Commune de VAL SURAN (39)

APPEL DE CANDIDATURES

(Articles L 143-3, L 331-2 et R 142-3 du Code Rural et de la Pêche Maritime)

La SAFER Bourgogne Franche-Comté se propose d'attribuer, par bail rural ou occupation précaire tout ou partie des biens fonciers bâtis ou non bâtis désignés ci-après qu'elle a en gestion ou qu'elle envisage de gérer :

BIENS A LA LOCATION :

Opération

: IL 39 25 0223 01 NOUVEAU
Date de mise en ligne
Date limite de candidature
Informations légales :

Location terre, pré en lien avec la fin d'une transmission globale d'exploitation comprenant bâtiments, matériel, cheptel, formant un tout indissociable.

Priorité sera donnée au(x) repreneur(s) de la ferme.

Lieu-dit Section Numéro Nature 1 Urbanisme 3 Bio Bât.4 Surface
COMBE D ARBAN ZC 0034A T ZnC - - 1 ha 40 a 33 ca
COMBE D ARBAN ZC 0034B T ZnC - - 51 a 17 ca
LE GRAND ROCHER ZD 0135J P ZnC - - 91 a 36 ca
LE GRAND ROCHER ZD 0135K P ZnC - - 1 ha 82 a 74 ca
TOTAL : 4 ha 65 a 60 ca

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Elles pourront obtenir toutes informations utiles auprès du service départemental de la Safer :
SAFER Bourgogne Franche-Comté, Service Départemental du Jura, 16 Chemin de Rougemont 39100 FOUCHERANS
03.84.79.16.99 - sd39@saferbfc.com

Avis du même contenu que l'avis affiché en Mairie.

APPEL DE CANDIDATURES

(Articles L 143-3, L 331-2 et R 142-3 du Code Rural et de la Pêche Maritime)

La SAFER Bourgogne Franche-Comté se propose d'attribuer, par bail rural ou occupation précaire tout ou partie des biens fonciers bâtis ou non bâtis désignés ci-après qu'elle a en gestion ou qu'elle envisage de gérer :

BIENS A LA LOCATION :

Opération

: IL 39 25 0249 01 NOUVEAU
Date de mise en ligne
Date limite de candidature
Informations légales :

Location terre, pré en lien avec la fin d'une transmission globale d'exploitation comprenant bâtiments, matériel, cheptel et stocks, formant un tout indissociable. Priorité sera donnée au(x) repreneur(s) de la ferme.

Lieu-dit Section Numéro Nature 1 Urbanisme 3 Bio Bât.4 Surface
A LABOISSERETTE 303ZD 0037 P ZnC - - 24 a 53 ca
COTEBARBAN 303ZE 0009B PA ZnC - - 1 ha 64 a 82 ca
TOTAL : 1 ha 89 a 35 ca

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(Articles L 143-3, L 331-2 et R 142-3 du Code Rural et de la Pêche Maritime)

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BIENS A LA LOCATION :

Opération

: IL 39 25 0252 01 NOUVEAU
Date de mise en ligne
Date limite de candidature
Informations légales :

Location terre, pré en lien avec la fin d'une transmission globale d'exploitation comprenant bâtiments, matériel, cheptel et stocks, formant un tout indissociable. Priorité sera donnée au(x) repreneur(s) de la ferme.

Lieu-dit Section Numéro Nature 1 Urbanisme 3 Bio Bât.4 Surface
EN BAIS 303ZH 0029 P ZnC - - 88 a 47 ca
A LAFERRIERE 303ZH 0040AJ P ZnC - - 45 a 68 ca
A LAFERRIERE 303ZH 0040AK P ZnC - - 91 a 37 ca
A LAFERRIERE 303ZH 0040B BT ZnC - - 27 a 11 ca
TOTAL : 2 ha 52 a 63 ca

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BIENS A LA LOCATION :

Opération

: IL 39 25 0264 01 NOUVEAU
Date de mise en ligne
Date limite de candidature
Informations légales :

Location terre, pré en lien avec la fin d'une transmission globale d'exploitation comprenant bâtiments, matériel, cheptel et stocks, formant un tout indissociable. Priorité sera donnée au(x) repreneur(s) de la ferme.

Lieu-dit Section Numéro Nature 1 Urbanisme 3 Bio Bât.4 Surface
EN CRAMERIA 303ZB 0032 P A - - 3 ha 19 a 74 ca
TOTAL : 3 ha 19 a 74 ca

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: IL 39 25 0265 01 NOUVEAU
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Lieu-dit Section Numéro Nature 1 Urbanisme 3 Bio Bât.4 Surface
EN CONDAMINE - LOUVENNE 303ZA 0030J T A - - 2 ha 01 a 61 ca
EN CONDAMINE - LOUVENNE 303ZA 0030K T A - - 67 a 20 ca
TOTAL : 2 ha 68 a 81 ca

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SAFER Bourgogne Franche-Comté, Service Départemental du Jura, 16 Chemin de Rougemont 39100 FOUCHERANS
03.84.79.16.99 - sd39@saferbfc.com

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