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Commune de MONTIGNY-EN-MORVAN (58)

APPEL DE CANDIDATURES

(Articles L 143-3, L 331-2 et R 142-3 du Code Rural et de la Pêche Maritime)

La SAFER Bourgogne Franche-Comté se propose d'attribuer, par bail rural ou occupation précaire tout ou partie des biens fonciers bâtis ou non bâtis désignés ci-après qu'elle a en gestion ou qu'elle envisage de gérer :

BIENS A LA LOCATION :

Opération : IL 58 24 0038 01
Bâtiment : Aucun bâtiment
Date de mise en ligne : mardi 12 novembre 2024
Date limite de candidature : lundi 2 décembre 2024
Lieu-dit Section Numéro Nature 1 Urbanisme 3 Bio Surface
PRES MONTIARE C 0944 P RNU 1 ha 07 a 10 ca
BOUT DES PLATS D 0025 T RNU 26 a 05 ca
BOUT DES PLATS D 0026 T RNU 28 a 25 ca
BOUT DES PLATS D 0027 T RNU 13 a 60 ca
BOUT DES PLATS D 0028 T RNU 30 a 00 ca
LES BERDELLES D 0031 T RNU 59 a 85 ca
TOTAL : 2 ha 64 a 85 ca

1 Nature réelle : P = Prés, T = Terres
2 Situation locative : O = Occupé, L = Libre
3 Zonage d'urbanisme : RNU = Règlement national d'urbanisme

Les personnes intéressées devront déposer leur candidature au plus tard le lundi 2 décembre 2024 par mail à sd58@saferbfc.com (voire par écrit postal)
Télécharger la fiche de candidature

Elles pourront obtenir toutes informations utiles auprès du service départemental de la Safer :
SAFER Bourgogne Franche-Comté, Service Départemental de la Nièvre, 6 rue du Ravelin 58000 NEVERS
: 03.86.21.40.00 - : sd58@saferbfc.com

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