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Commune de CHARMES-SAINT-VALBERT (70)

APPEL DE CANDIDATURES

(Articles L 143-3, L 331-2 et R 142-3 du Code Rural et de la Pêche Maritime)

La SAFER Bourgogne Franche-Comté se propose d'attribuer, par bail rural ou occupation précaire tout ou partie des biens fonciers bâtis ou non bâtis désignés ci-après qu'elle a en gestion ou qu'elle envisage de gérer :

BIENS A LA LOCATION :

Opération : CM 70 25 0010 01
Bâtiment : Aucun bâtiment
Date de mise en ligne : mardi 13 mai 2025
Date limite de candidature : dimanche 1 juin 2025
Commentaire :

Location précaire par bail Safer.

Lieu-dit Section Numéro Nature 1 Urbanisme 3 Bio Surface
LES ESSARDS ZB 0006J T RNU 67 a 40 ca
LES ESSARDS ZB 0006K T RNU 33 a 70 ca
LE FOLEY ZB 0045 T RNU 47 a 90 ca
AUX PLANTES ZC 0019 P RNU 28 a 60 ca
TOTAL : 1 ha 77 a 60 ca

1 Nature réelle : T = Terres, P = Prés
2 Situation locative : O = Occupé, L = Libre
3 Zonage d'urbanisme : RNU = Règlement national d'urbanisme

Les personnes intéressées devront déposer leur candidature au plus tard le dimanche 1 juin 2025 par mail à sd70@saferbfc.com (voire par écrit postal)
Télécharger la fiche de candidature

Elles pourront obtenir toutes informations utiles auprès du service départemental de la Safer :
SAFER Bourgogne Franche-Comté, Service Départemental de Haute Saône, Maison des Agriculteurs 17 Quai Yves Barbier BP 10171 70000 VESOUL
: 03.84.77.14.10 - : sd70@saferbfc.com

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