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Commune de VAL-SONNETTE (39)

APPEL DE CANDIDATURES

(Articles L 143-3, L 331-2 et R 142-3 du Code Rural et de la Pêche Maritime)

La SAFER Bourgogne Franche-Comté se propose d'attribuer, par bail rural ou occupation précaire tout ou partie des biens fonciers bâtis ou non bâtis désignés ci-après qu'elle a en gestion ou qu'elle envisage de gérer :

BIENS A LA LOCATION :

Opération : IL 39 24 0257 01 NOUVEAU
Bâtiment : Aucun bâtiment
Date de mise en ligne : vendredi 15 novembre 2024
Date limite de candidature : lundi 2 décembre 2024
Commentaire :

Parcelles occupées en nature de terre, pré.

Lieu-dit Section Numéro Nature 1 Urbanisme 3 Bio Surface
LES GRANDS BOIS 549ZA 0045A P A 1 ha 18 a 46 ca
LES GRANDS BOIS 549ZA 0045B BT A 2 a 44 ca
TOTAL : 1 ha 20 a 90 ca

1 Nature réelle : P = Prés, BT = Taillis simple
2 Situation locative : O = Occupé, L = Libre
3 Zonage d'urbanisme : A = Agricole (PLU)

Comme le prévoit le code rural et de la pêche maritime, en application de la LOI n° 2014-1170 du 13 octobre 2014 d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt :

Les terrains mis en vente par la SAFER dont les productions relèvent de l’agriculture biologique sont cédés en priorité à un candidat s'engageant à poursuivre une exploitation en agriculture biologique.

Les personnes intéressées devront déposer leur candidature au plus tard le lundi 2 décembre 2024 par mail à sd39@saferbfc.com (voire par écrit postal)
Télécharger la fiche de candidature

Elles pourront obtenir toutes informations utiles auprès du service départemental de la Safer :
SAFER Bourgogne Franche-Comté, Service Départemental du Jura, 16 Chemin de Rougemont 39100 FOUCHERANS
: 03.84.79.16.99 - : sd39@saferbfc.com

Avis du même contenu que l'avis affiché en Mairie.


APPEL DE CANDIDATURES

(Articles L 143-3, L 331-2 et R 142-3 du Code Rural et de la Pêche Maritime)

La SAFER Bourgogne Franche-Comté se propose d'attribuer, par bail rural ou occupation précaire tout ou partie des biens fonciers bâtis ou non bâtis désignés ci-après qu'elle a en gestion ou qu'elle envisage de gérer :

BIENS A LA LOCATION :

Opération : IL 39 24 0258 01 NOUVEAU
Bâtiment : Aucun bâtiment
Date de mise en ligne : vendredi 15 novembre 2024
Date limite de candidature : lundi 2 décembre 2024
Commentaire :

Parcelles occupées en nature de terre, pré.

Lieu-dit Section Numéro Nature 1 Urbanisme 3 Bio Surface
LES ROCHETTES ZH 0121 P A 3 ha 04 a 30 ca
TOTAL : 3 ha 04 a 30 ca

1 Nature réelle : P = Prés
2 Situation locative : O = Occupé, L = Libre
3 Zonage d'urbanisme : A = Agricole (PLU)

Comme le prévoit le code rural et de la pêche maritime, en application de la LOI n° 2014-1170 du 13 octobre 2014 d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt :

Les terrains mis en vente par la SAFER dont les productions relèvent de l’agriculture biologique sont cédés en priorité à un candidat s'engageant à poursuivre une exploitation en agriculture biologique.

Les personnes intéressées devront déposer leur candidature au plus tard le lundi 2 décembre 2024 par mail à sd39@saferbfc.com (voire par écrit postal)
Télécharger la fiche de candidature

Elles pourront obtenir toutes informations utiles auprès du service départemental de la Safer :
SAFER Bourgogne Franche-Comté, Service Départemental du Jura, 16 Chemin de Rougemont 39100 FOUCHERANS
: 03.84.79.16.99 - : sd39@saferbfc.com

Avis du même contenu que l'avis affiché en Mairie.


APPEL DE CANDIDATURES

(Articles L 143-3, L 331-2 et R 142-3 du Code Rural et de la Pêche Maritime)

La SAFER Bourgogne Franche-Comté se propose d'attribuer, par bail rural ou occupation précaire tout ou partie des biens fonciers bâtis ou non bâtis désignés ci-après qu'elle a en gestion ou qu'elle envisage de gérer :

BIENS A LA LOCATION :

Opération : IL 39 24 0260 01 NOUVEAU
Bâtiment : Aucun bâtiment
Date de mise en ligne : vendredi 15 novembre 2024
Date limite de candidature : lundi 2 décembre 2024
Commentaire :

Parcelles occupées en nature de terre, pré.

Lieu-dit Section Numéro Nature 1 Urbanisme 3 Bio Surface
AUX SAVATTES 549ZA 0003 P A 50 a 20 ca
TOTAL : 50 a 20 ca

1 Nature réelle : P = Prés
2 Situation locative : O = Occupé, L = Libre
3 Zonage d'urbanisme : A = Agricole (PLU)

Les personnes intéressées devront déposer leur candidature au plus tard le lundi 2 décembre 2024 par mail à sd39@saferbfc.com (voire par écrit postal)
Télécharger la fiche de candidature

Elles pourront obtenir toutes informations utiles auprès du service départemental de la Safer :
SAFER Bourgogne Franche-Comté, Service Départemental du Jura, 16 Chemin de Rougemont 39100 FOUCHERANS
: 03.84.79.16.99 - : sd39@saferbfc.com

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APPEL DE CANDIDATURES

(Articles L 143-3, L 331-2 et R 142-3 du Code Rural et de la Pêche Maritime)

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BIENS A LA LOCATION :

Opération : IL 39 24 0262 01 NOUVEAU
Bâtiment : Aucun bâtiment
Date de mise en ligne : vendredi 15 novembre 2024
Date limite de candidature : lundi 2 décembre 2024
Commentaire :

Parcelles occupées en nature de terre, pré.

Lieu-dit Section Numéro Nature 1 Urbanisme 3 Bio Surface
A LA BORDE 549ZB 0034 T A 29 a 70 ca
TOTAL : 29 a 70 ca

1 Nature réelle : T = Terres
2 Situation locative : O = Occupé, L = Libre
3 Zonage d'urbanisme : A = Agricole (PLU)

Les personnes intéressées devront déposer leur candidature au plus tard le lundi 2 décembre 2024 par mail à sd39@saferbfc.com (voire par écrit postal)
Télécharger la fiche de candidature

Elles pourront obtenir toutes informations utiles auprès du service départemental de la Safer :
SAFER Bourgogne Franche-Comté, Service Départemental du Jura, 16 Chemin de Rougemont 39100 FOUCHERANS
: 03.84.79.16.99 - : sd39@saferbfc.com

Avis du même contenu que l'avis affiché en Mairie.


APPEL DE CANDIDATURES

(Articles L 143-3, L 331-2 et R 142-3 du Code Rural et de la Pêche Maritime)

La SAFER Bourgogne Franche-Comté se propose d'attribuer, par bail rural ou occupation précaire tout ou partie des biens fonciers bâtis ou non bâtis désignés ci-après qu'elle a en gestion ou qu'elle envisage de gérer :

BIENS A LA LOCATION :

Opération : IL 39 24 0264 01 NOUVEAU
Bâtiment : Aucun bâtiment
Date de mise en ligne : vendredi 15 novembre 2024
Date limite de candidature : lundi 2 décembre 2024
Commentaire :

Parcelles occupées en nature de terre, pré.

Lieu-dit Section Numéro Nature 1 Urbanisme 3 Bio Surface
5010 RTE DE LONGEVERNE - VERCIA 549ZA 0048AK P A 5 ha 00 a 76 ca
5010 RTE DE LONGEVERNE - VERCIA 549ZA 0048P1 P A 53 a 24 ca
TOTAL : 5 ha 54 a 00 ca

1 Nature réelle : P = Prés
2 Situation locative : O = Occupé, L = Libre
3 Zonage d'urbanisme : A = Agricole (PLU)

Les personnes intéressées devront déposer leur candidature au plus tard le lundi 2 décembre 2024 par mail à sd39@saferbfc.com (voire par écrit postal)
Télécharger la fiche de candidature

Elles pourront obtenir toutes informations utiles auprès du service départemental de la Safer :
SAFER Bourgogne Franche-Comté, Service Départemental du Jura, 16 Chemin de Rougemont 39100 FOUCHERANS
: 03.84.79.16.99 - : sd39@saferbfc.com

Avis du même contenu que l'avis affiché en Mairie.


APPEL DE CANDIDATURES

(Articles L 143-3, L 331-2 et R 142-3 du Code Rural et de la Pêche Maritime)

La SAFER Bourgogne Franche-Comté se propose d'attribuer, par bail rural ou occupation précaire tout ou partie des biens fonciers bâtis ou non bâtis désignés ci-après qu'elle a en gestion ou qu'elle envisage de gérer :

BIENS A LA LOCATION :

Opération : IL 39 24 0265 01 NOUVEAU
Bâtiment : Bâtiments d'exploitation
Date de mise en ligne : vendredi 15 novembre 2024
Date limite de candidature : lundi 2 décembre 2024
Commentaire :

Parcelles occupées en nature de terre, pré.

Lieu-dit Section Numéro Nature 1 Urbanisme 3 Bio Surface
AUX SAVATTES 549ZA 0001 P A, CC 3 ha 51 a 90 ca
AUX SAVATTES 549ZA 0004 P CC, A 4 ha 73 a 30 ca
LA CHAPELLE 549ZA 0009 P A, CC 41 a 90 ca
LES GRANDS BOIS 549ZA 0042 P CC, A 2 ha 24 a 00 ca
LES GRANDS BOIS 549ZA 0043 P CC, A 1 ha 04 a 30 ca
LES GRANDS BOIS 549ZA 0044 P A, CC 82 a 90 ca
L AFFREUSE 549ZA 0063J P CC, A 28 a 66 ca
L AFFREUSE 549ZA 0063K P CC, A 14 a 34 ca
L AFFREUSE 549ZA 0065 P CC, A 1 ha 22 a 60 ca
CHAMPS DES RITTES 549ZA 0073 P CC, A 1 ha 15 a 70 ca
CHAMPS DES RITTES 549ZA 0074 P CC, A 50 a 40 ca
CHAMPS DES RITTES 549ZA 0075 P A, CC 63 a 40 ca
CHAMPS DES RITTES 549ZA 0076 P CC, A 38 a 00 ca
CHAMPS DES RITTES 549ZA 0077 P A, CC 38 a 30 ca
CHAMPS DES RITTES 549ZA 0115J P A, CC 3 ha 63 a 40 ca
CHAMPS DES RITTES 549ZA 0115K P A, CC 1 ha 21 a 13 ca
CHAMPS DES RITTES 549ZA 0116J P CC, A 1 ha 18 a 32 ca
CHAMPS DES RITTES 549ZA 0116K P CC, A 39 a 45 ca
A LA BORDE 549ZB 0024A P A, CC 31 a 71 ca
A LA BORDE 549ZB 0024B BT A, CC 30 a 11 ca
A LA BORDE 549ZB 0024C T A, CC 63 a 48 ca
A LA BORDE 549ZB 0035 T CC, A 11 a 50 ca
EN VERDET 549ZB 0041J P CC, A 89 a 78 ca
EN VERDET 549ZB 0041K P CC, A 2 ha 69 a 32 ca
EN VERDET 549ZB 0115 T CC, A 1 ha 90 a 89 ca
AU MERINOUX 549ZD 0020 T A, CC 1 ha 91 a 10 ca
AU MERINOUX 549ZD 0022 P A, CC 5 ha 42 a 40 ca
A LA PYA 549ZD 0026J P CC, A 1 ha 82 a 10 ca
A LA PYA 549ZD 0026K P CC, A 1 ha 82 a 10 ca
A LA PYA 549ZD 0028 P A, CC 96 a 10 ca
VERNES DU BAS 549ZD 0035 P CC, A 83 a 60 ca
EN GRATELOUP 549ZD 0046A T A, CC 1 ha 09 a 95 ca
EN GRATELOUP 549ZD 0046B BT CC, A 83 a 25 ca
AU RAMALET 549ZD 0057 P CC, A 7 ha 32 a 78 ca
AU RAMALET 549ZD 0059 P CC, A 85 a 03 ca
TOTAL : 53 ha 67 a 20 ca

1 Nature réelle : P = Prés, BT = Taillis simple, T = Terres
2 Situation locative : O = Occupé, L = Libre
3 Zonage d'urbanisme : A = Agricole (PLU), CC = Zone constructible de carte communale

Les personnes intéressées devront déposer leur candidature au plus tard le lundi 2 décembre 2024 par mail à sd39@saferbfc.com (voire par écrit postal)
Télécharger la fiche de candidature

Elles pourront obtenir toutes informations utiles auprès du service départemental de la Safer :
SAFER Bourgogne Franche-Comté, Service Départemental du Jura, 16 Chemin de Rougemont 39100 FOUCHERANS
: 03.84.79.16.99 - : sd39@saferbfc.com

Avis du même contenu que l'avis affiché en Mairie.


APPEL DE CANDIDATURES

(Articles L 143-3, L 331-2 et R 142-3 du Code Rural et de la Pêche Maritime)

La SAFER Bourgogne Franche-Comté se propose d'attribuer, par bail rural ou occupation précaire tout ou partie des biens fonciers bâtis ou non bâtis désignés ci-après qu'elle a en gestion ou qu'elle envisage de gérer :

BIENS A LA LOCATION :

Opération : IL 39 24 0266 01 NOUVEAU
Bâtiment : Aucun bâtiment
Date de mise en ligne : vendredi 15 novembre 2024
Date limite de candidature : lundi 2 décembre 2024
Commentaire :

Parcelles occupées en nature de terre, pré.

Lieu-dit Section Numéro Nature 1 Urbanisme 3 Bio Surface
AUX VERNES VERCIA 549ZA 0053P1 P A 3 ha 80 a 00 ca
TOTAL : 3 ha 80 a 00 ca

1 Nature réelle : P = Prés
2 Situation locative : O = Occupé, L = Libre
3 Zonage d'urbanisme : A = Agricole (PLU)

Les personnes intéressées devront déposer leur candidature au plus tard le lundi 2 décembre 2024 par mail à sd39@saferbfc.com (voire par écrit postal)
Télécharger la fiche de candidature

Elles pourront obtenir toutes informations utiles auprès du service départemental de la Safer :
SAFER Bourgogne Franche-Comté, Service Départemental du Jura, 16 Chemin de Rougemont 39100 FOUCHERANS
: 03.84.79.16.99 - : sd39@saferbfc.com

Avis du même contenu que l'avis affiché en Mairie.


APPEL DE CANDIDATURES

(Articles L 143-3, L 331-2 et R 142-3 du Code Rural et de la Pêche Maritime)

La SAFER Bourgogne Franche-Comté se propose d'attribuer, par bail rural ou occupation précaire tout ou partie des biens fonciers bâtis ou non bâtis désignés ci-après qu'elle a en gestion ou qu'elle envisage de gérer :

BIENS A LA LOCATION :

Opération : IL 39 24 0268 01 NOUVEAU
Bâtiment : Aucun bâtiment
Date de mise en ligne : vendredi 15 novembre 2024
Date limite de candidature : lundi 2 décembre 2024
Commentaire :

Parcelles occupées en nature de terre, pré.

Lieu-dit Section Numéro Nature 1 Urbanisme 3 Bio Surface
LA CHAPELLE 549ZA 0008 P A 3 ha 67 a 90 ca
L AFFREUSE 549ZA 0064J P A 1 ha 81 a 40 ca
L AFFREUSE 549ZA 0064K P A 90 a 70 ca
CHAMPS SAINT LAURENT 549ZC 0215 E A 10 a 69 ca
CHAMPS SAINT LAURENT 549ZC 0216J P A 87 a 17 ca
CHAMPS SAINT LAURENT 549ZC 0216K P A 87 a 17 ca
AU RAMALET 549ZD 0053 P A 2 ha 93 a 16 ca
TOTAL : 11 ha 18 a 19 ca

1 Nature réelle : P = Prés, E = Eaux
2 Situation locative : O = Occupé, L = Libre
3 Zonage d'urbanisme : A = Agricole (PLU)

Les personnes intéressées devront déposer leur candidature au plus tard le lundi 2 décembre 2024 par mail à sd39@saferbfc.com (voire par écrit postal)
Télécharger la fiche de candidature

Elles pourront obtenir toutes informations utiles auprès du service départemental de la Safer :
SAFER Bourgogne Franche-Comté, Service Départemental du Jura, 16 Chemin de Rougemont 39100 FOUCHERANS
: 03.84.79.16.99 - : sd39@saferbfc.com

Avis du même contenu que l'avis affiché en Mairie.