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Commune de ORGELET (39)

APPEL DE CANDIDATURES

(Articles L 143-3, L 331-2 et R 142-3 du Code Rural et de la Pêche Maritime)

La SAFER Bourgogne Franche-Comté se propose d'attribuer, par bail rural ou occupation précaire tout ou partie des biens fonciers bâtis ou non bâtis désignés ci-après qu'elle a en gestion ou qu'elle envisage de gérer :

BIENS A LA LOCATION :

Opération : IL 39 24 0243 01
Bâtiment : Aucun bâtiment
Date de mise en ligne : mercredi 1 octobre 2025
Date limite de candidature : jeudi 16 octobre 2025
Commentaire :

Location terre, pré, gérée par bail rural.

Suite et fin d'un dossier lié à une location terre, pré, comprenant des bâtiments d'exploitation, gérée par bail précaire, formant un tout indissociable.

Lieu-dit Section Numéro Nature 1 Urbanisme 3 Bio Surface
VERNOIS DE VENT ZD 0018 PA A 2 ha 41 a 60 ca
VERNOIS DE VENT ZD 0023 PA A 1 ha 49 a 30 ca
TOTAL : 3 ha 90 a 90 ca

1 Nature réelle : PA = Pâtures ou pâturages
2 Situation locative : O = Occupé, L = Libre
3 Zonage d'urbanisme : A = Agricole (PLU)

Les personnes intéressées devront déposer leur candidature au plus tard le jeudi 16 octobre 2025 par mail à sd39@saferbfc.com (voire par écrit postal)
Télécharger la fiche de candidature

Elles pourront obtenir toutes informations utiles auprès du service départemental de la Safer :
SAFER Bourgogne Franche-Comté, Service Départemental du Jura, 16 Chemin de Rougemont 39100 FOUCHERANS
: 03.84.79.16.99 - : sd39@saferbfc.com

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