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Annonces Légales

APPEL DE CANDIDATURES

La SAFER Bourgogne Franche-Comté se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, location, échange ou substitution tout ou partie des biens suivants :


Commune de Châlonvillars (70) :

BIENS A LA VENTE :
Dossier : AP 70 21 0057 01    Attention ce dossier comporte des parcelles sur plusieurs communes
Bâtiment : Aucun bâtiment
Situation Locative : Libre
Date de mise en ligne : 17/01/2023 08:00
Date limite de candidature : 05/02/2023
Classification : Parcelles en nature de terre et prés. La commune de CHALONVILLARS est au RNU. Zonage A du PLUI pour la commune de FRAHIER-ET-CHATEBIER.
Lieux dit Section Numéro Subdivison Division Nature* Surface Localiser
CHAMPS MARTIN A 0847 P 24 a 00 ca
CHAMPS BATUROT A 1388 P 17 a 10 ca
LA CORNEE A 1421 P 17 a 40 ca
CHAMPS NOUVEAUX 1 CANTON A 1702 T 19 a 20 ca
CHAUDRON B 0287 P 28 a 50 ca
LES HEURES B 0681 P 27 a 40 ca
LA COTE B 1012 T 05 a 60 ca
LE CABARET B 1016 P 53 a 80 ca
LE CABARET B 1017 P 13 a 40 ca
LE CABARET B 1018 P 24 a 40 ca
TOTAL : 2 ha 30 a 80 ca

Les personnes intéressées devront déposer leur candidature au plus tard à la date limite de candidature
en ligne en cliquant sur le bouton suivant :

 Candidater

Elles pourront obtenir toutes informations utiles auprès du service départemental de la Safer :

SAFER Bourgogne Franche-Comté, 17 quai Yves Barbier - BP 10171 - 70000 VESOUL - Tél. 03.84.77.14.10

* P = Prés, T = Terres

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