca
0003 RUE DU CENTRE ZH 0061AK T RNU - - 93 a 24 ca
TOTAL : 27 ha 53 a 99 ca

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BIENS A LA LOCATION :

Opération

: IL 39 26 0050 01 NOUVEAU
Date de mise en ligne
Date limite de candidature
Informations légales :

Location terre et pré liée à la transmission intégrale exploitation lait AOP comté, bâtiments d'exploitation, matériel, cheptel, stock, environ 150ha terre pré, priorité pourra être donnée à un projet d'installation.

Lieu-dit Section Numéro Nature 1 Urbanisme 3 Bio Bât.4 Surface
0008 RUE GRANDE RUE ZH 0029A T RNU - - 1 ha 40 a 68 ca
TOTAL : 1 ha 40 a 68 ca

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(Articles L 143-3, L 331-2 et R 142-3 du Code Rural et de la Pêche Maritime)

La SAFER Bourgogne Franche-Comté se propose d'attribuer, par bail rural ou occupation précaire tout ou partie des biens fonciers bâtis ou non bâtis désignés ci-après qu'elle a en gestion ou qu'elle envisage de gérer :

BIENS A LA LOCATION :

Opération

: IL 39 26 0051 01 NOUVEAU
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Location terre et pré liée à la transmission intégrale exploitation lait AOP comté, bâtiments d'exploitation, matériel, cheptel, stock, environ 150ha terre pré, priorité pourra être donnée à un projet d'installation.

Lieu-dit Section Numéro Nature 1 Urbanisme 3 Bio Bât.4 Surface
LES AVIGNERES ZC 0058K T RNU - - 2 ha 89 a 90 ca
CHAMPS DU FEUX ZD 0002 T RNU - - 3 ha 54 a 10 ca
AUX HOULETTES ZD 0026 T RNU - - 6 ha 25 a 50 ca
A L ORATOIRE ZD 0031 T RNU - - 79 a 70 ca
TOTAL : 13 ha 49 a 20 ca

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BIENS A LA LOCATION :

Opération

: IL 39 26 0053 01 NOUVEAU
Date de mise en ligne
Date limite de candidature
Informations légales :

Location terre et pré liée à la transmission intégrale exploitation lait AOP comté, bâtiments d'exploitation, matériel, cheptel, stock, environ 150ha terre pré, priorité pourra être donnée à un projet d'installation.

Lieu-dit Section Numéro Nature 1 Urbanisme 3 Bio Bât.4 Surface
SOUSLA COINCHE ZA 0024A P RNU - - 78 a 20 ca
SOUSLA COINCHE ZA 0024B T RNU - - 25 a 60 ca
LES CHAUX ZB 0008 T RNU - - 1 ha 75 a 80 ca
LES CHAUX ZB 0010A P RNU - - 83 a 72 ca
LES CHAUX ZB 0010B T RNU - - 2 ha 24 a 14 ca
LES CHAUX ZB 0010C P RNU - - 49 a 74 ca
CHAMPS DU FEUX ZD 0003J T RNU - - 1 ha 43 a 10 ca
CHAMPS DU FEUX ZD 0003K T RNU - - 2 ha 86 a 20 ca
CHAMPS AUX BONS ENFANTS ZD 0008AJ T RNU - - 2 ha 00 a 57 ca
CHAMPS AUX BONS ENFANTS ZD 0008AK T RNU - - 50 a 15 ca
CHAMPS AUX BONS ENFANTS ZD 0008B P RNU - - 21 a 08 ca
CHAMPS DE LA GRANGE ZD 0018A T RNU - - 47 a 88 ca
CHAMPS DE LA GRANGE ZD 0018B P RNU - - 1 ha 42 a 37 ca
CHAMPS DE LA GRANGE ZD 0018C PA RNU - - 13 a 70 ca
CHAMPS DE LA GRANGE ZD 0018D T RNU - - 3 ha 48 a 75 ca
CHAMPS DE LA GRANGE ZD 0018E P RNU - - 82 a 30 ca
A L ORATOIRE ZD 0032 T RNU - - 75 a 30 ca
CHAMPS MOUREAUX ZE 0012B T RNU - - 77 a 00 ca
TOTAL : 21 ha 25 a 60 ca

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Opération

: IL 39 26 0055 01 NOUVEAU
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Location terre et pré liée à la transmission intégrale exploitation lait AOP comté, bâtiments d'exploitation, matériel, cheptel, stock, environ 150ha terre pré, priorité pourra être donnée à un projet d'installation.

Lieu-dit Section Numéro Nature 1 Urbanisme 3 Bio Bât.4 Surface
SOUSLA COINCHE ZA 0026J T RNU - - 1 ha 61 a 27 ca
SOUSLA COINCHE ZA 0026K T RNU - - 80 a 63 ca
LES CLUSIAUX ZB 0004A T RNU - - 93 a 61 ca
LES CLUSIAUX ZB 0004BJ P RNU - - 2 ha 25 a 69 ca
LES CLUSIAUX ZB 0004BK PA RNU - - 56 a 42 ca
LES CLUSIAUX ZB 0004C T RNU - - 1 ha 42 a 38 ca
LES CHAUX ZB 0007 P RNU - - 2 ha 47 a 00 ca
LES AVIGNERES ZC 0057 T RNU - - 1 ha 00 a 00 ca
CHAMPS DE LA BATAILLE ZC 0064A T RNU - - 1 ha 27 a 77 ca
CHAMPS DE LA BATAILLE ZC 0064BJ P RNU - - 1 ha 17 a 37 ca
CHAMPS DE LA BATAILLE ZC 0064BK P RNU - - 1 ha 17 a 38 ca
CHAMPS DE LA BATAILLE ZC 0064C T RNU - - 1 ha 69 a 68 ca
AU RONDEAU ZD 0021A T RNU - - 90 a 72 ca
AU RONDEAU ZD 0021B P RNU - - 56 a 03 ca
AU RONDEAU ZD 0021C T RNU - - 1 ha 39 a 01 ca
AU RONDEAU ZD 0021D PA RNU - - 41 a 64 ca
TOTAL : 19 ha 66 a 60 ca

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: IL 39 26 0056 01 NOUVEAU
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Lieu-dit Section Numéro Nature 1 Urbanisme 3 Bio Bât.4 Surface
SOUSLA COINCHE ZA 0025AJ T RNU - - 1 ha 29 a 25 ca
SOUSLA COINCHE ZA 0025AK T RNU - - 1 ha 29 a 25 ca
SOUSLA COINCHE ZA 0025B P RNU - - 1 ha 83 a 80 ca
TOTAL : 4 ha 42 a 30 ca

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: IL 39 26 0057 01 NOUVEAU
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Lieu-dit Section Numéro Nature 1 Urbanisme 3 Bio Bât.4 Surface
0010 RUE GRANDE RUE ZH 0120A T RNU - - 1 ha 76 a 46 ca
TOTAL : 1 ha 76 a 46 ca

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APPEL DE CANDIDATURES

(Articles L 143-3, L 331-2 et R 142-3 du Code Rural et de la Pêche Maritime)

La SAFER Bourgogne Franche-Comté se propose d'attribuer, par bail rural ou occupation précaire tout ou partie des biens fonciers bâtis ou non bâtis désignés ci-après qu'elle a en gestion ou qu'elle envisage de gérer :

BIENS A LA LOCATION :

Opération

: IL 39 26 0059 01 NOUVEAU
Date de mise en ligne
Date limite de candidature
Informations légales :

Location terre et pré liée à la transmission intégrale exploitation lait AOP comté, bâtiments d'exploitation, matériel, cheptel, stock, environ 150ha terre pré, priorité pourra être donnée à un projet d'installation.

Lieu-dit Section Numéro Nature 1 Urbanisme 3 Bio Bât.4 Surface
0001 RUE DU CENTRE ZH 0177J T RNU - - 61 a 63 ca
0001 RUE DU CENTRE ZH 0177K T RNU - - 30 a 82 ca
TOTAL : 92 a 45 ca

Les personnes intéressées devront déposer leur candidature au plus tard le en ligne en cliquant sur le bouton suivant :
Candidater

Elles pourront obtenir toutes informations utiles auprès du service départemental de la Safer :
SAFER Bourgogne Franche-Comté, Service Départemental du Jura, 16 Chemin de Rougemont 39100 FOUCHERANS
03.84.79.16.99 - sd39@saferbfc.com

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