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Annonces Légales

APPEL DE CANDIDATURES

La SAFER Bourgogne Franche-Comté se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, location, échange ou substitution tout ou partie des biens suivants :


Commune de Prémanon (39) :

BIENS A LA VENTE :
Dossier : AS 39 22 0073 01    Attention ce dossier comporte des parcelles sur plusieurs communes
Bâtiment : Aucun bâtiment
Situation Locative : Libre
Date de mise en ligne : 17/01/2023 08:00
Date limite de candidature : 06/02/2023
Classification : Propriété forestière en nature de futaie mixte, située en zone N du PLU communal.
Lieux dit Section Numéro Subdivison Division Nature* Surface Localiser
COMBE DE BERTHOD AB 0045 L 11 a 66 ca
COMBE DE BERTHOD AB 0046 BR 33 a 36 ca
LES CROTTES AC 0144 BS 13 a 60 ca
EN FUANT AD 0029 BS 1 ha 02 a 20 ca
EN FUANT AD 0030 BS 12 a 60 ca
EN FUANT AD 0031 BT 00 a 67 ca
EN FUANT AD 0032 BR 35 a 30 ca
EN FUANT AD 0033 BT 00 a 45 ca
EN FUANT AD 0034 BT 00 a 25 ca
AUX RIVIERES AD 0060 BS 10 a 20 ca
AUX RIVIERES AD 0061 BR 1 ha 99 a 20 ca
AUX RIVIERES AD 0062 BR 44 a 20 ca
LES ARCETS AD 0087 PA 1 ha 69 a 90 ca
LES ARCETS AD 0092 BT 17 a 21 ca
LES ARCETS AD 0093 P 32 a 94 ca
LES ARCETS AD 0094 PA 39 a 60 ca
LES ARCETS AD 0095 PA 43 a 80 ca
LES ARCETS AD 0096 PA 33 a 90 ca
LES ARCETS AD 0097 BS 54 a 60 ca
LES ARCETS AD 0130 BR 08 a 40 ca
LES ARCETS AD 0146 PA 27 a 42 ca
LES RIVIERES AE 0200 PA 02 a 90 ca
SOUS LA TUFFE AI 0001 BR 2 ha 18 a 00 ca
SOUS LA TUFFE AI 0002 BS 44 a 40 ca
SOUS LA TUFFE AI 0006 S 02 a 90 ca
SOUS LA TUFFE AI 0007 BR 9 ha 06 a 25 ca
SOUS LA TUFFE AI 0107 P 04 a 25 ca
SOUS LA TUFFE AI 0109 P 1 ha 96 a 19 ca
SOUS LA TUFFE AI 0110 PA 2 ha 27 a 26 ca
COMBE DE MONT FIER AL 0069 BR 1 ha 19 a 60 ca
VERS CHEZ LES CHARLES AN 0055 BR 1 ha 13 a 20 ca
LA JOUX DESSUS AP 0182 BR 15 a 50 ca
TOTAL : 27 ha 41 a 91 ca

Les personnes intéressées devront déposer leur candidature au plus tard à la date limite de candidature
en ligne en cliquant sur le bouton suivant :

 Candidater

Elles pourront obtenir toutes informations utiles auprès du service départemental de la Safer :

SAFER Bourgogne Franche-Comté, 5 avenue de Lahr - BP 33 - 39107 DOLE CEDEX - Tél. 03.84.79.16.99

* L = Landes, BR = Futaies résineuses, BS = Taillis sous futaie, BT = Taillis simple, PA = Pâtures ou pâturages, P = Prés, S = Sols

Avis du même contenu que l'avis affiché en Mairie.

BIENS A LA VENTE :
Dossier : AS 39 22 0072 01    Attention ce dossier comporte des parcelles sur plusieurs communes
Bâtiment : Aucun bâtiment
Situation Locative : Libre
Date de mise en ligne : 17/01/2023 08:00
Date limite de candidature : 06/02/2023
Classification : Parcelle en nature de futaie résineuse, située en zone N du PLU communal.
Lieux dit Section Numéro Subdivison Division Nature* Surface Localiser
COMBE DE MONT FIER AL 0072 BR 77 a 80 ca
TOTAL : 77 a 80 ca

Les personnes intéressées devront déposer leur candidature au plus tard à la date limite de candidature
en ligne en cliquant sur le bouton suivant :

 Candidater

Elles pourront obtenir toutes informations utiles auprès du service départemental de la Safer :

SAFER Bourgogne Franche-Comté, 5 avenue de Lahr - BP 33 - 39107 DOLE CEDEX - Tél. 03.84.79.16.99

* BR = Futaies résineuses

Avis du même contenu que l'avis affiché en Mairie.