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Commune de ROMAIN (39)

APPEL DE CANDIDATURES

(Articles L 143-3, L 331-2 et R 142-3 du Code Rural et de la Pêche Maritime)

La SAFER Bourgogne Franche-Comté se propose d'attribuer, par bail rural ou occupation précaire tout ou partie des biens fonciers bâtis ou non bâtis désignés ci-après qu'elle a en gestion ou qu'elle envisage de gérer :

BIENS A LA LOCATION :

Opération : IL 25 25 0125 01
Bâtiment : Aucun bâtiment
Date de mise en ligne : mardi 19 août 2025
Date limite de candidature : samedi 6 septembre 2025
Commentaire :

Ensemble de parcelles en nature de terre et pré, avec présence de bois situées en zone :

- non constructible de la carte communale pour les communes d'ETRABONNE et BERTHELANGE,

- Agricole au regard du PLU des communes de MERCEY LE GRAND, LANTENNE VERTIERE et ROMAIN (39).

 

Lieu-dit Section Numéro Nature 1 Urbanisme 3 Bio Surface
A LAHIER ZA 0049A P A 1 ha 41 a 60 ca
A LAHIER ZA 0049B T A 93 a 20 ca
LAGELUS ZD 0006J P A 14 a 75 ca
LAGELUS ZD 0006K P A 14 a 75 ca
TOTAL : 2 ha 64 a 30 ca

1 Nature réelle : P = Prés, T = Terres
2 Situation locative : O = Occupé, L = Libre
3 Zonage d'urbanisme : A = Agricole (PLU)

Les personnes intéressées devront déposer leur candidature au plus tard le samedi 6 septembre 2025 par mail à sd25@saferbfc.com (voire par écrit postal)
Télécharger la fiche de candidature

Elles pourront obtenir toutes informations utiles auprès du service départemental de la Safer :
SAFER Bourgogne Franche-Comté, Service Départemental du Doubs et du Territoire de Belfort, 143 Rue de Belfort 25000 BESANCON
: 03.81.25.07.40 - : sd25@saferbfc.com

Avis du même contenu que l'avis affiché en Mairie.


APPEL DE CANDIDATURES

(Articles L 143-3, L 331-2 et R 142-3 du Code Rural et de la Pêche Maritime)

La SAFER Bourgogne Franche-Comté se propose d'attribuer, par bail rural ou occupation précaire tout ou partie des biens fonciers bâtis ou non bâtis désignés ci-après qu'elle a en gestion ou qu'elle envisage de gérer :

BIENS A LA LOCATION :

Opération : IL 25 25 0130 01
Bâtiment : Aucun bâtiment
Date de mise en ligne : mardi 19 août 2025
Date limite de candidature : samedi 6 septembre 2025
Commentaire :

Ensemble de parcelles en nature de terre et pré, situées en zone Agricole au regard du PLU des communes de MERCEY LE GRAND et ROMAIN (39).

 

Lieu-dit Section Numéro Nature 1 Urbanisme 3 Bio Surface
AU CREUX ZC 0031A T A, AU 29 a 30 ca
AU CREUX ZC 0031BJ P A, AU 37 a 70 ca
AU CREUX ZC 0031BK P A, AU 37 a 70 ca
TOTAL : 1 ha 04 a 70 ca

1 Nature réelle : T = Terres, P = Prés
2 Situation locative : O = Occupé, L = Libre
3 Zonage d'urbanisme : A = Agricole (PLU), AU = A urbaniser (PLU)

Les personnes intéressées devront déposer leur candidature au plus tard le samedi 6 septembre 2025 par mail à sd25@saferbfc.com (voire par écrit postal)
Télécharger la fiche de candidature

Elles pourront obtenir toutes informations utiles auprès du service départemental de la Safer :
SAFER Bourgogne Franche-Comté, Service Départemental du Doubs et du Territoire de Belfort, 143 Rue de Belfort 25000 BESANCON
: 03.81.25.07.40 - : sd25@saferbfc.com

Avis du même contenu que l'avis affiché en Mairie.


APPEL DE CANDIDATURES

(Articles L 143-3, L 331-2 et R 142-3 du Code Rural et de la Pêche Maritime)

La SAFER Bourgogne Franche-Comté se propose d'attribuer, par bail rural ou occupation précaire tout ou partie des biens fonciers bâtis ou non bâtis désignés ci-après qu'elle a en gestion ou qu'elle envisage de gérer :

BIENS A LA LOCATION :

Opération : IL 25 25 0131 01
Bâtiment : Aucun bâtiment
Date de mise en ligne : mardi 19 août 2025
Date limite de candidature : samedi 6 septembre 2025
Commentaire :

Ensemble de parcelles en nature de terre et pré, situées en zone Agricole au regard du PLU des communes de ROMAIN, LOUVETANGE et DAMPIERRE (39).

Lieu-dit Section Numéro Nature 1 Urbanisme 3 Bio Surface
CHAMP HILAN ZC 0020 P A 96 a 00 ca
CHAMP HILAN ZC 0022J P A 3 ha 41 a 00 ca
CHAMP HILAN ZC 0022K P A 1 ha 70 a 50 ca
CHAMP HILAN ZC 0024 P A 4 ha 44 a 30 ca
CHAMP HILAN ZC 0025 P A 17 a 60 ca
CHAMPS DE POUTHIER ZC 0049 P A 2 ha 83 a 10 ca
CHAMPS DE POUTHIER ZC 0050 P A 3 ha 28 a 20 ca
0022 GRANDE RUE ZC 0105L P AU, A 1 ha 69 a 28 ca
0022 GRANDE RUE ZC 0105M P AU, A 4 ha 79 a 11 ca
TOTAL : 23 ha 29 a 09 ca

1 Nature réelle : P = Prés
2 Situation locative : O = Occupé, L = Libre
3 Zonage d'urbanisme : A = Agricole (PLU), AU = A urbaniser (PLU)

Les personnes intéressées devront déposer leur candidature au plus tard le samedi 6 septembre 2025 par mail à sd25@saferbfc.com (voire par écrit postal)
Télécharger la fiche de candidature

Elles pourront obtenir toutes informations utiles auprès du service départemental de la Safer :
SAFER Bourgogne Franche-Comté, Service Départemental du Doubs et du Territoire de Belfort, 143 Rue de Belfort 25000 BESANCON
: 03.81.25.07.40 - : sd25@saferbfc.com

Avis du même contenu que l'avis affiché en Mairie.