(Articles L 143-3, L 331-2 et R 142-3 du Code Rural et de la Pêche Maritime)
La SAFER Bourgogne Franche-Comté se propose d'attribuer, par bail rural ou occupation précaire tout ou partie des biens fonciers bâtis ou non bâtis désignés ci-après qu'elle a en gestion ou qu'elle envisage de gérer :
Location terre et pré liée à la Transmission intégrale d'une exploitation laitière AOP Comté, bâtiments d'exploitation, terre pré
Lieu-dit | Section | Numéro | Nature 1 | Urbanisme 3 | Bio | Surface | |
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GRANGE DE TREMONTAGNE | C | 0876 | PA | A, N | 35 a 00 ca | ||
TOTAL : | 35 a 00 ca |
1 Nature réelle : PA = Pâtures ou pâturages
2 Situation locative : O = Occupé, L = Libre
3 Zonage d'urbanisme : A = Agricole (PLU), N = Naturel (PLU)
Les personnes intéressées devront déposer leur candidature au plus tard le lundi 1 septembre 2025 par mail à
sd39@saferbfc.com (voire par écrit postal)
Elles pourront obtenir toutes informations utiles auprès du service départemental de la Safer :
SAFER Bourgogne Franche-Comté, Service Départemental du Jura, 16 Chemin de Rougemont 39100 FOUCHERANS
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