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Annonces Légales

Commune de ONLAY (58)

APPEL DE CANDIDATURES

(Articles L 143-3, L 331-2 et R 142-3 du Code Rural et de la Pêche Maritime)

La SAFER Bourgogne Franche-Comté se propose d'attribuer, par rétrocession, échange, substitution tout ou partie des biens fonciers bâtis ou non bâtis désignés ci-après qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

BIENS A LA VENTE :

Opération : AP 58 24 0116 01
Bâtiment : Aucun bâtiment
Date de mise en ligne : lundi 4 novembre 2024
Date limite de candidature : lundi 25 novembre 2024
Lieu-dit Section Numéro Nature 1 S/L 2 Urbanisme 3 Bio Surface
CHAMP DES PIERRES D 0309 P L RNUnu 75 a 80 ca
CHAMP DES PIERRES D 0324 P L RNUnu 48 a 25 ca
CHAMP DES PIERRES D 0325 P L RNUnu 71 a 10 ca
TOTAL : 1 ha 95 a 15 ca

1 Nature réelle : P = Prés
2 Situation locative : O = Occupé, L = Libre
3 Zonage d'urbanisme : RNUnu = Secteur ou partie non urbanisé dans une commune sans document d’urbanisme

Les personnes intéressées devront déposer leur candidature au plus tard le lundi 25 novembre 2024 en ligne en cliquant sur le bouton suivant :
Candidater

Elles pourront obtenir toutes informations utiles auprès du service départemental de la Safer :
SAFER Bourgogne Franche-Comté, Service Départemental de la Nièvre, 6 rue du Ravelin 58000 NEVERS
: 03.86.21.40.00 - : sd58@saferbfc.com

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