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Commune de LE PASQUIER (39)

APPEL DE CANDIDATURES

(Articles L 143-3, L 331-2 et R 142-3 du Code Rural et de la Pêche Maritime)

La SAFER Bourgogne Franche-Comté se propose d'attribuer, par rétrocession, échange, substitution tout ou partie des biens fonciers bâtis ou non bâtis désignés ci-après qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

BIENS A LA VENTE :

Opération : AS 39 24 0013 01
Bâtiment : Aucun bâtiment
Date de mise en ligne : lundi 15 avril 2024
Date limite de candidature : jeudi 2 mai 2024
Lieu-dit Section Numéro Nature 1 S/L 2 Urbanisme 3 Bio Surface
LES SOUCHAUX ZC 0103* T L CN 1 ha 61 a 20 ca
TOTAL : 1 ha 61 a 20 ca

1 Nature réelle : T = Terres
2 Situation locative : O = Occupé, L = Libre
3 Zonage d'urbanisme : CN = Zone non constructible de carte communale

Les personnes intéressées devront déposer leur candidature au plus tard le jeudi 2 mai 2024 en ligne en cliquant sur le bouton suivant :
Candidater

Elles pourront obtenir toutes informations utiles auprès du service départemental de la Safer :
SAFER Bourgogne Franche-Comté, Service Départemental du Jura, 16 Chemin de Rougemont 39100 FOUCHERANS
: 03.84.79.16.99 - : sd39@saferbfc.com

Avis du même contenu que l'avis affiché en Mairie.


APPEL DE CANDIDATURES

(Articles L 143-3, L 331-2 et R 142-3 du Code Rural et de la Pêche Maritime)

La SAFER Bourgogne Franche-Comté se propose d'attribuer, par rétrocession, échange, substitution tout ou partie des biens fonciers bâtis ou non bâtis désignés ci-après qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

BIENS A LA VENTE :

Opération : AS 39 24 0015 01
Bâtiment : Aucun bâtiment
Date de mise en ligne : mardi 16 avril 2024
Date limite de candidature : jeudi 2 mai 2024
Lieu-dit Section Numéro Nature 1 S/L 2 Urbanisme 3 Bio Surface
A SATOS ZC 0038 P L CN 1 ha 01 a 70 ca
A SATOS ZC 0039 P L CN 91 a 40 ca
TOTAL : 1 ha 93 a 10 ca

1 Nature réelle : P = Prés
2 Situation locative : O = Occupé, L = Libre
3 Zonage d'urbanisme : CN = Zone non constructible de carte communale

Les personnes intéressées devront déposer leur candidature au plus tard le jeudi 2 mai 2024 en ligne en cliquant sur le bouton suivant :
Candidater

Elles pourront obtenir toutes informations utiles auprès du service départemental de la Safer :
SAFER Bourgogne Franche-Comté, Service Départemental du Jura, 16 Chemin de Rougemont 39100 FOUCHERANS
: 03.84.79.16.99 - : sd39@saferbfc.com

Avis du même contenu que l'avis affiché en Mairie.


APPEL DE CANDIDATURES

(Articles L 143-3, L 331-2 et R 142-3 du Code Rural et de la Pêche Maritime)

La SAFER Bourgogne Franche-Comté se propose d'attribuer, par bail rural ou occupation précaire tout ou partie des biens fonciers bâtis ou non bâtis désignés ci-après qu'elle a en gestion ou qu'elle envisage de gérer :

BIENS A LA LOCATION :

Opération : IL 39 23 0007 13
Bâtiment : Aucun bâtiment
Date de mise en ligne : lundi 15 avril 2024
Date limite de candidature : jeudi 2 mai 2024
Commentaire :
LOCATION = Parcelles de terre et pré, liées à la transmission d'une exploitation laitière avec bâtiments d'exploitation et foncier, zonage LE PASQUIER : carte communale Nc, zonage MONTROND : A du PLU
Lieu-dit Section Numéro Nature 1 Urbanisme 3 Bio Surface
LES SOUCHAUX ZC 0102* T CN 4 ha 49 a 50 ca
LE GRAND CLOS ZD 0054* T CN 1 ha 83 a 80 ca
TOTAL : 6 ha 33 a 30 ca

1 Nature réelle : T = Terres
2 Situation locative : O = Occupé, L = Libre
3 Zonage d'urbanisme : CN = Zone non constructible de carte communale

Les personnes intéressées devront déposer leur candidature au plus tard le jeudi 2 mai 2024 par mail à sd39@saferbfc.com (voire par écrit postal)
Télécharger la fiche de candidature

Elles pourront obtenir toutes informations utiles auprès du service départemental de la Safer :
SAFER Bourgogne Franche-Comté, Service Départemental du Jura, 16 Chemin de Rougemont 39100 FOUCHERANS
: 03.84.79.16.99 - : sd39@saferbfc.com

Avis du même contenu que l'avis affiché en Mairie.