Commune de MONTREVEL (39)

APPEL DE CANDIDATURES

(Articles L 143-3, L 331-2 et R 142-3 du Code Rural et de la Pêche Maritime)

La SAFER Bourgogne Franche-Comté se propose d'attribuer, par rétrocession, échange, substitution tout ou partie des biens fonciers bâtis ou non bâtis désignés ci-après qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

BIENS A LA VENTE :

Opération

: AS 39 26 0010 01 NOUVEAU
Date de mise en ligne
Date limite de candidature
Informations légales :

Parcelles de pré en lien avec la fin d'une transmission globale d'exploitation comprenant bâtiments, matériel, cheptel et stocks, formant un tout indissociable. Priorité sera donnée au(x) repreneur(s) de la ferme.

 

Lieu-dit Section Numéro Nature 1 S/L 2 Urbanisme 3 Bio Bât.4 Surface
AU VERGER ZB 0002 P L ZC - - 87 a 12 ca
A LACOMBE ZB 0053J T L ZC - - 39 a 63 ca
A LACOMBE ZB 0053K P L ZC - - 19 a 81 ca
DESSUS LAVEAU ZD 0009J P L ZC - - 63 a 85 ca
DESSUS LAVEAU ZD 0009K T L ZC - - 21 a 29 ca
TOTAL : 2 ha 31 a 70 ca

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Elles pourront obtenir toutes informations utiles auprès du service départemental de la Safer :
SAFER Bourgogne Franche-Comté, Service Départemental du Jura, 16 Chemin de Rougemont 39100 FOUCHERANS
03.84.79.16.99 - sd39@saferbfc.com

Avis du même contenu que l'avis affiché en Mairie.

APPEL DE CANDIDATURES

(Articles L 143-3, L 331-2 et R 142-3 du Code Rural et de la Pêche Maritime)

La SAFER Bourgogne Franche-Comté se propose d'attribuer, par bail rural ou occupation précaire tout ou partie des biens fonciers bâtis ou non bâtis désignés ci-après qu'elle a en gestion ou qu'elle envisage de gérer :

BIENS A LA LOCATION :

Opération

: IL 39 25 0250 01 NOUVEAU
Date de mise en ligne
Date limite de candidature
Informations légales :

Location terre, pré en lien avec la fin d'une transmission globale d'exploitation comprenant bâtiments, matériel, cheptel et stocks, formant un tout indissociable. Priorité sera donnée au(x) repreneur(s) de la ferme.

Lieu-dit Section Numéro Nature 1 Urbanisme 3 Bio Bât.4 Surface
A LAFORET ZA 0007AJ P ZnC - - 1 ha 38 a 49 ca
A LAFORET ZA 0007AK P ZnC - - 1 ha 38 a 49 ca
A LAFORET ZA 0007AL P ZnC - - 1 ha 38 a 49 ca
A LAFORET ZA 0007B PA ZnC - - 52 a 99 ca
A LAFORET ZA 0016J T ZnC - - 97 a 43 ca
A LAFORET ZA 0016K T ZnC - - 97 a 43 ca
AUX CHAMPS DE NANT ZB 0017 T ZnC - - 82 a 03 ca
AUX CHAMPS DE NANT ZB 0019 P ZnC - - 95 a 12 ca
TOTAL : 8 ha 40 a 47 ca

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(Articles L 143-3, L 331-2 et R 142-3 du Code Rural et de la Pêche Maritime)

La SAFER Bourgogne Franche-Comté se propose d'attribuer, par bail rural ou occupation précaire tout ou partie des biens fonciers bâtis ou non bâtis désignés ci-après qu'elle a en gestion ou qu'elle envisage de gérer :

BIENS A LA LOCATION :

Opération

: IL 39 25 0251 01 NOUVEAU
Date de mise en ligne
Date limite de candidature
Informations légales :

Location terre, pré en lien avec la fin d'une transmission globale d'exploitation comprenant bâtiments, matériel, cheptel et stocks, formant un tout indissociable. Priorité sera donnée au(x) repreneur(s) de la ferme.

Lieu-dit Section Numéro Nature 1 Urbanisme 3 Bio Bât.4 Surface
AU ROCHER ZA 0037J P ZnC - - 54 a 85 ca
AU ROCHER ZA 0037K P ZnC - - 54 a 84 ca
SUR BELLAI ZB 0029AJ P ZnC - - 48 a 05 ca
SUR BELLAI ZB 0029AK P ZnC - - 48 a 05 ca
SUR BELLAI ZB 0029B BR ZnC - - 51 a 22 ca
SUR BELLAI ZB 0029C P ZnC - - 30 a 15 ca
SUR BELLAI ZB 0029D PA ZnC - - 16 a 15 ca
TOTAL : 3 ha 03 a 31 ca

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(Articles L 143-3, L 331-2 et R 142-3 du Code Rural et de la Pêche Maritime)

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BIENS A LA LOCATION :

Opération

: IL 39 25 0253 01 NOUVEAU
Date de mise en ligne
Date limite de candidature
Informations légales :

Location terre, pré en lien avec la fin d'une transmission globale d'exploitation comprenant bâtiments, matériel, cheptel et stocks, formant un tout indissociable. Priorité sera donnée au(x) repreneur(s) de la ferme.

Lieu-dit Section Numéro Nature 1 Urbanisme 3 Bio Bât.4 Surface
0016 RUE DE LAYA ZA 0019AJ P ZC - - 1 ha 28 a 08 ca
0016 RUE DE LAYA ZA 0019AK P ZC - - 1 ha 28 a 08 ca
SOUSFONTAINE ENTRE DEUX C ZA 0034J T ZC - - 61 a 56 ca
SOUSFONTAINE ENTRE DEUX C ZA 0034K P ZC - - 20 a 52 ca
TOTAL : 3 ha 38 a 24 ca

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(Articles L 143-3, L 331-2 et R 142-3 du Code Rural et de la Pêche Maritime)

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BIENS A LA LOCATION :

Opération

: IL 39 25 0254 01 NOUVEAU
Date de mise en ligne
Date limite de candidature
Informations légales :

Location terre, pré en lien avec la fin d'une transmission globale d'exploitation comprenant bâtiments, matériel, cheptel et stocks, formant un tout indissociable. Priorité sera donnée au(x) repreneur(s) de la ferme.

Lieu-dit Section Numéro Nature 1 Urbanisme 3 Bio Bât.4 Surface
LES PERROUX ZD 0032 P ZnC - - 31 a 36 ca
TOTAL : 31 a 36 ca

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BIENS A LA LOCATION :

Opération

: IL 39 25 0255 01 NOUVEAU
Date de mise en ligne
Date limite de candidature
Informations légales :

Location terre, pré en lien avec la fin d'une transmission globale d'exploitation comprenant bâtiments, matériel, cheptel et stocks, formant un tout indissociable. Priorité sera donnée au(x) repreneur(s) de la ferme.

Lieu-dit Section Numéro Nature 1 Urbanisme 3 Bio Bât.4 Surface
A LACHARLETTE ZC 0005 P ZnC - - 80 a 86 ca
TOTAL : 80 a 86 ca

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(Articles L 143-3, L 331-2 et R 142-3 du Code Rural et de la Pêche Maritime)

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BIENS A LA LOCATION :

Opération

: IL 39 25 0256 01 NOUVEAU
Date de mise en ligne
Date limite de candidature
Informations légales :

Location terre, pré en lien avec la fin d'une transmission globale d'exploitation comprenant bâtiments, matériel, cheptel et stocks, formant un tout indissociable. Priorité sera donnée au(x) repreneur(s) de la ferme.

Lieu-dit Section Numéro Nature 1 Urbanisme 3 Bio Bât.4 Surface
LES PERROUX ZD 0035 P ZC - - 1 ha 10 a 45 ca
TOTAL : 1 ha 10 a 45 ca

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BIENS A LA LOCATION :

Opération

: IL 39 25 0259 01 NOUVEAU
Date de mise en ligne
Date limite de candidature
Informations légales :

Location terre, pré en lien avec la fin d'une transmission globale d'exploitation comprenant bâtiments, matériel, cheptel et stocks, formant un tout indissociable. Priorité sera donnée au(x) repreneur(s) de la ferme.

Lieu-dit Section Numéro Nature 1 Urbanisme 3 Bio Bât.4 Surface
A LAFORET ZA 0008 P ZnC - - 1 ha 02 a 09 ca
A LAFORET ZA 0009AJ T ZnC - - 1 ha 95 a 06 ca
A LAFORET ZA 0009AK T ZnC - - 65 a 02 ca
A LAFORET ZA 0009B BT ZnC - - 8 a 27 ca
A LAFORET ZA 0010 P ZnC - - 79 a 22 ca
TOTAL : 4 ha 49 a 66 ca

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BIENS A LA LOCATION :

Opération

: IL 39 25 0260 01 NOUVEAU
Date de mise en ligne
Date limite de candidature
Informations légales :

Location terre, pré en lien avec la fin d'une transmission globale d'exploitation comprenant bâtiments, matériel, cheptel et stocks, formant un tout indissociable. Priorité sera donnée au(x) repreneur(s) de la ferme.

Lieu-dit Section Numéro Nature 1 Urbanisme 3 Bio Bât.4 Surface
LES PERROUX ZD 0034 P ZnC - - 4 ha 95 a 61 ca
LES PERROUX ZD 0036A P ZnC - - 33 a 09 ca
LES PERROUX ZD 0036Z S ZnC - - 4 a 68 ca
TOTAL : 5 ha 33 a 38 ca

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(Articles L 143-3, L 331-2 et R 142-3 du Code Rural et de la Pêche Maritime)

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BIENS A LA LOCATION :

Opération

: IL 39 25 0261 01 NOUVEAU
Date de mise en ligne
Date limite de candidature
Informations légales :

Location terre, pré en lien avec la fin d'une transmission globale d'exploitation comprenant bâtiments, matériel, cheptel et stocks, formant un tout indissociable. Priorité sera donnée au(x) repreneur(s) de la ferme.

Lieu-dit Section Numéro Nature 1 Urbanisme 3 Bio Bât.4 Surface
AU VILLAGE AB 0059J P ZnC - - 72 a 61 ca
AU VILLAGE AB 0059K P ZnC - - 72 a 61 ca
SOUSFONTAINE ENTRE DEUX C ZA 0031J T ZnC - - 69 a 56 ca
SOUSFONTAINE ENTRE DEUX C ZA 0031K P ZnC - - 69 a 57 ca
SOUSFONTAINE ENTRE DEUX C ZA 0031L P ZnC - - 69 a 56 ca
VERSLA GRILLON ZB 0020 P ZnC - - 93 a 83 ca
VERSLA GRILLON ZB 0021 P ZnC - - 65 a 68 ca
A LACOMBE ZB 0050 P ZnC - - 73 a 86 ca
SUR LES PERROUX ZC 0029J P ZnC - - 2 ha 71 a 50 ca
SUR LES PERROUX ZC 0029K P ZnC - - 1 ha 35 a 76 ca
SUR LES PERROUX ZC 0029L P ZnC - - 1 ha 35 a 75 ca
SUR LES PERROUX ZC 0032J P ZnC - - 19 a 11 ca
SUR LES PERROUX ZC 0032K P ZnC - - 19 a 12 ca
DESSUS LAVEAU ZD 0003C P ZnC - - 38 a 61 ca
DESSUS LAVEAU ZD 0007 P ZnC - - 36 a 14 ca
DESSUS LAVEAU ZD 0011AJ P ZnC - - 1 ha 67 a 00 ca
DESSUS LAVEAU ZD 0011AK P ZnC - - 1 ha 67 a 00 ca
A LARECUEILLE ZD 0013 P ZnC - - 38 a 35 ca
A LEFEUILLEZ ZD 0040A P ZnC - - 77 a 22 ca
A LEFEUILLEZ ZD 0040CJ P ZnC - - 83 a 20 ca
A LEFEUILLEZ ZD 0040CK P ZnC - - 83 a 20 ca
EN CHEVRENANT ZE 0034A P ZnC - - 2 ha 79 a 08 ca
TOTAL : 21 ha 38 a 32 ca

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BIENS A LA LOCATION :

Opération

: IL 39 25 0262 01 NOUVEAU
Date de mise en ligne
Date limite de candidature
Informations légales :

Location terre, pré en lien avec la fin d'une transmission globale d'exploitation comprenant bâtiments, matériel, cheptel et stocks, formant un tout indissociable. Priorité sera donnée au(x) repreneur(s) de la ferme.

Lieu-dit Section Numéro Nature 1 Urbanisme 3 Bio Bât.4 Surface
SUR LES PERROUX ZC 0033A P ZnC - - 2 ha 36 a 19 ca
SUR LES PERROUX ZC 0033B PA ZnC - - 20 a 52 ca
TOTAL : 2 ha 56 a 71 ca

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(Articles L 143-3, L 331-2 et R 142-3 du Code Rural et de la Pêche Maritime)

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BIENS A LA LOCATION :

Opération

: IL 39 25 0266 01 NOUVEAU
Date de mise en ligne
Date limite de candidature
Informations légales :

Location terre, pré en lien avec la fin d'une transmission globale d'exploitation comprenant bâtiments, matériel, cheptel et stocks, formant un tout indissociable. Priorité sera donnée au(x) repreneur(s) de la ferme.

Lieu-dit Section Numéro Nature 1 Urbanisme 3 Bio Bât.4 Surface
CURTY A DESSOUS ZA 0023AJ T ZnC - - 83 a 02 ca
CURTY A DESSOUS ZA 0023AK P ZnC - - 27 a 67 ca
CURTY A DESSOUS ZA 0023B BT ZnC - - 52 a 82 ca
TOTAL : 1 ha 63 a 51 ca

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BIENS A LA LOCATION :

Opération

: IL 39 25 0267 01 NOUVEAU
Date de mise en ligne
Date limite de candidature
Informations légales :

Location terre, pré en lien avec la fin d'une transmission globale d'exploitation comprenant bâtiments, matériel, cheptel et stocks, formant un tout indissociable. Priorité sera donnée au(x) repreneur(s) de la ferme.

Lieu-dit Section Numéro Nature 1 Urbanisme 3 Bio Bât.4 Surface
CURTY A DESSOUS ZA 0024J T ZnC - - 46 a 53 ca
CURTY A DESSOUS ZA 0024K T ZnC - - 15 a 52 ca
SOUSFONTAINE ENTRE DEUX C ZA 0033A P ZnC - - 66 a 52 ca
SOUSFONTAINE ENTRE DEUX C ZA 0033B BT ZnC - - 12 a 77 ca
TOTAL : 1 ha 41 a 34 ca

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