Commune de RYE (39)

APPEL DE CANDIDATURES

(Articles L 143-3, L 331-2 et R 142-3 du Code Rural et de la Pêche Maritime)

La SAFER Bourgogne Franche-Comté se propose d'attribuer, par rétrocession, échange, substitution tout ou partie des biens fonciers bâtis ou non bâtis désignés ci-après qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

BIENS A LA VENTE :

Détails de l'Opération

: AS 39 26 0021 01 NOUVEAU
Date de mise en ligne
Date limite de candidature

Informations légales :

Pâtures et bâtiment d'exploitation, avec obligation de reprise des contrats de pension équine.

Détails des parcelles avec leur localisation, nature et surface
Carte Lieu-dit Section Numéro Nature 1 S/L 2 Urbanisme 3 Bio Bât.4 Surface
A LALEUSE ZD 0020A T L RNU - - 4 ha 24 a 00 ca
A LALEUSE ZD 0020B BT L RNU - - 14 a 60 ca
A LALEUSE ZD 0073J T L RNU - - 1 ha 34 a 60 ca
A LALEUSE ZD 0073K S L RNU - Bâtiments d'exploitation 50 a 00 ca
CHAMPS DE VEVRE ZI 0026J P L RNU - - 22 a 70 ca
CHAMPS DE VEVRE ZI 0026K P L RNU - - 11 a 40 ca
CHAMPS DE VEVRE ZI 0027J P L RNU - - 25 a 50 ca
CHAMPS DE VEVRE ZI 0027K P L RNU - - 51 a 00 ca
CHAMPS DE VEVRE ZI 0029J P L RNU - - 90 a 50 ca
CHAMPS DE VEVRE ZI 0029K P L RNU - - 1 ha 81 a 00 ca
CHAMPS DE VEVRE ZI 0029L P L RNU - - 90 a 50 ca
TOTAL : 10 ha 95 a 80 ca

Modalités de candidature

Les personnes intéressées devront déposer leur candidature au plus tard le en ligne en cliquant sur le bouton suivant :
Candidater

Elles pourront obtenir toutes informations utiles auprès du service départemental de la Safer :
SAFER Bourgogne Franche-Comté, Service Départemental du Jura, 16 Chemin de Rougemont 39100 FOUCHERANS
Téléphone : 03.84.79.16.99 - Email : sd39@saferbfc.com

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