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Commune de RAINANS (39)

APPEL DE CANDIDATURES

(Articles L 143-3, L 331-2 et R 142-3 du Code Rural et de la Pêche Maritime)

La SAFER Bourgogne Franche-Comté se propose d'attribuer, par bail rural ou occupation précaire tout ou partie des biens fonciers bâtis ou non bâtis désignés ci-après qu'elle a en gestion ou qu'elle envisage de gérer :

BIENS A LA LOCATION :

Opération : CM 39 24 0012 01
Bâtiment : Aucun bâtiment
Date de mise en ligne : mercredi 8 janvier 2025
Date limite de candidature : vendredi 24 janvier 2025
Commentaire :

Parcellaire en nature de terre, pré.

La SAFER BFC se propose de louer les biens fonciers suivants par bail SAFER uniquement pour la campagne 2025.

Les terrains seront rendus libres après la récolte 2025.

Lieu-dit Section Numéro Nature 1 Urbanisme 3 Bio Surface
AUX BENOTTES ZC 0025A P A 1 ha 99 a 40 ca
AUX BENOTTES ZC 0025B T A 1 ha 62 a 09 ca
AUX BENOTTES ZC 0025C T A 50 a 29 ca
AUX BENOTTES ZC 0025D L A 25 a 52 ca
AUX QUARTS ZC 0043A P A 7 ha 46 a 50 ca
AUX QUARTS ZC 0043B BT A 26 a 94 ca
AUX QUARTS ZC 0043C P A 49 a 86 ca
TOTAL : 12 ha 60 a 60 ca

1 Nature réelle : P = Prés, T = Terres, L = Landes, BT = Taillis simple
2 Situation locative : O = Occupé, L = Libre
3 Zonage d'urbanisme : A = Agricole (PLU)

Les personnes intéressées devront déposer leur candidature au plus tard le vendredi 24 janvier 2025 par mail à sd39@saferbfc.com (voire par écrit postal)
Télécharger la fiche de candidature

Elles pourront obtenir toutes informations utiles auprès du service départemental de la Safer :
SAFER Bourgogne Franche-Comté, Service Départemental du Jura, 16 Chemin de Rougemont 39100 FOUCHERANS
: 03.84.79.16.99 - : sd39@saferbfc.com

Avis du même contenu que l'avis affiché en Mairie.


APPEL DE CANDIDATURES

(Articles L 143-3, L 331-2 et R 142-3 du Code Rural et de la Pêche Maritime)

La SAFER Bourgogne Franche-Comté se propose d'attribuer, par bail rural ou occupation précaire tout ou partie des biens fonciers bâtis ou non bâtis désignés ci-après qu'elle a en gestion ou qu'elle envisage de gérer :

BIENS A LA LOCATION :

Opération : CM 39 25 0006 01
Bâtiment : Aucun bâtiment
Date de mise en ligne : mercredi 8 janvier 2025
Date limite de candidature : vendredi 24 janvier 2025
Commentaire :

Parcellaire en nature de terre, pré.

La SAFER BFC se propose de louer les biens fonciers suivants par bail SAFER uniquement pour la campagne 2025.

Les terrains seront rendus libres après la récolte 2025.

Lieu-dit Section Numéro Nature 1 Urbanisme 3 Bio Surface
ES VERNE ZA 0008 T A 2 ha 38 a 40 ca
ES VERNE ZA 0009 T A 1 ha 16 a 90 ca
ES VERNE ZA 0011 T A 60 a 40 ca
VIELLE FIN ZA 0033A T A 2 ha 93 a 30 ca
VIELLE FIN ZA 0033B T A 2 ha 56 a 60 ca
AUX TRAINAUX ZA 0035 T A 3 ha 47 a 10 ca
SOUS CHEVIGNY ZB 0001J T A 2 ha 15 a 72 ca
SOUS CHEVIGNY ZB 0001K T A 1 ha 07 a 88 ca
AUX QUARTS ZC 0046 T A 77 a 60 ca
AUX QUARTS ZC 0055 T A 2 ha 94 a 20 ca
LA CRAYE ZC 0059A P A 5 ha 44 a 20 ca
LA CRAYE ZC 0059B P A 10 a 70 ca
LES VIGNES ZC 0072A T A 66 a 85 ca
LES VIGNES ZC 0072B P A 22 a 40 ca
LES VIGNES ZC 0072C T A 63 a 25 ca
LES VIGNES ZC 0073 P A 9 a 00 ca
TOTAL : 27 ha 24 a 50 ca

1 Nature réelle : T = Terres, P = Prés
2 Situation locative : O = Occupé, L = Libre
3 Zonage d'urbanisme : A = Agricole (PLU)

Les personnes intéressées devront déposer leur candidature au plus tard le vendredi 24 janvier 2025 par mail à sd39@saferbfc.com (voire par écrit postal)
Télécharger la fiche de candidature

Elles pourront obtenir toutes informations utiles auprès du service départemental de la Safer :
SAFER Bourgogne Franche-Comté, Service Départemental du Jura, 16 Chemin de Rougemont 39100 FOUCHERANS
: 03.84.79.16.99 - : sd39@saferbfc.com

Avis du même contenu que l'avis affiché en Mairie.