(Articles L 143-3, L 331-2 et R 142-3 du Code Rural et de la Pêche Maritime)
La SAFER Bourgogne Franche-Comté se propose d'attribuer, par bail rural ou occupation précaire tout ou partie des biens fonciers bâtis ou non bâtis désignés ci-après qu'elle a en gestion ou qu'elle envisage de gérer :
Location terre, pré en lien avec la transmission globale d'une exploitation laitière en agriculture biologique, comprenant des bâtiments, matériel, cheptel et stocks, le tout indissociable.
Comme le prévoit le code rural et de la pêche maritime, en application de la LOI n°2014-1170 du 13 octobre 2014 d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt :
Les terrains mis en vente par la SAFER dont les productions relèvent de l'agriculture biologique sont cédés en priorité à un candidat s'engageant à poursuivre une exploitation en agriculture biologique.
Lieu-dit | Section | Numéro | Nature 1 | Urbanisme 3 | Bio | Surface | |
---|---|---|---|---|---|---|---|
AUX GRATTES | ZB | 0037 | T | A | 91 a 80 ca | ||
0009 RUE DU COLOSSE REMOND | ZC | 0060A | P | A | 12 a 42 ca | ||
DERRIERE LA CHAPELLE | ZC | 0063A | P | A | 1 ha 46 a 00 ca | ||
AUX PASQUIERS | ZD | 0018 | P | A | 32 a 50 ca | ||
AUX PASQUIERS | ZD | 0019A | P | A | 2 ha 23 a 30 ca | ||
AU CLOS | ZE | 0030 | P | A | 1 ha 62 a 50 ca | ||
TOTAL : | 6 ha 68 a 52 ca |
1 Nature réelle : T = Terres, P = Prés
2 Situation locative : O = Occupé, L = Libre
3 Zonage d'urbanisme : A = Agricole (PLU)
Comme le prévoit le code rural et de la pêche maritime, en application de la LOI n° 2014-1170 du 13 octobre 2014 d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt :
Les terrains mis en vente par la SAFER dont les productions relèvent de l’agriculture biologique sont cédés en priorité à un candidat s'engageant à poursuivre une exploitation en agriculture biologique.
Les personnes intéressées devront déposer leur candidature au plus tard le mardi 21 octobre 2025 par mail à
sd39@saferbfc.com (voire par écrit postal)
Elles pourront obtenir toutes informations utiles auprès du service départemental de la Safer :
SAFER Bourgogne Franche-Comté, Service Départemental du Jura, 16 Chemin de Rougemont 39100 FOUCHERANS
Avis du même contenu que l'avis affiché en Mairie.