Commune de LE PASQUIER (39)

APPEL DE CANDIDATURES

(Articles L 143-3, L 331-2 et R 142-3 du Code Rural et de la Pêche Maritime)

La SAFER Bourgogne Franche-Comté se propose d'attribuer, par bail rural ou occupation précaire tout ou partie des biens fonciers bâtis ou non bâtis désignés ci-après qu'elle a en gestion ou qu'elle envisage de gérer :

BIENS A LA LOCATION :

Détails de l'Opération

: IL 39 23 0007 14
Date de mise en ligne
Date limite de candidature

Informations légales :

LOCATION = parcelle de pré,  priorité sera donnée à un projet de compensation, zonage LE PASQUIER : carte communale non constructible.

Détails des parcelles avec leur localisation, nature et surface
Carte Lieu-dit Section Numéro Nature 1 Urbanisme 3 Bio Bât.4 Surface
CHAMPS PELLOUX ZC 0071 T ZnC - - 1 ha 81 a 40 ca
CHAMPS PELLOUX ZC 0072 T ZnC - - 1 ha 76 a 20 ca
CHAMPS PELLOUX ZC 0073 T ZnC - - 2 ha 01 a 50 ca
TOTAL : 5 ha 59 a 10 ca

Modalités de candidature

Les personnes intéressées devront déposer leur candidature au plus tard le en ligne en cliquant sur le bouton suivant :
Candidater

Elles pourront obtenir toutes informations utiles auprès du service départemental de la Safer :
SAFER Bourgogne Franche-Comté, Service Départemental du Jura, 16 Chemin de Rougemont 39100 FOUCHERANS
Téléphone : 03.84.79.16.99 - Email : sd39@saferbfc.com

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