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Commune de MOUTOUX (39)

APPEL DE CANDIDATURES

(Articles L 143-3, L 331-2 et R 142-3 du Code Rural et de la Pêche Maritime)

La SAFER Bourgogne Franche-Comté se propose d'attribuer, par bail rural ou occupation précaire tout ou partie des biens fonciers bâtis ou non bâtis désignés ci-après qu'elle a en gestion ou qu'elle envisage de gérer :

BIENS A LA LOCATION :

Opération : IL 39 23 0007 27
Bâtiment : Aucun bâtiment
Date de mise en ligne : jeudi 2 mai 2024
Date limite de candidature : lundi 20 mai 2024
Commentaire :

 

LOCATION = Parcelles de terre et pré, liées à la transmission d'une exploitation laitière avec bâtiments d'exploitation et foncier

Lieu-dit Section Numéro Nature 1 Urbanisme 3 Bio Surface
L ETANG B 0089KF1 PA CN 2 ha 51 a 00 ca
TOTAL : 2 ha 51 a 00 ca

1 Nature réelle : PA = Pâtures ou pâturages
2 Situation locative : O = Occupé, L = Libre
3 Zonage d'urbanisme : CN = Zone non constructible de carte communale

Les personnes intéressées devront déposer leur candidature au plus tard le lundi 20 mai 2024 par mail à sd39@saferbfc.com (voire par écrit postal)
Télécharger la fiche de candidature

Elles pourront obtenir toutes informations utiles auprès du service départemental de la Safer :
SAFER Bourgogne Franche-Comté, Service Départemental du Jura, 16 Chemin de Rougemont 39100 FOUCHERANS
: 03.84.79.16.99 - : sd39@saferbfc.com

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