Commune de PICARREAU (39)

APPEL DE CANDIDATURES

(Articles L 143-3, L 331-2 et R 142-3 du Code Rural et de la Pêche Maritime)

La SAFER Bourgogne Franche-Comté se propose d'attribuer, par rétrocession, échange, substitution tout ou partie des biens fonciers bâtis ou non bâtis désignés ci-après qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

BIENS A LA VENTE :

Détails de l'Opération

: AS 39 26 0053 01 NOUVEAU
Date de mise en ligne
Date limite de candidature

Informations légales :

(En lien avec le dossier d'intermédiation locative DD 39 25 0144) 

Transmission globale d’une exploitation AOP COMTE comprenant foncier terre, pré, bâtiments, cheptel, matériel, stock, le tout indissociable.

 

Détails des parcelles avec leur localisation, nature et surface
Carte Lieu-dit Section Numéro Nature 1 S/L 2 Urbanisme 3 Bio Bât.4 Surface
PRESREBOURG ZA 0066J S L ZnC - Bâtiments d'exploitation 25 a 00 ca
PRESREBOURG ZA 0066K T L ZnC - - 38 a 77 ca
TOTAL : 63 a 77 ca

Modalités de candidature

Les personnes intéressées devront déposer leur candidature au plus tard le en ligne en cliquant sur le bouton suivant :
Candidater

Elles pourront obtenir toutes informations utiles auprès du service départemental de la Safer :
SAFER Bourgogne Franche-Comté, Service Départemental du Jura, 16 Chemin de Rougemont 39100 FOUCHERANS
Téléphone : 03.84.79.16.99 - Email : sd39@saferbfc.com

Avis du même contenu que l'avis affiché en Mairie.

APPEL DE CANDIDATURES

(Articles L 143-3, L 331-2 et R 142-3 du Code Rural et de la Pêche Maritime)

La SAFER Bourgogne Franche-Comté se propose d'attribuer, par bail rural ou occupation précaire tout ou partie des biens fonciers bâtis ou non bâtis désignés ci-après qu'elle a en gestion ou qu'elle envisage de gérer :

BIENS A LA LOCATION :

Détails de l'Opération

: IL 39 25 0213 01 NOUVEAU
Date de mise en ligne
Date limite de candidature

Informations légales :

(En lien avec le dossier de vente DD 39 26 0069) 

Location terre, pré, gérée par bail rural, liée à la transmission globale d’une exploitation AOP COMTE comprenant bâtiments, cheptel, matériel, stock, le tout indissociable.

 

Détails des parcelles avec leur localisation, nature et surface
Carte Lieu-dit Section Numéro Nature 1 Urbanisme 3 Bio Bât.4 Surface
PRES REBOURG ZA 0042J T ZnC - - 64 a 90 ca
PRES REBOURG ZA 0042K T ZnC - - 64 a 90 ca
PRES REBOURG ZA 0067J T ZnC - - 2 ha 10 a 00 ca
PRES REBOURG ZA 0067K T ZnC - - 9 ha 71 a 30 ca
PRES REBOURG ZA 0067L PA ZnC - - 53 a 03 ca
A LA MARLESSE ZB 0001A PA ZnC - - 66 a 15 ca
A LA MARLESSE ZB 0001B T ZnC - - 26 a 65 ca
LES VERGEROTS ZB 0015 T ZnC - - 85 a 10 ca
PRES MAGNINS ZB 0026B T ZnC - - 2 ha 07 a 37 ca
PRES MAGNINS ZB 0027A PA ZnC - - 31 a 13 ca
PRES MAGNINS ZB 0027B T ZnC - - 5 ha 63 a 97 ca
COMBE AU COINTRE ZB 0034AJ T ZnC - - 1 ha 21 a 88 ca
COMBE AU COINTRE ZB 0034AK T ZnC - - 1 ha 21 a 88 ca
COMBE AU COINTRE ZB 0034B PA ZnC - - 5 a 98 ca
COMBE AU COINTRE ZB 0034C T ZnC - - 18 a 96 ca
COMBE AU COINTRE ZB 0035 T ZnC - - 2 ha 37 a 60 ca
TARTRE COUCHARD ZC 0010AJ T ZnC - - 58 a 68 ca
TARTRE COUCHARD ZC 0010AK T ZnC - - 29 a 34 ca
TARTRE COUCHARD ZC 0011A T ZnC - - 41 a 40 ca
TARTRE COUCHARD ZC 0011B BT ZnC - - 40 a 40 ca
TARTRE COUCHARD ZC 0011C T ZnC - - 78 a 40 ca
TARTRE COUCHARD ZC 0012 T ZnC - - 69 a 60 ca
A LA RAVIERE ZC 0040A T ZnC - - 89 a 88 ca
AUX TATOULES ZE 0025 T ZnC - - 94 a 70 ca
TOTAL : 33 ha 53 a 20 ca

Modalités de candidature

Les personnes intéressées devront déposer leur candidature au plus tard le en ligne en cliquant sur le bouton suivant :
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Elles pourront obtenir toutes informations utiles auprès du service départemental de la Safer :
SAFER Bourgogne Franche-Comté, Service Départemental du Jura, 16 Chemin de Rougemont 39100 FOUCHERANS
Téléphone : 03.84.79.16.99 - Email : sd39@saferbfc.com

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