(Articles L 143-3, L 331-2 et R 142-3 du Code Rural et de la Pêche Maritime)
La SAFER Bourgogne Franche-Comté se propose d'attribuer, par bail rural ou occupation précaire tout ou partie des biens fonciers bâtis ou non bâtis désignés ci-après qu'elle a en gestion ou qu'elle envisage de gérer :
Location terre, pré, gérée par bail rural.
Suite et fin d'un dossier lié à une location terre, pré, comprenant des bâtiments d'exploitation, gérée par bail précaire, formant un tout indissociable.
Lieu-dit | Section | Numéro | Nature 1 | Urbanisme 3 | Bio | Surface | |
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VERNOIS DE VENT | ZD | 0018 | PA | A | 2 ha 41 a 60 ca | ||
VERNOIS DE VENT | ZD | 0023 | PA | A | 1 ha 49 a 30 ca | ||
TOTAL : | 3 ha 90 a 90 ca |
1 Nature réelle : PA = Pâtures ou pâturages
2 Situation locative : O = Occupé, L = Libre
3 Zonage d'urbanisme : A = Agricole (PLU)
Les personnes intéressées devront déposer leur candidature au plus tard le jeudi 16 octobre 2025 par mail à
sd39@saferbfc.com (voire par écrit postal)
Elles pourront obtenir toutes informations utiles auprès du service départemental de la Safer :
SAFER Bourgogne Franche-Comté, Service Départemental du Jura, 16 Chemin de Rougemont 39100 FOUCHERANS
Avis du même contenu que l'avis affiché en Mairie.