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Commune de LES TROIS-CHÂTEAUX (39)

APPEL DE CANDIDATURES

(Articles L 143-3, L 331-2 et R 142-3 du Code Rural et de la Pêche Maritime)

La SAFER Bourgogne Franche-Comté se propose d'attribuer, par rétrocession, échange, substitution tout ou partie des biens fonciers bâtis ou non bâtis désignés ci-après qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

BIENS A LA VENTE :

Opération : AS 39 25 0052 01
Bâtiment : Bâtiments d'exploitation
Date de mise en ligne : mercredi 18 juin 2025
Date limite de candidature : lundi 7 juillet 2025
Commentaire :

Tranmission globale d'exploitation comprenant bâtiments, matériel, cheptel, stocks en lien avec une vente de parcellaire de pré et formant un tout indissociable.

Lieu-dit Section Numéro Nature 1 S/L 2 Urbanisme 3 Bio Surface
EN CHALLIERE 135ZB 0170A T L CN 55 a 75 ca
EN CHALLIERE 135ZB 0170B P L CN 32 a 40 ca
EN CHALLIERE 135ZB 0170C T L CN 1 ha 34 a 19 ca
EN CHALLIERE 135ZB 0170D P L CN 56 a 30 ca
EN CHALLIERE 135ZB 0170E P L CN 67 a 70 ca
EN CHALLIERE 135ZB 0170Z S L CN 37 a 46 ca
TOTAL : 3 ha 83 a 80 ca

1 Nature réelle : T = Terres, P = Prés, S = Sols
2 Situation locative : O = Occupé, L = Libre
3 Zonage d'urbanisme : CN = Zone non constructible de carte communale

Les personnes intéressées devront déposer leur candidature au plus tard le lundi 7 juillet 2025 en ligne en cliquant sur le bouton suivant :
Candidater

Elles pourront obtenir toutes informations utiles auprès du service départemental de la Safer :
SAFER Bourgogne Franche-Comté, Service Départemental du Jura, 16 Chemin de Rougemont 39100 FOUCHERANS
: 03.84.79.16.99 - : sd39@saferbfc.com

Avis du même contenu que l'avis affiché en Mairie.


APPEL DE CANDIDATURES

(Articles L 143-3, L 331-2 et R 142-3 du Code Rural et de la Pêche Maritime)

La SAFER Bourgogne Franche-Comté se propose d'attribuer, par rétrocession, échange, substitution tout ou partie des biens fonciers bâtis ou non bâtis désignés ci-après qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

BIENS A LA VENTE :

Opération : AS 39 25 0063 01
Bâtiment : Aucun bâtiment
Date de mise en ligne : mercredi 18 juin 2025
Date limite de candidature : lundi 7 juillet 2025
Commentaire :

Parcelles de pré en lien avec une transmission globale d'exploitation comprenant bâtiments, matériel, cheptel, stocks et formant un tout indissociable.

Lieu-dit Section Numéro Nature 1 S/L 2 Urbanisme 3 Bio Surface
PRES DES ROSES 135ZB 0128 P L CN 62 a 70 ca
EN CHALLIERE 135ZB 0133 P L CN 1 ha 02 a 20 ca
TOTAL : 1 ha 64 a 90 ca

1 Nature réelle : P = Prés
2 Situation locative : O = Occupé, L = Libre
3 Zonage d'urbanisme : CN = Zone non constructible de carte communale

Les personnes intéressées devront déposer leur candidature au plus tard le lundi 7 juillet 2025 en ligne en cliquant sur le bouton suivant :
Candidater

Elles pourront obtenir toutes informations utiles auprès du service départemental de la Safer :
SAFER Bourgogne Franche-Comté, Service Départemental du Jura, 16 Chemin de Rougemont 39100 FOUCHERANS
: 03.84.79.16.99 - : sd39@saferbfc.com

Avis du même contenu que l'avis affiché en Mairie.