Commune de APREMONT (70)

APPEL DE CANDIDATURES

(Articles L 143-3, L 331-2 et R 142-3 du Code Rural et de la Pêche Maritime)

La SAFER Bourgogne Franche-Comté se propose d'attribuer, par rétrocession, échange, substitution tout ou partie des biens fonciers bâtis ou non bâtis désignés ci-après qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

BIENS A LA VENTE :

Détails de l'Opération

: AS 70 25 0099 01
Date de mise en ligne
Date limite de candidature

Informations légales :

Transmission d'une exploitation céréalière avec atelier d'engraissement, comprenant la cession des bâtiments d'exploitation, la reprise du parc matériel, l'acquisition d'environ 17 hectares de foncier, ainsi que la reprise d'un salarié.

Détails des parcelles avec leur localisation, nature et surface
Carte Lieu-dit Section Numéro Nature 1 S/L 2 Urbanisme 3 Bio Bât.4 Surface
COURANVEAUX ZB 0048 T O ZnC - - 1 ha 12 a 50 ca
COURANVEAUX ZB 0049 T O ZnC - - 53 a 50 ca
COURANVEAUX ZB 0050 T O ZnC - - 1 ha 05 a 60 ca
COURANVEAUX ZB 0073 T O ZnC - - 39 a 20 ca
TOTAL : 3 ha 10 a 80 ca

Modalités de candidature

Les personnes intéressées devront déposer leur candidature au plus tard le en ligne en cliquant sur le bouton suivant :
Candidater

Elles pourront obtenir toutes informations utiles auprès du service départemental de la Safer :
SAFER Bourgogne Franche-Comté, Service Départemental de Haute Saône, Maison des Agriculteurs 17 Quai Yves Barbier BP 10171 70000 VESOUL
Téléphone : 03.84.77.14.10 - Email : sd70@saferbfc.com

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