Commune de VADANS (39)

APPEL DE CANDIDATURES

(Articles L 143-3, L 331-2 et R 142-3 du Code Rural et de la Pêche Maritime)

La SAFER Bourgogne Franche-Comté se propose d'attribuer, par rétrocession, échange, substitution tout ou partie des biens fonciers bâtis ou non bâtis désignés ci-après qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

BIENS A LA VENTE :

Opération

: AS 39 26 0048 01 NOUVEAU
Date de mise en ligne
Date limite de candidature
Informations légales :

Parcelles de vigne en agriculture biologique, plantées en 2021, en AOC ARBOIS, 1,3Ha de Chardonnay et 1,67Ha de Savagnin.

 

Lieu-dit Section Numéro Nature 1 S/L 2 Urbanisme 3 Bio Bât.4 Surface
AUX CHAUMES ZA 0029 P L RNU - 1 ha 42 a 50 ca
AUX CHAUMES ZA 0030A P L RNU - 1 ha 59 a 10 ca
AUX CHAUMES ZA 0030B BT L RNU - 17 a 10 ca
PETIT ETANG ZA 0041 P L RNU - 19 a 90 ca
PETIT ETANG ZA 0042 P L RNU - 12 a 50 ca
PETIT ETANG ZA 0079 P L RNU - 4 a 40 ca
AUX CHAUMES ZA 0080 P L RNU - 9 a 20 ca
TOTAL : 3 ha 64 a 70 ca

Comme le prévoit le code rural et de la pêche maritime, en application de la LOI n° 2014-1170 du 13 octobre 2014 d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt :

Les terrains mis en vente par la SAFER dont les productions relèvent de l'agriculture biologique sont cédés en priorité à un candidat s'engageant à poursuivre une exploitation en agriculture biologique.

Les personnes intéressées devront déposer leur candidature au plus tard le en ligne en cliquant sur le bouton suivant :
Candidater

Elles pourront obtenir toutes informations utiles auprès du service départemental de la Safer :
SAFER Bourgogne Franche-Comté, Service Départemental du Jura, 16 Chemin de Rougemont 39100 FOUCHERANS
03.84.79.16.99 - sd39@saferbfc.com

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