Commune de ORGELET (39)

APPEL DE CANDIDATURES

(Articles L 143-3, L 331-2 et R 142-3 du Code Rural et de la Pêche Maritime)

La SAFER Bourgogne Franche-Comté se propose d'attribuer, par bail rural ou occupation précaire tout ou partie des biens fonciers bâtis ou non bâtis désignés ci-après qu'elle a en gestion ou qu'elle envisage de gérer :

BIENS A LA LOCATION :

Opération

: IL 39 24 0241 01 NOUVEAU
Date de mise en ligne
Date limite de candidature
Informations légales :

Location terre, pré, gérée par bail rural.

FIN DE DOSSIER lié à une location terre, pré, comprenant des bâtiments d'exploitation, gérée par bail précaire, formant un tout indissociable.

Lieu-dit Section Numéro Nature 1 Urbanisme 3 Bio Bât.4 Surface
LES LONGUES PIECES ZE 0032 T A - - 25 a 50 ca
LES LONGUES PIECES ZE 0033 T A - - 96 a 80 ca
TOTAL : 1 ha 22 a 30 ca

Les personnes intéressées devront déposer leur candidature au plus tard le par mail à sd39@saferbfc.com (voire par écrit postal)
Télécharger la fiche de candidature

Elles pourront obtenir toutes informations utiles auprès du service départemental de la Safer :
SAFER Bourgogne Franche-Comté, Service Départemental du Jura, 16 Chemin de Rougemont 39100 FOUCHERANS
03.84.79.16.99 - sd39@saferbfc.com

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