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Annonces Légales

Commune de BEVEUGE (70)

APPEL DE CANDIDATURES

(Articles L 143-3, L 331-2 et R 142-3 du Code Rural et de la Pêche Maritime)

La SAFER Bourgogne Franche-Comté se propose d'attribuer, par bail rural ou occupation précaire tout ou partie des biens fonciers bâtis ou non bâtis désignés ci-après qu'elle a en gestion ou qu'elle envisage de gérer :

BIENS A LA LOCATION :

Opération : CM 70 24 0002 01
Bâtiment : Aucun bâtiment
Date de mise en ligne : jeudi 2 mai 2024
Date limite de candidature : dimanche 19 mai 2024
Commentaire :

Parcelles en location.

Lieu-dit Section Numéro Nature 1 Urbanisme 3 Bio Surface
SUR LES PRES DE PIERRE ZK 0008J T CN 2 ha 76 a 45 ca
SUR LES PRES DE PIERRE ZK 0008K T CN 1 ha 75 a 68 ca
SUR LES PRES DE PIERRE ZK 0008L BT CN 7 a 87 ca
LE VILLAGE ZL 0059J T CN 3 ha 01 a 38 ca
TOTAL : 7 ha 61 a 38 ca

1 Nature réelle : T = Terres, BT = Taillis simple
2 Situation locative : O = Occupé, L = Libre
3 Zonage d'urbanisme : CN = Zone non constructible de carte communale

Les personnes intéressées devront déposer leur candidature au plus tard le dimanche 19 mai 2024 par mail à sd70@saferbfc.com (voire par écrit postal)
Télécharger la fiche de candidature

Elles pourront obtenir toutes informations utiles auprès du service départemental de la Safer :
SAFER Bourgogne Franche-Comté, Service Départemental de Haute Saône, Maison des Agriculteurs 17 Quai Yves Barbier BP 10171 70000 VESOUL
: 03.84.77.14.10 - : sd70@saferbfc.com

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