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Annonces Légales

Commune de SAINT-CYR-MONTMALIN (39)

APPEL DE CANDIDATURES

(Articles L 143-3, L 331-2 et R 142-3 du Code Rural et de la Pêche Maritime)

La SAFER Bourgogne Franche-Comté se propose d'attribuer, par bail rural ou occupation précaire tout ou partie des biens fonciers bâtis ou non bâtis désignés ci-après qu'elle a en gestion ou qu'elle envisage de gérer :

BIENS A LA LOCATION :

Opération : IL 39 24 0004 10 NOUVEAU
Bâtiment : Aucun bâtiment
Date de mise en ligne : lundi 18 novembre 2024
Date limite de candidature : jeudi 5 décembre 2024
Commentaire :

Location terre et pré, suite de Transmission d'une exploitation laitière AOP Comté BIO avec bâtiments d'exploitation, matériel, cheptel, terre-pré. Priorité pourra être donnée à un projet d'installation. Priorité sera donnée au bio.

Lieu-dit Section Numéro Nature 1 Urbanisme 3 Bio Surface
EN POUROUBE ZA 0012J P RNUnu 44 a 15 ca
EN POUROUBE ZA 0012K P RNUnu 44 a 15 ca
EN POUROUBE ZA 0013J P RNUnu 9 a 20 ca
EN POUROUBE ZA 0013K P RNUnu 9 a 20 ca
TOTAL : 1 ha 06 a 70 ca

1 Nature réelle : P = Prés
2 Situation locative : O = Occupé, L = Libre
3 Zonage d'urbanisme : RNUnu = Secteur ou partie non urbanisé dans une commune sans document d’urbanisme

Comme le prévoit le code rural et de la pêche maritime, en application de la LOI n° 2014-1170 du 13 octobre 2014 d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt :

Les terrains mis en vente par la SAFER dont les productions relèvent de l’agriculture biologique sont cédés en priorité à un candidat s'engageant à poursuivre une exploitation en agriculture biologique.

Les personnes intéressées devront déposer leur candidature au plus tard le jeudi 5 décembre 2024 par mail à sd39@saferbfc.com (voire par écrit postal)
Télécharger la fiche de candidature

Elles pourront obtenir toutes informations utiles auprès du service départemental de la Safer :
SAFER Bourgogne Franche-Comté, Service Départemental du Jura, 16 Chemin de Rougemont 39100 FOUCHERANS
: 03.84.79.16.99 - : sd39@saferbfc.com

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