Commune de SALINS-LES-BAINS (39)
APPEL DE CANDIDATURES
(Articles L 143-3, L 331-2 et R 142-3 du Code Rural et de la Pêche Maritime)
La SAFER Bourgogne Franche-Comté se propose d'attribuer, par bail rural ou occupation précaire tout ou partie des biens fonciers bâtis ou non bâtis désignés ci-après qu'elle a en gestion ou qu'elle envisage de gérer :
BIENS A LA LOCATION :
Date de mise en ligne : jeudi 9 janvier 2025
Date limite de candidature : vendredi 24 janvier 2025
LOCATION terre et pré, suite de Transmission d'une exploitation laitière AOP comté avec bâtiments, cheptel, matériel, terre et pré.
| Lieu-dit | Section | Numéro | Nature 1 | Urbanisme 3 | Bio | Surface | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| RIANTES DU HAUT | ZL | 0045 | P | N | 33 a 22 ca | ||
| TOTAL : | 33 a 22 ca | ||||||
1 Nature réelle : P = Prés
2 Situation locative : O = Occupé, L = Libre
3 Zonage d'urbanisme : N = Naturel (PLU)
Les personnes intéressées devront déposer leur candidature au plus tard le vendredi 24 janvier 2025 par mail à
sd39@saferbfc.com (voire par écrit postal)
Elles pourront obtenir toutes informations utiles auprès du service départemental de la Safer :
SAFER Bourgogne Franche-Comté, Service Départemental du Jura, 16 Chemin de Rougemont 39100 FOUCHERANS
Avis du même contenu que l'avis affiché en Mairie.
APPEL DE CANDIDATURES
(Articles L 143-3, L 331-2 et R 142-3 du Code Rural et de la Pêche Maritime)
La SAFER Bourgogne Franche-Comté se propose d'attribuer, par bail rural ou occupation précaire tout ou partie des biens fonciers bâtis ou non bâtis désignés ci-après qu'elle a en gestion ou qu'elle envisage de gérer :
BIENS A LA LOCATION :
Date de mise en ligne : vendredi 10 janvier 2025
Date limite de candidature : vendredi 24 janvier 2025
LOCATION terre et pré, suite de Transmission d'une exploitation laitière AOP comté avec bâtiments, cheptel, matériel, terre et pré, urbanisme : RNU.
| Lieu-dit | Section | Numéro | Nature 1 | Urbanisme 3 | Bio | Surface | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| RIANTES DU BAS | ZL | 0094 | P | N | 25 a 97 ca | ||
| TOTAL : | 25 a 97 ca | ||||||
1 Nature réelle : P = Prés
2 Situation locative : O = Occupé, L = Libre
3 Zonage d'urbanisme : N = Naturel (PLU)
Les personnes intéressées devront déposer leur candidature au plus tard le vendredi 24 janvier 2025 par mail à
sd39@saferbfc.com (voire par écrit postal)
Elles pourront obtenir toutes informations utiles auprès du service départemental de la Safer :
SAFER Bourgogne Franche-Comté, Service Départemental du Jura, 16 Chemin de Rougemont 39100 FOUCHERANS
Avis du même contenu que l'avis affiché en Mairie.
APPEL DE CANDIDATURES
(Articles L 143-3, L 331-2 et R 142-3 du Code Rural et de la Pêche Maritime)
La SAFER Bourgogne Franche-Comté se propose d'attribuer, par bail rural ou occupation précaire tout ou partie des biens fonciers bâtis ou non bâtis désignés ci-après qu'elle a en gestion ou qu'elle envisage de gérer :
BIENS A LA LOCATION :
Date de mise en ligne : jeudi 9 janvier 2025
Date limite de candidature : vendredi 24 janvier 2025
LOCATION terre et pré, suite de Transmission d'une exploitation laitière AOP comté avec bâtiments, cheptel, matériel, terre et pré.
| Lieu-dit | Section | Numéro | Nature 1 | Urbanisme 3 | Bio | Surface | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| RIANTES DU BAS | ZL | 0090K | P | N | 66 a 11 ca | ||
| TOTAL : | 66 a 11 ca | ||||||
1 Nature réelle : P = Prés
2 Situation locative : O = Occupé, L = Libre
3 Zonage d'urbanisme : N = Naturel (PLU)
Les personnes intéressées devront déposer leur candidature au plus tard le vendredi 24 janvier 2025 par mail à
sd39@saferbfc.com (voire par écrit postal)
Elles pourront obtenir toutes informations utiles auprès du service départemental de la Safer :
SAFER Bourgogne Franche-Comté, Service Départemental du Jura, 16 Chemin de Rougemont 39100 FOUCHERANS
Avis du même contenu que l'avis affiché en Mairie.
APPEL DE CANDIDATURES
(Articles L 143-3, L 331-2 et R 142-3 du Code Rural et de la Pêche Maritime)
La SAFER Bourgogne Franche-Comté se propose d'attribuer, par bail rural ou occupation précaire tout ou partie des biens fonciers bâtis ou non bâtis désignés ci-après qu'elle a en gestion ou qu'elle envisage de gérer :
BIENS A LA LOCATION :
Date de mise en ligne : jeudi 9 janvier 2025
Date limite de candidature : vendredi 24 janvier 2025
LOCATION terre et pré, suite de Transmission d'une exploitation laitière AOP comté avec bâtiments, cheptel, matériel, terre et pré.
| Lieu-dit | Section | Numéro | Nature 1 | Urbanisme 3 | Bio | Surface | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| RIANTES DU BAS | ZL | 0095 | P | N | 81 a 49 ca | ||
| LA GRANGE DE L HOPITAL | ZM | 0024 | P | N | 3 ha 75 a 30 ca | ||
| TOTAL : | 4 ha 56 a 79 ca | ||||||
1 Nature réelle : P = Prés
2 Situation locative : O = Occupé, L = Libre
3 Zonage d'urbanisme : N = Naturel (PLU)
Les personnes intéressées devront déposer leur candidature au plus tard le vendredi 24 janvier 2025 par mail à
sd39@saferbfc.com (voire par écrit postal)
Elles pourront obtenir toutes informations utiles auprès du service départemental de la Safer :
SAFER Bourgogne Franche-Comté, Service Départemental du Jura, 16 Chemin de Rougemont 39100 FOUCHERANS
Avis du même contenu que l'avis affiché en Mairie.
APPEL DE CANDIDATURES
(Articles L 143-3, L 331-2 et R 142-3 du Code Rural et de la Pêche Maritime)
La SAFER Bourgogne Franche-Comté se propose d'attribuer, par bail rural ou occupation précaire tout ou partie des biens fonciers bâtis ou non bâtis désignés ci-après qu'elle a en gestion ou qu'elle envisage de gérer :
BIENS A LA LOCATION :
Date de mise en ligne : jeudi 9 janvier 2025
Date limite de candidature : vendredi 24 janvier 2025
LOCATION terre et pré, suite de Transmission d'une exploitation laitière AOP comté avec bâtiments, cheptel, matériel, terre et pré.
| Lieu-dit | Section | Numéro | Nature 1 | Urbanisme 3 | Bio | Surface | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| LA GRANGE DE L HOPITAL | ZM | 0025J | P | N | 1 ha 90 a 50 ca | ||
| LA GRANGE DE L HOPITAL | ZM | 0025K | P | N | 1 ha 90 a 51 ca | ||
| TOTAL : | 3 ha 81 a 01 ca | ||||||
1 Nature réelle : P = Prés
2 Situation locative : O = Occupé, L = Libre
3 Zonage d'urbanisme : N = Naturel (PLU)
Les personnes intéressées devront déposer leur candidature au plus tard le vendredi 24 janvier 2025 par mail à
sd39@saferbfc.com (voire par écrit postal)
Elles pourront obtenir toutes informations utiles auprès du service départemental de la Safer :
SAFER Bourgogne Franche-Comté, Service Départemental du Jura, 16 Chemin de Rougemont 39100 FOUCHERANS
Avis du même contenu que l'avis affiché en Mairie.