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Commune de LA PESSE (39)

APPEL DE CANDIDATURES

(Articles L 143-3, L 331-2 et R 142-3 du Code Rural et de la Pêche Maritime)

La SAFER Bourgogne Franche-Comté se propose d'attribuer, par rétrocession, échange, substitution tout ou partie des biens fonciers bâtis ou non bâtis désignés ci-après qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

BIENS A LA VENTE :

Opération : AS 39 25 0042 01 NOUVEAU
Bâtiment : Aucun bâtiment
Date de mise en ligne : mercredi 23 avril 2025
Date limite de candidature : lundi 12 mai 2025
Commentaire :

Futaie résineuse.

Lieu-dit Section Numéro Nature 1 S/L 2 Urbanisme 3 Bio Surface
COMBE DES PALLES A 0814J BR L N 54 a 75 ca
COMBE DES PALLES A 0814K L L N 4 a 00 ca
COMBE DES PALLES A 0815 PA L N 1 ha 46 a 95 ca
COMBE DES PALLES A 0816 L L N 2 ha 45 a 55 ca
COMBE DES PALLES A 0817J BR L N 4 ha 74 a 35 ca
COMBE DES PALLES A 0817K BR L N 4 ha 74 a 35 ca
COMBE DES PALLES A 0817L L L N 60 a 00 ca
TOTAL : 14 ha 59 a 95 ca

1 Nature réelle : BR = Futaies résineuses, L = Landes, PA = Pâtures ou pâturages
2 Situation locative : O = Occupé, L = Libre
3 Zonage d'urbanisme : N = Naturel (PLU)

Les personnes intéressées devront déposer leur candidature au plus tard le lundi 12 mai 2025 en ligne en cliquant sur le bouton suivant :
Candidater

Elles pourront obtenir toutes informations utiles auprès du service départemental de la Safer :
SAFER Bourgogne Franche-Comté, Service Départemental du Jura, 16 Chemin de Rougemont 39100 FOUCHERANS
: 03.84.79.16.99 - : sd39@saferbfc.com

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