(Articles L 143-3, L 331-2 et R 142-3 du Code Rural et de la Pêche Maritime)
La SAFER Bourgogne Franche-Comté se propose d'attribuer, par bail rural ou occupation précaire tout ou partie des biens fonciers bâtis ou non bâtis désignés ci-après qu'elle a en gestion ou qu'elle envisage de gérer :
Location terre et pré, suite de Transmission d'une exploitation laitière AOP Comté BIO avec bâtiments d'exploitation, matériel, cheptel, terre-pré. Priorité pourra être donnée à un projet d'installation. Priorité sera donnée au bio.
Lieu-dit | Section | Numéro | Nature 1 | Urbanisme 3 | Bio | Surface | |
---|---|---|---|---|---|---|---|
LA COTE | AE | 0019 | P | A | 41 a 50 ca | ||
LA COTE | AE | 0121 | P | A | 19 a 31 ca | ||
LA COTE | AE | 0123J | T | A | 1 ha 09 a 07 ca | ||
LA COTE | AE | 0123K | T | A | 1 ha 09 a 06 ca | ||
TOTAL : | 2 ha 78 a 94 ca |
1 Nature réelle : P = Prés, T = Terres
2 Situation locative : O = Occupé, L = Libre
3 Zonage d'urbanisme : A = Agricole (PLU)
Comme le prévoit le code rural et de la pêche maritime, en application de la LOI n° 2014-1170 du 13 octobre 2014 d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt :
Les terrains mis en vente par la SAFER dont les productions relèvent de l’agriculture biologique sont cédés en priorité à un candidat s'engageant à poursuivre une exploitation en agriculture biologique.
Les personnes intéressées devront déposer leur candidature au plus tard le samedi 11 mai 2024 par mail à
sd39@saferbfc.com (voire par écrit postal)
Elles pourront obtenir toutes informations utiles auprès du service départemental de la Safer :
SAFER Bourgogne Franche-Comté, Service Départemental du Jura, 16 Chemin de Rougemont 39100 FOUCHERANS
Avis du même contenu que l'avis affiché en Mairie.
(Articles L 143-3, L 331-2 et R 142-3 du Code Rural et de la Pêche Maritime)
La SAFER Bourgogne Franche-Comté se propose d'attribuer, par bail rural ou occupation précaire tout ou partie des biens fonciers bâtis ou non bâtis désignés ci-après qu'elle a en gestion ou qu'elle envisage de gérer :
Location terre et pré, suite de Transmission d'une exploitation laitière AOP Comté BIO avec bâtiments d'exploitation, matériel, cheptel, terre-pré. Priorité pourra être donnée à un projet d'installation. Priorité sera donnée au bio.
Lieu-dit | Section | Numéro | Nature 1 | Urbanisme 3 | Bio | Surface | |
---|---|---|---|---|---|---|---|
LA COTE | AE | 0125 | P | A | 1 ha 77 a 04 ca | ||
TOTAL : | 1 ha 77 a 04 ca |
1 Nature réelle : P = Prés
2 Situation locative : O = Occupé, L = Libre
3 Zonage d'urbanisme : A = Agricole (PLU)
Comme le prévoit le code rural et de la pêche maritime, en application de la LOI n° 2014-1170 du 13 octobre 2014 d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt :
Les terrains mis en vente par la SAFER dont les productions relèvent de l’agriculture biologique sont cédés en priorité à un candidat s'engageant à poursuivre une exploitation en agriculture biologique.
Les personnes intéressées devront déposer leur candidature au plus tard le samedi 11 mai 2024 par mail à
sd39@saferbfc.com (voire par écrit postal)
Elles pourront obtenir toutes informations utiles auprès du service départemental de la Safer :
SAFER Bourgogne Franche-Comté, Service Départemental du Jura, 16 Chemin de Rougemont 39100 FOUCHERANS
Avis du même contenu que l'avis affiché en Mairie.
(Articles L 143-3, L 331-2 et R 142-3 du Code Rural et de la Pêche Maritime)
La SAFER Bourgogne Franche-Comté se propose d'attribuer, par bail rural ou occupation précaire tout ou partie des biens fonciers bâtis ou non bâtis désignés ci-après qu'elle a en gestion ou qu'elle envisage de gérer :
Location terre et pré, suite de Transmission d'une exploitation laitière AOP Comté BIO avec bâtiments d'exploitation, matériel, cheptel, terre-pré. Priorité pourra être donnée à un projet d'installation. Priorité sera donnée au bio.
Lieu-dit | Section | Numéro | Nature 1 | Urbanisme 3 | Bio | Surface | |
---|---|---|---|---|---|---|---|
VILLERS | AE | 0014 | P | A | 13 a 46 ca | ||
TOTAL : | 13 a 46 ca |
1 Nature réelle : P = Prés
2 Situation locative : O = Occupé, L = Libre
3 Zonage d'urbanisme : A = Agricole (PLU)
Comme le prévoit le code rural et de la pêche maritime, en application de la LOI n° 2014-1170 du 13 octobre 2014 d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt :
Les terrains mis en vente par la SAFER dont les productions relèvent de l’agriculture biologique sont cédés en priorité à un candidat s'engageant à poursuivre une exploitation en agriculture biologique.
Les personnes intéressées devront déposer leur candidature au plus tard le samedi 11 mai 2024 par mail à
sd39@saferbfc.com (voire par écrit postal)
Elles pourront obtenir toutes informations utiles auprès du service départemental de la Safer :
SAFER Bourgogne Franche-Comté, Service Départemental du Jura, 16 Chemin de Rougemont 39100 FOUCHERANS
Avis du même contenu que l'avis affiché en Mairie.
(Articles L 143-3, L 331-2 et R 142-3 du Code Rural et de la Pêche Maritime)
La SAFER Bourgogne Franche-Comté se propose d'attribuer, par bail rural ou occupation précaire tout ou partie des biens fonciers bâtis ou non bâtis désignés ci-après qu'elle a en gestion ou qu'elle envisage de gérer :
Location terre et pré, suite de Transmission d'une exploitation laitière AOP Comté BIO avec bâtiments d'exploitation, matériel, cheptel, terre-pré. Priorité pourra être donnée à un projet d'installation. Priorité sera donnée au bio.
Lieu-dit | Section | Numéro | Nature 1 | Urbanisme 3 | Bio | Surface | |
---|---|---|---|---|---|---|---|
HAMEAU DE CERTEMERY | AE | 0063 | VE | A | 16 a 25 ca | ||
VILLERS | AE | 0127 | P | A | 1 ha 00 a 02 ca | ||
HAMEAU DE CERTEMERY | AE | 0144 | P | A | 7 a 46 ca | ||
HAMEAU DE CERTEMERY | AE | 0154J | P | A | 1 ha 89 a 34 ca | ||
HAMEAU DE CERTEMERY | AE | 0154K | P | A | 94 a 66 ca | ||
HAMEAU DE CERTEMERY | AE | 0156 | P | A | 54 a 35 ca | ||
HAMEAU DE CERTEMERY | AE | 0157 | P | A | 45 a 28 ca | ||
HAMEAU DE CERTEMERY | AE | 0160 | P | A | 32 a 10 ca | ||
TOTAL : | 5 ha 39 a 46 ca |
1 Nature réelle : VE = Vergers, P = Prés
2 Situation locative : O = Occupé, L = Libre
3 Zonage d'urbanisme : A = Agricole (PLU)
Comme le prévoit le code rural et de la pêche maritime, en application de la LOI n° 2014-1170 du 13 octobre 2014 d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt :
Les terrains mis en vente par la SAFER dont les productions relèvent de l’agriculture biologique sont cédés en priorité à un candidat s'engageant à poursuivre une exploitation en agriculture biologique.
Les personnes intéressées devront déposer leur candidature au plus tard le samedi 11 mai 2024 par mail à
sd39@saferbfc.com (voire par écrit postal)
Elles pourront obtenir toutes informations utiles auprès du service départemental de la Safer :
SAFER Bourgogne Franche-Comté, Service Départemental du Jura, 16 Chemin de Rougemont 39100 FOUCHERANS
Avis du même contenu que l'avis affiché en Mairie.
(Articles L 143-3, L 331-2 et R 142-3 du Code Rural et de la Pêche Maritime)
La SAFER Bourgogne Franche-Comté se propose d'attribuer, par bail rural ou occupation précaire tout ou partie des biens fonciers bâtis ou non bâtis désignés ci-après qu'elle a en gestion ou qu'elle envisage de gérer :
Location terre et pré, suite de Transmission d'une exploitation laitière AOP Comté BIO avec bâtiments d'exploitation, matériel, cheptel, terre-pré. Priorité pourra être donnée à un projet d'installation. Priorité sera donnée au bio.
Lieu-dit | Section | Numéro | Nature 1 | Urbanisme 3 | Bio | Surface | |
---|---|---|---|---|---|---|---|
VILLERS | AE | 0013 | T | A | 1 ha 05 a 00 ca | ||
VILLERS | AE | 0126 | P | A | 3 ha 19 a 48 ca | ||
TOTAL : | 4 ha 24 a 48 ca |
1 Nature réelle : T = Terres, P = Prés
2 Situation locative : O = Occupé, L = Libre
3 Zonage d'urbanisme : A = Agricole (PLU)
Comme le prévoit le code rural et de la pêche maritime, en application de la LOI n° 2014-1170 du 13 octobre 2014 d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt :
Les terrains mis en vente par la SAFER dont les productions relèvent de l’agriculture biologique sont cédés en priorité à un candidat s'engageant à poursuivre une exploitation en agriculture biologique.
Les personnes intéressées devront déposer leur candidature au plus tard le samedi 11 mai 2024 par mail à
sd39@saferbfc.com (voire par écrit postal)
Elles pourront obtenir toutes informations utiles auprès du service départemental de la Safer :
SAFER Bourgogne Franche-Comté, Service Départemental du Jura, 16 Chemin de Rougemont 39100 FOUCHERANS
Avis du même contenu que l'avis affiché en Mairie.
(Articles L 143-3, L 331-2 et R 142-3 du Code Rural et de la Pêche Maritime)
La SAFER Bourgogne Franche-Comté se propose d'attribuer, par bail rural ou occupation précaire tout ou partie des biens fonciers bâtis ou non bâtis désignés ci-après qu'elle a en gestion ou qu'elle envisage de gérer :
Location terre et pré, suite de Transmission d'une exploitation laitière AOP Comté BIO avec bâtiments d'exploitation, matériel, cheptel, terre-pré. Priorité pourra être donnée à un projet d'installation. Priorité sera donnée au bio.
Lieu-dit | Section | Numéro | Nature 1 | Urbanisme 3 | Bio | Surface | |
---|---|---|---|---|---|---|---|
LA COTE | AE | 0027 | T | A | 1 ha 61 a 50 ca | ||
TOTAL : | 1 ha 61 a 50 ca |
1 Nature réelle : T = Terres
2 Situation locative : O = Occupé, L = Libre
3 Zonage d'urbanisme : A = Agricole (PLU)
Comme le prévoit le code rural et de la pêche maritime, en application de la LOI n° 2014-1170 du 13 octobre 2014 d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt :
Les terrains mis en vente par la SAFER dont les productions relèvent de l’agriculture biologique sont cédés en priorité à un candidat s'engageant à poursuivre une exploitation en agriculture biologique.
Les personnes intéressées devront déposer leur candidature au plus tard le samedi 11 mai 2024 par mail à
sd39@saferbfc.com (voire par écrit postal)
Elles pourront obtenir toutes informations utiles auprès du service départemental de la Safer :
SAFER Bourgogne Franche-Comté, Service Départemental du Jura, 16 Chemin de Rougemont 39100 FOUCHERANS
Avis du même contenu que l'avis affiché en Mairie.