Commune de LE PASQUIER (39)

APPEL DE CANDIDATURES

(Articles L 143-3, L 331-2 et R 142-3 du Code Rural et de la Pêche Maritime)

La SAFER Bourgogne Franche-Comté se propose d'attribuer, par rétrocession, échange, substitution tout ou partie des biens fonciers bâtis ou non bâtis désignés ci-après qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

BIENS A LA VENTE :

Détails de l'Opération

: AS 39 26 0018 01
Date de mise en ligne
Date limite de candidature

Informations légales :

Parcelles de terre et pré, maintien de l'exploitant en place.

Détails des parcelles avec leur localisation, nature et surface
Carte Lieu-dit Section Numéro Nature 1 S/L 2 Urbanisme 3 Bio Bât.4 Surface
LES SOUCHAUX ZC 0102J T O ZnC - - 64 a 24 ca
LES SOUCHAUX ZC 0102K T O ZnC - - 3 ha 85 a 26 ca
LE GRAND CLOS ZD 0054A P O ZnC - - 68 a 00 ca
LE GRAND CLOS ZD 0054B T O ZnC - - 1 ha 15 a 80 ca
TOTAL : 6 ha 33 a 30 ca

Modalités de candidature

Les personnes intéressées devront déposer leur candidature au plus tard le en ligne en cliquant sur le bouton suivant :
Candidater

Elles pourront obtenir toutes informations utiles auprès du service départemental de la Safer :
SAFER Bourgogne Franche-Comté, Service Départemental du Jura, 16 Chemin de Rougemont 39100 FOUCHERANS
Téléphone : 03.84.79.16.99 - Email : sd39@saferbfc.com

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